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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00125
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/00125 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PZV Minute : 25/00386 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [N] [V] [Z] (Salarié) muni d’un p
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00128
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/00128 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PZ5 Minute : 25/00387 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 12] HABITAT Re
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02410
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/02410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 24/02410 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EBN Minute : 25/00381 S.A. IN’LI Représentant : Me Chidé liliane ARBABI, avocat au barreau de PARIS, ve
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00124
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/00124 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PZU Minute : 25/00385 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [F] [N] (Salarié) muni d’un pouvo
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ca other ca_colmar n° 24/01787
CA Colmar, 2 juin 2025, RG 24/01787
MINUTE N° 25/281 Copie exécutoire à : - Me Marie LEPAROUX - OUTTERS Copie à : - Me Karima MIMOUNI - greffe de la 11ème chambre civile, commerciale et des contentieux de la protection du TJ Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00782
TJ 49007, 2 juin 2025, RG 24/00782
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 02 Juin 2025 N° RG 24/00782 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYL3 N° MINUTE 25/00336 AFFAIRE : [N] [E] C/ [9] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [N] [E] [7] Copie dossier le Tr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00555
TJ 22278, 2 juin 2025, RG 23/00555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Juin 2025 N° RG 23/00555 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FFIK FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame VUILLAU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 22/00019
TJ 22278, 2 juin 2025, RG 22/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Juin 2025 N° RG 22/00019 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E2I7 AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame VUILLAU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01539
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/01539
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01539 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VIY Minute : 25/00677 S.C.I. K.W.M. Représentant : Me Abdelhakim REZGUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E475 C/ Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/00099
TJ 35238, 2 juin 2025, RG 22/00099
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 14] - tél : [XXXXXXXX01] 02 Juin 2025 1re chambre civile 50G N° RG 22/00099 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JRPI AFFAIRE : [B] [J] C/ [F] [A] [S] [A] [C] [A] [Y] [P] S.E.L.A.R.L. OFFICE NOTARIAL [L] copie exécutoire déli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 21/06727
TJ 59350, 2 juin 2025, RG 21/06727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/06727 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VU6R JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [M] [X] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Marie DESPRES, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [E] [N] [Adresse 1] [Localité 4] rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01690
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/01690
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01690 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWNT Jugement du 02 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01690 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWNT N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 23/01112
TJ 02691, 2 juin 2025, RG 23/01112
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 23/01112 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CWCV EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marie-brigitte ALDAMA Me Marc ANTONINI Me Nathalie CARPENTIER Me Christophe DONNE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00002
TJ 92050, 2 juin 2025, RG 24/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Juin 2025 N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZADU N° Minute : AFFAIRE [E] [G] C/ [X] [Z] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [E] [G] [Adresse 3] [Localité 4] représentée pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00538
TJ 06088, 2 juin 2025, RG 23/00538
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [Y] c/ [T] [N] N°25/ Du 02 juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/00538 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWDW Grosse délivrée à la SELARL NEOJURIS la SELARL N
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 23/02098
TJ 77284, 2 juin 2025, RG 23/02098
- N° RG 23/02098 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDAPU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/505 N° RG 23/02098 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDAPU Le CCC : dossier FE : -Me EL MOUNTASSIR -Me JOFFRIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU DEUX JUIN DE
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tj Expertise tj77284 n° 23/02575
TJ 77284, 2 juin 2025, RG 23/02575
- N° RG 23/02575 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/506 N° RG 23/02575 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD34 Le CCC : -dossier -expertises -régie FE : -Me NEGREVERGNE -Me CALAMARI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04379
TJ 31555, 2 juin 2025, RG 24/04379
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AZ N° RG 24/04379 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQZW JUGEMENT N° B DU : 02 Juin 2025 [T] [A] épouse [G] C/ [C] [L] [R] [Y] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 02 Juin 2025 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00049
TJ 57672, 2 juin 2025, RG 24/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/00049 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DWRW Minute N° : 2025/328 JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [D], demeurant 56, rue d’avril - 57250 MOYEUVRE GRANDE, représent
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50147 n° 25/00040
TJ 50147, 2 juin 2025, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3HF MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 Copie exécutoire délivrée le à : OPH - MANCHE HABITAT Copie certifiée co
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