Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01189
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/01189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 29] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 25/01189 N° Portalis 352J-W-B7J-C6477 N° MINUTE : Admission partielle P.R Assignation du : 23 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juin 2025 DEMANDERESSE Association [13] ([11
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01756
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 21/01756
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Juin 2025 Justine AUBRIOT, présidente Jean-Pierre DURAN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/10543
TJ 33063, 3 juin 2025, RG 24/10543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DOSSIER N° RG 24/10543 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZ46 Minute n° 25/ 232 DEMANDEUR S.A.S. SOCIETE MODERNE DES SIGNALISATIONS (SMS), immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 753 213 859, agissant poursuites et
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00617
TJ 33063, 3 juin 2025, RG 25/00617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/00617 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6WE Minute n° 25/ 245 DEMANDEURS Monsieur [T] [L] né le [Date naissance 4] 1999 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] S.A.S. CRUZE, immatriculée au RCS de [Localité
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/09251
TJ 33063, 3 juin 2025, RG 24/09251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DOSSIER N° RG 24/09251 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRKY Minute n° 25/ 239 DEMANDEUR S.A.R.L. MER ET GOLF LOISIRS, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 402 966 394, agissant poursuites et diligences de son r
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 24/08139
TJ 33063, 3 juin 2025, RG 24/08139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DOSSIER N° RG 24/08139 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSDU Minute n° 25/ 230 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 7], pris en la personne de son syndic en exercice la SARL JACQUART GESTION, immatriculée au
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/09255
TJ 33063, 3 juin 2025, RG 24/09255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DOSSIER N° RG 24/09255 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRIZ Minute n° 25/ 243 DEMANDEUR S.A.R.L. MER ET GOLF LOISIRS, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 402 966 394, agissant poursuites et diligences de son
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/09253
TJ 33063, 3 juin 2025, RG 24/09253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DOSSIER N° RG 24/09253 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRKV Minute n° 25/ 241 DEMANDEUR S.A.R.L. MER ET GOLF LOISIRS, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 402 966 394, agissant poursuites et diligences de son
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/09254
TJ 33063, 3 juin 2025, RG 24/09254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DOSSIER N° RG 24/09254 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRKL Minute n° 25/ 242 DEMANDEUR S.A.R.L. MER ET GOLF LOISIRS, immatriculée au RCS de Bayonne sous le n° 402 966 394, agissant poursuites et diligences de son représ
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/09252
TJ 33063, 3 juin 2025, RG 24/09252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DOSSIER N° RG 24/09252 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRKX Minute n° 25/ 240 DEMANDEUR S.A.R.L. MER ET GOLF LOISIRS, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 402 966 394, agissant poursuites et diligences de son r
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/09256
TJ 33063, 3 juin 2025, RG 24/09256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DOSSIER N° RG 24/09256 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRIY Minute n° 25/ 244 DEMANDEUR S.A.R.L. MER ET GOLF LOISIRS, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 402 966 394, agissant poursuites et diligences de son r
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01279
TJ 93008, 3 juin 2025, RG 24/01279
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01279 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPY6 Jugement du 03 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01279 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPY
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01065
TJ 93008, 3 juin 2025, RG 25/01065
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/01065 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RHP N° de MINUTE : 25/00393 Madame [L] [U] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jérémie NATAF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K 170 DE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01880
TJ 93008, 3 juin 2025, RG 24/01880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01880 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5XJ N° de MINUTE : 25/01490 DEMANDEUR Monsieur [F] [H] [Adresse 2] [Localité 6] Présent et assisté par Me Clarisse PERRIN, avocat au barreau
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00620
TJ 97411, 3 juin 2025, RG 24/00620
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00620 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTOV NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 03 JUIN 2025 DEMANDEURS Mme [V] [B] [M] épouse [K] [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Afaf AD
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 22/02939
TJ 97411, 3 juin 2025, RG 22/02939
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02939 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEQC NAC : 64A JUGEMENT CIVIL DU 03 JUIN 2025 DEMANDEUR M. [E] [C] [Adresse 5] [Localité 13] Rep/assistant : Me Laurent BENOITON, avocat au
-
ca other ca_versailles n° 21/04552
CA Versailles, 2 juin 2025, RG 21/04552
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2025 N° RG 21/04552 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUT2 AFFAIRE : S.A.R.L. ESSONNE LOCATION TERRASSEMENT DEMOLITION C/ S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS S
-
tcom 7501 n° 2024033322
T. com. 7501, 2 juin 2025, n° 2024033322
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 02/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024033322 ENTRE : 1) SNC ORCHIDEES, dont le siè
-
tcom 7501 n° 2021016698
T. com. 7501, 2 juin 2025, n° 2021016698
Copie exécutoire : Me Martine CHOLAY, TRÉSORERIE [Localité 1] AMENDES 1ERE DIVISION, Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 02/06/2025 par sa mise à dispositio
-
tcom 4401 n° 2024000545
T. com. 4401, 2 juin 2025, n° 2024000545
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE RG 2024000545 JUGEMENT DU 2 JUIN 2025 ENTRE : Madame, [R], [P], née le, [Date naissance 1] 1959 à, [Localité 1] - demeurant, [Adresse 1]. Représentée par Maître Jérémy ROVERE, Avocat à NANTES - CASE PALAIS N°271. ET : La société MTI - SARL, dont le siège s
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles