Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/05805
TJ 95500, 3 juin 2025, RG 23/05805
PREMIERE CHAMBRE 03 Juin 2025 N° RG 23/05805 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIK5 Code NAC : 58E [Z] [W] C/ S.A.S. LABEL GARANTIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assis
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/03645
TJ 27229, 3 juin 2025, RG 24/03645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03645 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4EV NAC : 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente CIVIL - Chambre 1 JUGEME
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 22/00586
TJ 27229, 3 juin 2025, RG 22/00586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/00586 - N° Portalis DBXU-W-B7F-GZO4 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDEURS : Monsieur [V] [Z] né le [Date naissance 6] 1938
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 22/05677
TJ 83137, 3 juin 2025, RG 22/05677
COUR D'APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 18] 1ère Chambre N° RG 22/05677 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LXZK N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 3 JUIN 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsieur [U]
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00096
TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00096
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J53F Minute N° : 25/00257 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FOU
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00150
TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00150
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7VN Minute N° : 25/00262 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :SCI SI
-
tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 25/00217
TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00217
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00217 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7RA Minute N° : 25/00276 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :SARL [
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00187
TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00187
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00187 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7RF Minute N° : 25/00270 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :STOCKA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00133
TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00133
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00133 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7QU Minute N° : 25/00258 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00171
TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00171
- - COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00171 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J72E Minute N° : 25/00269 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00502
TJ 84007, 3 juin 2025, RG 24/00502
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00502 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4IK Minute N° : 25/00255 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me DON
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00138
TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00138
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00138 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J72J Minute N° : 25/00259 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00153
TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00153
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00153 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J72N Minute N° : 25/00266 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00216
TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00216
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00216 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7RI Minute N° : 25/00271 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :STOCKA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00054
TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00054
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4QE Minute N° : 25/00256 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FOUREL
-
tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00140
TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00140
- - COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00140 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J73F Minute N° : 25/00260 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00186
TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00186
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00186 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7RB Minute N° : 25/00274 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :SARL [
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00215
TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00215
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00215 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7KG Minute N° : 25/00265 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me ADJED
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00162
TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00162
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00162 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7RM Minute N° : 25/00263 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND
-
tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 25/00148
TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00148
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00148 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7VJ Minute N° : 25/00261 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Dossi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles