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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00108
TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00108
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00108 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7HK Minute N° : 25/00304 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Elisabeth HANOCQ Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : CC PREF
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00188
TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00188
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00188 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7U6 Minute N° : 25/00307 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00120
TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00120
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00120 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7HF Minute N° : 25/00303 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00114
TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00114
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00114 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7TT Minute N° : 25/00305 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Carine REDARES Le : Dossier + Copie délivrés à : Monsieur [X] [C] [O]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00052
TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00052
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00052 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7FL Minute N° : 25/00299 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00169
TJ 49007, 3 juin 2025, RG 25/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00169 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ34 JUGEMENT du 03 Juin 2025 Minute n° 537 [U] [W] [O] [R] épouse [W] C/ [D] [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire M. et Mme [U] et [O] [W] Copie conforme M. [D] [Z] Préfe
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00215
TJ 49007, 3 juin 2025, RG 25/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00215 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2DB JUGEMENT du 03 Juin 2025 Minute n° 539 [M] [Y] [D] [N] épouse [Y] C/ [F] [C] Le Copie conforme + copie exécutoire M. et Mme [G] et [D] [Y] Copie conforme M. [F] [C] Préf
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00211
TJ 49007, 3 juin 2025, RG 25/00211
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00211 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2CW JUGEMENT du 03 Juin 2025 Minute n° 538 S.A.S. ORPHEE C/ [I] [S] Le Copie conforme + copie exécutoire S.A.S. ORPHEE Copie conforme Mme [I] [S] Préfecture du Maine et [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01210
TJ 95500, 3 juin 2025, RG 24/01210
DU 03 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 24/01210 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBUM Code NAC : 30B Société TOURLMALINE REAL ESTATE société civile au capital social de 3 001 000,00 euros, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n 483 331 939, dont le siège social est sis au [Adresse 4], représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/07685
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 23/07685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 23/07685 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGKJ Jugement du 03 Juin 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Isabelle REBAUD de la SELARL REBAUD AVOCATS, vestiaire : 2683 Me Valérie ORHAN-LELIEVR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00050
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 24/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 24/00050 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YV5K Jugement du 03 Juin 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-laurent REBOTIER de la SELAS AGIS, vestiaire : 538 Me Isabelle DAMIANO, vestiaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06811
TJ 33063, 3 juin 2025, RG 23/06811
N° RG 23/06811 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCUG 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 50D N° RG 23/06811 N° Portalis DBX6-W-B7H-YCUG Minute n°2025/ AFFAIRE : [E] [M] [T] [C] C/ [S] [O] SAS HUMAN IMMOBILIER [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02796
TJ 33063, 3 juin 2025, RG 23/02796
N° RG 23/02796 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVW6 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 54G N° RG 23/02796 N° Portalis DBX6-W-B7H- XVW6 Minute n°2025/ AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 18] (Syndic : SAS FONCI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/08912
TJ 67482, 3 juin 2025, RG 24/08912
N° RG 24/08912 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCEF Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 8] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/08912 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCEF Minute n° copie le 03 juin 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 03 juin 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01220
TJ 67482, 3 juin 2025, RG 25/01220
N° RG 25/01220 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKZG Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/01220 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKZG Minute n° copie le 03 juin 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 03 juin 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 18/00677
TJ 92050, 3 juin 2025, RG 18/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 03 Juin 2025 N° RG 18/00677 - N° Portalis DB3R-W-B7B-TMTA N° Minute : 25/54 AFFAIRE [L] [MD] C/ S.C.P. [N] [Y] & [B] [Y] Notaires associés, [W] [MD], [M] [MD] épouse [G], [E] [MD], [XF] [MD],
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tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 22/03009
TJ 77284, 3 juin 2025, RG 22/03009
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 20] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [G] [K] C/ [V] [E] épouse [K] N° RG 22/03009 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCVOC Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 03 Juin 2025 ENTRE : Monsieur [G], [D], [I], [Z] [K] né le [Date
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/03015
TJ 35238, 3 juin 2025, RG 25/03015
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 13] - tél : [XXXXXXXX01] 03 Juin 2025 1re chambre civile 54G N° RG 25/03015 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRRF AFFAIRE : S.A. GAN ASSURANCES C/ S.A. AXA FRANCE IARD ès-qualité dassureur de la Société KOTAN BATIMENT S.A.S. BS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/08633
TJ 35238, 3 juin 2025, RG 22/08633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 03 Juin 2025 2ème Chambre civile 70B N° RG 22/08633 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KC2M AFFAIRE : [J] [Y] C/ [P] [S] [T] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/00204
TJ 35238, 3 juin 2025, RG 22/00204
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] 03 juin 2025 1re chambre civile 53B N° RG 22/00204 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JSOT AFFAIRE : [Z] [N] Représenté par Mme [T] [C] tutrice légale [F] [N] [A] [N] C/ [X] [J] E.A.R.L. OVO SOL c
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