Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2333 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00125

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/00125 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PZV Minute : 25/00386 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [N] [V] [Z] (Salarié) muni d’un p

    Lire la décision → Vérifier la source 684872deb13f876417066eda
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00128

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/00128 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PZ5 Minute : 25/00387 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 12] HABITAT Re

    Lire la décision → Vérifier la source 684872ddb13f876417066e9c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02410

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/02410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 24/02410 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EBN Minute : 25/00381 S.A. IN’LI Représentant : Me Chidé liliane ARBABI, avocat au barreau de PARIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 684872dcb13f876417066e4c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00124

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/00124 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PZU Minute : 25/00385 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [F] [N] (Salarié) muni d’un pouvo

    Lire la décision → Vérifier la source 684872dbb13f876417066e3c
  • ca other ca_colmar n° 24/01787

    CA Colmar, 2 juin 2025, RG 24/01787

    MINUTE N° 25/281 Copie exécutoire à : - Me Marie LEPAROUX - OUTTERS Copie à : - Me Karima MIMOUNI - greffe de la 11ème chambre civile, commerciale et des contentieux de la protection du TJ Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6843caf164a2e79cfae728b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00782

    TJ 49007, 2 juin 2025, RG 24/00782

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 02 Juin 2025 N° RG 24/00782 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYL3 N° MINUTE 25/00336 AFFAIRE : [N] [E] C/ [9] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [N] [E] [7] Copie dossier le Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 68434b55de8a05cb082b4a6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00555

    TJ 22278, 2 juin 2025, RG 23/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Juin 2025 N° RG 23/00555 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FFIK FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame VUILLAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6843462cde8a05cb082b3c73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 22/00019

    TJ 22278, 2 juin 2025, RG 22/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Juin 2025 N° RG 22/00019 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E2I7 AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame VUILLAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6843462bde8a05cb082b3c6c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01539

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/01539

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01539 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VIY Minute : 25/00677 S.C.I. K.W.M. Représentant : Me Abdelhakim REZGUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E475 C/ Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 68432cdade8a05cb082ab30e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/00099

    TJ 35238, 2 juin 2025, RG 22/00099

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 14] - tél : [XXXXXXXX01] 02 Juin 2025 1re chambre civile 50G N° RG 22/00099 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JRPI AFFAIRE : [B] [J] C/ [F] [A] [S] [A] [C] [A] [Y] [P] S.E.L.A.R.L. OFFICE NOTARIAL [L] copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e391e1aa44555aa9dce5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 21/06727

    TJ 59350, 2 juin 2025, RG 21/06727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/06727 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VU6R JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [M] [X] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Marie DESPRES, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [E] [N] [Adresse 1] [Localité 4] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6841ddb6e1aa44555aa9ad0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01690

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/01690

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01690 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWNT Jugement du 02 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01690 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWNT N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6841db66e1aa44555aa99aad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 23/01112

    TJ 02691, 2 juin 2025, RG 23/01112

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 23/01112 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CWCV EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marie-brigitte ALDAMA Me Marc ANTONINI Me Nathalie CARPENTIER Me Christophe DONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6840a90887b566c85cb59260
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00002

    TJ 92050, 2 juin 2025, RG 24/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Juin 2025 N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZADU N° Minute : AFFAIRE [E] [G] C/ [X] [Z] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [E] [G] [Adresse 3] [Localité 4] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6840a14c87b566c85cb57bd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00538

    TJ 06088, 2 juin 2025, RG 23/00538

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [Y] c/ [T] [N] N°25/ Du 02 juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/00538 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWDW Grosse délivrée à la SELARL NEOJURIS la SELARL N

    Lire la décision → Vérifier la source 6840a02087b566c85cb57870
  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 23/02098

    TJ 77284, 2 juin 2025, RG 23/02098

    - N° RG 23/02098 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDAPU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/505 N° RG 23/02098 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDAPU Le CCC : dossier FE : -Me EL MOUNTASSIR -Me JOFFRIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU DEUX JUIN DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68409cd987b566c85cb56dcc
  • tj Expertise tj77284 n° 23/02575

    TJ 77284, 2 juin 2025, RG 23/02575

    - N° RG 23/02575 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/506 N° RG 23/02575 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD34 Le CCC : -dossier -expertises -régie FE : -Me NEGREVERGNE -Me CALAMARI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68409cd887b566c85cb56db9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04379

    TJ 31555, 2 juin 2025, RG 24/04379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AZ N° RG 24/04379 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQZW JUGEMENT N° B DU : 02 Juin 2025 [T] [A] épouse [G] C/ [C] [L] [R] [Y] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 02 Juin 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 683f6ad28f105e58d1aeabf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00049

    TJ 57672, 2 juin 2025, RG 24/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/00049 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DWRW Minute N° : 2025/328 JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [D], demeurant 56, rue d’avril - 57250 MOYEUVRE GRANDE, représent

    Lire la décision → Vérifier la source 683f59b28f105e58d1ae9450
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50147 n° 25/00040

    TJ 50147, 2 juin 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3HF MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 Copie exécutoire délivrée le à : OPH - MANCHE HABITAT Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 683f584a8f105e58d1ae92b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles