Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 23/07599
TJ 59350, 5 juin 2025, RG 23/07599
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/07599 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEON COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tcom 0602 n° 2024F00183
T. com. 0602, 5 juin 2025, n° 2024F00183
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 05 Juin 2025 N° Minute : 2025F00166 N° RG: 2024F00183 Date des débats : 20 Mars 2025 Délibéré annoncé au 05 Juin 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BALLONE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00103
TJ 01053, 5 juin 2025, RG 25/00103
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00103 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G774 N° minute : 25/00218 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. GUY [M] dont le siège socia
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 23/02168
TJ 97120, 5 juin 2025, RG 23/02168
Minute n° N° RG 23/02168 - N° Portalis DB3W-W-B7H-E3N4 DU 5 juin 2025 AFFAIRE : [F] [U] C/ S.A.R.L. C’MA MAISON, [H] [J], [O] [S] épouse [A], S.A. MIC INSURANCE COMPANY Ordonnance notifiée le : la SCP BALADDA GOURANTON & PRADINES Me Elisabeth CALONNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00736
TJ 11069, 5 juin 2025, RG 24/00736
AUDIENCE DU 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00736 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNAY MINUTE : 25/00153 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [P] [D] né le 17 Janvier 1978
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01903
TJ 11069, 5 juin 2025, RG 23/01903
AUDIENCE DU 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01903 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKVL MINUTE : 25/00148 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A. CIC EST RCS STRASBOURG 754 800 712
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/00355
TJ 11069, 5 juin 2025, RG 23/00355
AUDIENCE DU 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/00355 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DGFU MINUTE : 25/00144 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [Z] [G] épouse [R] née le 10 Fév
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 23/00944
TJ 55029, 5 juin 2025, RG 23/00944
JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00944 - N° Portalis DBZF-W-B7H-BWSP N° MINUTE : 25/57 AFFAIRE : [V] [Z] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE, Association Meusienne pour la Sauvegarde de l’Enfa nce de l’Adolescence et des Adultes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIV
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 18/02319
TJ 13001, 5 juin 2025, RG 18/02319
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 15] JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 RÔLE : N° RG 18/02319 - N° Portalis DBW2-W-B7C-JSWZ AFFAIRE : [Y] [C] C/ [A] [I] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Laurane FREGOSI Me Julie SAVI COPIE(S)délivrée(s) le à Me Laurane FREGOSI Me Julie SAVI N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/00545
TJ 13001, 5 juin 2025, RG 23/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] JUGEMENT DU : 05 juin 2025 ROLE : N° RG 23/00545 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LVWT AFFAIRE : [R] [F] C/ [S] [G] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Pierre-Antoine VILLA SCP RIBON - KLEIN Me Gaël CHEVALIER COPIE(S)délivrée(s) le à Me Pierre-Antoine VILLA SC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 19/00505
TJ 38544, 5 juin 2025, RG 19/00505
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 19/00505 - N° Portalis DBYI-W-B7D-CPAB / NATURE AFFAIRE : 63B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S.U. AGABAGO C/ [J] [G], Association CAISSE AUTONOME DES RÈGLEMENTS PÉCUNIAIRES DES AVO CATS RHONE-ALPES ( CARPA), Mutuelle MMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 23/01014
TJ 38544, 5 juin 2025, RG 23/01014
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01014 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DDTD / NATURE AFFAIRE : 50Z/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [J] [P] C/ [L] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 05 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 23/01549
TJ 44184, 5 juin 2025, RG 23/01549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DU 05 Juin 2025 N° RG 23/01549 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FDKA JUGEMENT n° AFFAIRE : [IY] [C] C/ [R] [L] épouse [N], [G] [N] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Chahira OUERGHI-NEIFAR Me Carole
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 23/00507
TJ 44184, 5 juin 2025, RG 23/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DU 05 Juin 2025 N° RG 23/00507 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FBG2 JUGEMENT n° AFFAIRE : [C] [W], [H] [R] épouse [W] C/ [X] [V] épouse [J] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Peggy MORAN Me Elsa DIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00325
TJ 30189, 5 juin 2025, RG 23/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00325 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J7ME N° Minute : 25/00405 AFFAIRE : [J] [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [J] [S] et à CAI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/00230
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 22/00230
MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00230 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QYEX AFFAIRE : [Z] [V] / [10] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Sylvie DORET, Coll
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/00530
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 22/00530
MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00530 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q7Y4 AFFAIRE : [H] [G] [S] / [10] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Sylvie DORET,
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj38053 n° 22/01088
TJ 38053, 5 juin 2025, RG 22/01088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RC 22/01088 Le 05 Juin 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Marie-bénédicte DUFAYET Me Adélaïde FREIRE-MARQUES Me Laurent JACQUEMOND-COLLET Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [D] [N] né le [Date naissance
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00001
TJ 38053, 5 juin 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RC 25/00001 Le 05 Juin 2025 N° Minute : 25/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELAS AGIS la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [Z] [K] [R] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/01195
TJ 38053, 5 juin 2025, RG 23/01195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RC 23/01195 Le 05 Juin 2025 N° Minute : 25/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître Evelyne TAULEIGNE de la SELARL PRAGMA JURIS Me Doriane RICOTTI Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.S. CMR - CONSTRUCTION venant aux droits de
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