Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/08903
CA Paris, 4 juin 2025, RG 21/08903
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 JUIN 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08903 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERYP Décision déférée à la Cour
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ca other ca_reims n° 24/01158
CA Reims, 4 juin 2025, RG 24/01158
Arrêt n° du 4/06/2025 N° RG 24/01158 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 juin 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 25 juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 23/00240) Monsie
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ca other ca_rennes n° 24/05380
CA Rennes, 4 juin 2025, RG 24/05380
5ème Chambre ARRÊT N°-145 N° RG 24/05380 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHGG (Réf 1ère instance : 22/01277) SMABTP C/ S.A. GENERALI IARD S.A.R.L. AGBP S.A. MAAF ASSURANCES - ASSUREUR DE MACONNERIE PIRIACAISE MORVAN ET FILS, Confirme la décision déférée dans t
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ca other ca_riom n° 24/00115
CA Riom, 4 juin 2025, RG 24/00115
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°227 DU : 04 juin 2025 N° RG 24/00115 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDVH ADV Arrêt rendu le quatre juin deux mille vingt cinq Sur d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en date du 11 Décembre
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ca other ca_riom n° 24/01099
CA Riom, 4 juin 2025, RG 24/01099
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°218 DU : 04 Juin 2025 N° RG 24/01099 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGSU ACB Arrêt rendu le quatre Juin deux mille vingt cinq Décision dont appel jugement au fond du tribunal judiciaire de Cusset date du 17 Ma
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ca other ca_versailles n° 22/00976
CA Versailles, 4 juin 2025, RG 22/00976
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2025 N° RG 22/00976 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAJX + 22/06746 AFFAIRE : S.A.R.L. FRANCE NEGOCE12 C/ S.A. ALBINGIA ... Décisions déférées à la cour :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/03339
TJ 54395, 4 juin 2025, RG 23/03339
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03339 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IZGH AFFAIRE : S.A.R.L. TRANSPORTS NESSUS C/ Madame [K] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/00369
TJ 54395, 4 juin 2025, RG 23/00369
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00369 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IQDI AFFAIRE : Monsieur [U] [N] C/ Monsieur [U] [N], Organisme [6], Société [Adresse 14], [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 22/00240
TJ 54395, 4 juin 2025, RG 22/00240
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00240 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IBEO AFFAIRE : Monsieur [E] [J] C/ Monsieur [D] [C], Madame [F] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, St
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00403
TJ 09122, 4 juin 2025, RG 23/00403
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/00403 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CJQL MINUTE N° : NAC : 54G copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 04 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02217
TJ 83137, 4 juin 2025, RG 24/02217
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02217 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTFT En date du : 04 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/00686
TJ 83137, 4 juin 2025, RG 23/00686
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/00686 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L6CI En date du : 04 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02749
TJ 83137, 4 juin 2025, RG 24/02749
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02749 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MUAL En date du : 04 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/08192
TJ 92050, 4 juin 2025, RG 21/08192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Juin 2025 N° RG 21/08192 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W6OT N° Minute : AFFAIRE [I] [D] C/ [O] [Y] [U] épouse [X], [N] [H] [B] [M] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [I] [D] [Adr
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tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 24/06040
TJ 92050, 4 juin 2025, RG 24/06040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 04 Juin 2025 N° RG 24/06040 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUY3 N° Minute : AFFAIRE [A] [K] C/ [S] [N], S.A.S. LE PARISIEN LIBERE, éditrice du quotidien AUJOURD’ HUI EN FRANCE Copies délivrées le
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tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 24/06123
TJ 92050, 4 juin 2025, RG 24/06123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 04 Juin 2025 N° RG 24/06123 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUYZ N° Minute : AFFAIRE [C] [I] C/ [H] [N], S.A.S. LE PARISIEN LIBERE Copies délivrées le : A l’audience du 27 Février 2025, Nous, Ali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/04294
TJ 44109, 4 juin 2025, RG 21/04294
SG LE 04 JUIN 2025 Minute n° N° RG 21/04294 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LIAK [F] [H] C/ S.A.S. ABAK GENERAL INGENIERIE S.A.S. BLOT GESTION Demande en réparation des dommages causés par l’activité d’un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un commissaire aux apports, un c
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 20/03839
TJ 78646, 4 juin 2025, RG 20/03839
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 04 Juin 2025 N° RG 20/03839 - N° Portalis DB22-W-B7E-PQKD DEMANDEUR : Monsieur [J] [S] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 15] (ALGERIE) de nationalité française [Adresse 8] [Localité 10]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00614
TJ 78646, 4 juin 2025, RG 24/00614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 04 JUIN 2025 N° RG 24/00614 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZRK Code NAC : 65B DEMANDEUR : Monsieur [R] [D] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 10] (Philippines) (99) [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Alexandre OPSOMER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06111
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 24/06111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVE ; Madame [U] [V] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06111 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KAS N° MINUTE : 3-2025 JUGEMENT rendu le me
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