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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2353 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00142

    TJ 80021, 6 juin 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00142 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHF6 Minute n° : JUGEMENT DU 06 Juin 2025 S.A. ICF C/ [S] [H], [C] [H] Expédition délivrée aux parties le 06/06/25 Exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 68434a27de8a05cb082b4795
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00195

    TJ 80021, 6 juin 2025, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00195 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHN7 Minute n° : JUGEMENT DU 06 Juin 2025 [I] [T] C/ [D] [F] Expédition délivrée aux parties le 06/06/25 Exécutoire délivré le

    Lire la décision → Vérifier la source 68434a27de8a05cb082b478d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/03365

    TJ 95500, 6 juin 2025, RG 23/03365

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 Juin 2025 N° RG 23/03365 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NE6R Code NAC : 56C SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “[Adresse 7]” C/ S.A.S.U. VES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6843457ade8a05cb082b3b0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03833

    TJ 95500, 6 juin 2025, RG 24/03833

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 Juin 2025 N° RG 24/03833 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4XS Code NAC : 53B [U] [K] [X] [B] [N] C/ [C] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premie

    Lire la décision → Vérifier la source 68434577de8a05cb082b3a9d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/06218

    TJ 95500, 6 juin 2025, RG 24/06218

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 Juin 2025 N° RG 24/06218 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBM4 Code NAC : 54G [C] [O] [L] [O] C/ [R] [Z] [U] [N] [J] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et

    Lire la décision → Vérifier la source 68434576de8a05cb082b3a94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00602

    TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/00602

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00602 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKO4 du 06 Juin 2025 N° de minute 25/00855 affaire : [J] [V] c/ S.A.S. AL DENTE RIVIERA Grosse délivrée à Me Céline CECCANTINI Expédition délivrée à P

    Lire la décision → Vérifier la source 68434321de8a05cb082b351c
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 21/02340

    TJ 06088, 6 juin 2025, RG 21/02340

    Cour d’Appel d’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 06 Juin 2025 MINUTE N°25/342 N° RG 21/02340 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NRIC Affaire : S.C.I. SAN PREVICA C/ [W] [M] [U] [Y] S.A.S. FONCIA AD IMMOBILIER CAGNES SUR MER [F] [O] [N] [X] [Y] S.A.S.U. FONCIA TRANSACTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68434320de8a05cb082b34fa
  • tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 22/03875

    TJ 06088, 6 juin 2025, RG 22/03875

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 06 Juin 2025 MINUTE N°25/343 N° RG 22/03875 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ON7Q Affaire : S.A.S. [Adresse 44] Syndic. de copro. SDC LA PLEIADE A.S.L. ASL DE L’EIC [Adresse 45] C/ S.A.S. ATELIERS JEAN NOUVEL S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6843431fde8a05cb082b34d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00910

    TJ 44109, 6 juin 2025, RG 23/00910

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Juin 2025 N° RG 23/00910 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPXL Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 684341f5de8a05cb082b2fc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/00291

    TJ 83050, 6 juin 2025, RG 23/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 06 Juin 2025 Dossier N° RG 23/00291 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JVDH Minute n° : 2025/147 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires LE CHATEAU DE CAMIOLEpris en la personne de son syndic e

    Lire la décision → Vérifier la source 68433d45de8a05cb082b23a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/02686

    TJ 83050, 6 juin 2025, RG 23/02686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 06 Juin 2025 Dossier N° RG 23/02686 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JZQZ Minute n° : 2025/150 AFFAIRE : [C] [L], [W] [T] C/ [J] [R], [O] [E], S.A.S. VALLEES DIAGNOSTICS JUGEMENT DU 06 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68433d42de8a05cb082b235b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/03763

    TJ 94028, 6 juin 2025, RG 23/03763

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03763 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJDV AFFAIRE : [D] [K], [S] [X] C/ S.A.R.L. ROYAL MARRAKECH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812

    Lire la décision → Vérifier la source 68433c18de8a05cb082b2114
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00504

    TJ 35238, 6 juin 2025, RG 25/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Service des contentieux de la protection [Adresse 9] [Localité 7] JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RG 25/00504 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMRE Jugement du 06 Juin 2025 N°: 25/521 S.A. ICF ATLANTIQUE C/ [O] [X] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me KERDONCUF COPI

    Lire la décision → Vérifier la source 6843351fde8a05cb082af739
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/01038

    TJ 35238, 6 juin 2025, RG 25/01038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 9] [Localité 8] JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RG 25/01038 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNQK Jugement du 06 Juin 2025 N°: 25/525 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [N] [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à S.A AIGUILLON

    Lire la décision → Vérifier la source 6843351ede8a05cb082af72f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/02252

    TJ 35238, 6 juin 2025, RG 25/02252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 5] JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RG 25/02252 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LP4T Jugement du 06 Juin 2025 N° : 25/529 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [L] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHIPEL HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6843351cde8a05cb082af714
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00738

    TJ 35238, 6 juin 2025, RG 25/00738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RG 25/00738 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LM5X Jugement du 06 Juin 2025 N° : 25/523 OPH [K] C/ [U] [X] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH [K] COPIE à la PREFECTURE Au

    Lire la décision → Vérifier la source 6843351bde8a05cb082af6fc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 24/06417

    TJ 35238, 6 juin 2025, RG 24/06417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RG 24/06417 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFMF Jugement du 06 Juin 2025 N°: 25/517 [O] [Z] [X] [U] épouse [Z] C/ [M] [C] [W] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me BON

    Lire la décision → Vérifier la source 6843351bde8a05cb082af6ed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/09335

    TJ 35238, 6 juin 2025, RG 24/09335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RG 24/09335 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLES Jugement du 06 Juin 2025 N° : 25/518 Société AIVS C/ [W] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me [Localité 9] COPIE à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6843351bde8a05cb082af6e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00506

    TJ 35238, 6 juin 2025, RG 25/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Service des contentieux de la protection [Adresse 9] [Localité 4] JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RG 25/00506 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMRI Jugement du 06 Juin 2025 N°: 25/522 [I] [U] C/ [R] [G] [H] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me DE VILLARTAY COPIE à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6843351bde8a05cb082af6e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00288

    TJ 35238, 6 juin 2025, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RG 25/00288 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMBH Jugement du 06 Juin 2025 N° : 25/520 [Z] [P] C/ [X] [O] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à M [P] [Z] COPIE à la PREFECTURE

    Lire la décision → Vérifier la source 68433518de8a05cb082af6bf

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