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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 16/12132
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 16/12132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 16/12132 - N° Portalis DBW3-W-B7A-TC3R Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [E] / [M] [P] N° minute : Grosse l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05316
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 25/05316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 05 JUIN 2025 Enrôlement : N° RG 25/05316 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NV6 AFFAIRE : M. [G] [E] (la SCP CABINET [D] & ASSOCIES) C/ Mme [P] [U] DÉBATS : A l'audience Publique du 27 mai 2025 COMPOSITI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/00065
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 23/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 23/00065 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24BF Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] / [I] N° minute : Grosse le à Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03431
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/03431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/03431 N° Portalis 352J-W-B7I-C4A2W N° MINUTE : réputé contradictoire Assignation du : 19 Février 2024 JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMANDERESSE S.C.I. DAC [Ad
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj75056 n° 25/51567
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/51567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/51567 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DSN N°:3/MC Assignation du : 24 Février 2025 2 Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT RENDU EN ETAT DE REFERE (article 487 du code de procédure civile) le 05 juin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05195
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 22/05195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître BOOTHERSTONE #D2085 - Maître JAMET #C0739 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/05195 N° Portalis 352J-W-B7G-CWYHU N° MINUTE : Assignation du : 22 avril 2022 JUGEMENT rendu le 05 juin
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 21/10959
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 21/10959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/10959 N° Portalis 352J-W-B7F-CU3JK N° MINUTE : Assignation du : 27 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/51153
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/51153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/51153 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6OHV N° : 11 Assignation du : 07 Février 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 juin 2025 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10774
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/10774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/10774 N° Portalis 352J-W-B7H-C2QJF N° MINUTE : Assignation du : 11 Août 2023 JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMANDERESSES S.N.C
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj75056 n° 25/51568
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/51568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/51568 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DSL N°:4/MC Assignation du : 21 Février 2025 2 Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT RENDU EN ETAT DE REFERE (article 487 du code de procédure civile) le 05 jui
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj75056 n° 25/51563
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/51563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/51563 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DSH N°:1/MC Assignation du : 21 Février 2025 2 Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT RENDU EN ETAT DE REFERE (article 487 du code de procédure civile) le 05 juin 2025
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj75056 n° 25/51566
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/51566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/51566 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DSQ N°:2/MC Assignation du : 20 Février 2025 2 Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT RENDU EN ETAT DE REFERE (article 487 du code de procédure civile) le 05 jui
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01322
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/01322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/01322 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYFD N° MINUTE : Assignation du : 26 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/06804
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 21/06804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 21/06804 N° Portalis 352J-W-B7F-CUN7C N° MINUTE : Assignation du : 23 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMANDEUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/09025
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/09025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/09025 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LVA N° MINUTE : Assignation du : 17 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMANDERESSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00494
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/00494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/00494 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYHZN N° MINUTE : Assignation du : 30 décembre 2022 JUGEMENT rendu le 05 juin 2025 DEMANDERESSES Société APPR [Adresse 3] [Localité 1] S.A. AREA [Adresse 2] [Loca
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/14021
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 22/14021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/14021 N° Portalis 352J-W-B7G-CYGPT N° MINUTE : Assignation du : 14 novembre 2022 JUGEMENT rendu le 05 juin 2025 DEMANDERESSES Société BIG MAMMA [Adresse 3] [Localité 6] Société NAPOLI GANG [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00505
TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/00505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/00505 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X3O5 JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [Y] [Z] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Jonathan DA RE, avocat au barreau de VALENCIENNES DEFENDEUR : La SARL EUROPE CARS TRADING [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/09378
TJ 59350, 5 juin 2025, RG 23/09378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/09378 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPX2 JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [R] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Fleur BRIDOUX, avocat au barreau de SAINT-OMER DEFENDEUR : La S.A.S. SAGA BOULOGNE [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05041
TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/05041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/05041 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJNJ JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [R] [S] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. [G] [M] [Adresse 1] [Localit
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