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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04194
TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/04194
MINUTE N° : 25/00509 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/04194 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort LIGERIS (SEM), inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n° 784 298 614 ET : [K] [W] Débats à l'audience du 13 Mars 2025 Le Copie executoire et copie à : Ma
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tj Expertise tj45234 n° 21/00040
TJ 45234, 6 juin 2025, RG 21/00040
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 06 Juin 2025 N° RG 21/00040 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FSRZ Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G.DORSO, Assesseur représentant les employeurs et le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 18/00420
TJ 45234, 6 juin 2025, RG 18/00420
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 06 Juin 2025 N° RG 18/00420 - N° Portalis DBYV-W-B7C-E6WQ Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame M.-E. TINON, Assesseur représentant les employeurs et
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/00404
TJ 45234, 6 juin 2025, RG 23/00404
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 06 Juin 2025 N° RG 23/00404 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOWL Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS. Assesseur : Madame M.-E. TINON, Assesseur représentant les employeurs et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 20/05389
TJ 34172, 6 juin 2025, RG 20/05389
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES 13 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 6 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 6 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 20/05389 - N° Portalis DBYB-W-B7E-M5AQ Pôle Civil section 1 Date : 06 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03841
TJ 63113, 6 juin 2025, RG 24/03841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03841 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYJL NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 06 Juin 2025 Madame [S] [U] [C], représentée par Me Maud GOUTILLE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / S.A.S. CHANUT - LES DEMENAG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03199
TJ 63113, 6 juin 2025, RG 24/03199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03199 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWCN NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 06 Juin 2025 Madame [M] [T], représentée par Me Laure BASMAISON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [P] [D] représ
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tj Prononce le divorce pour faute tj35288 n° 22/00353
TJ 35288, 6 juin 2025, RG 22/00353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 06 Juin 2025 N° de RG : N° RG 22/00353 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DCOO JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K], [D], [X] [H] épouse [N] C/ [P], [U], [E] [N] Audience ten
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tj Prononce le divorce pour faute tj35288 n° 20/01370
TJ 35288, 6 juin 2025, RG 20/01370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 06 Juin 2025 N° de RG : N° RG 20/01370 - N° Portalis DBYD-W-B7E-C2Z3 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J], [I], [F] [Y] épouse [B] C/ [D], [H], [K] [B] Audience tenu
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tj Prononce le divorce pour faute tj35288 n° 23/00937
TJ 35288, 6 juin 2025, RG 23/00937
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 06 Juin 2025 N° de RG : N° RG 23/00937 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DJFX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z], [E], [T] [X] épouse [O] C/ [G], [C], [K] [O] Audience tenu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/03381
TJ 01053, 6 juin 2025, RG 24/03381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] MINUTE N° : 25/65 DOSSIER N° : N° RG 24/03381 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5J7 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 06 JUIN 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [I] [H] [P] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2] représenté par Me
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tj Réouverture des débats tj01053 n° 24/02331
TJ 01053, 6 juin 2025, RG 24/02331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° : 25/62 DOSSIER N° : N° RG 24/02331 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2H2 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 06 JUIN 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [Y] [P] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Ann
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/01171
TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/01171
MINUTE N° : 25/00520 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/01171 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT - anciennement dénommé Office Public d’amenagement de construction d’[Localité 5] et [Localité 7] ET : [E] [U] Débats à l'audience du 13 Mars 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04324
TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/04324
MINUTE N° : 25/00507 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/04324 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Etablissement public à caractère industriel et commercial, inscrite au RCS de [Localité 9] sous le numéro 781 598 248 ET : [G] [I] Débats à l'audi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04280
TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/04280
MINUTE N° : 25/00508 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/04280 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 7] METROPOLE HABITAT, (OPH) ET : [O] [Y] [B] [Y] Débats à l'audience du 13 Mars 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 7] METROPOLE HAB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03995
TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/03995
MINUTE N° : 25/00512 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/03995 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 7] METROPOLE HABITAT (OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [C] [O] Débats à l'audience du 13 Mars 2025 Le Copie executo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03812
TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/03812
MINUTE N° : 25/00516 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/03812 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Localité 8] METROPOLE HABITAT OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [G] [H] [R] Débats à l'audience du 13 Mars 2025 Le Copie executoire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03863
TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/03863
MINUTE N° : 25/00515 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/03863 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, (anciennement Office Public d’amenagement de construction d’[Localité 6] et [Localité 7]) ET : [W] [F] Débats à l'audience du 13 Mars 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 20/00967
TJ 67482, 6 juin 2025, RG 20/00967
/ N° RG 20/00967 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J3TS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 20/00967 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J3TS N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 06 Juin 2025 à : Me Sabrina BRA
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tj Expertise tj45234 n° 22/00049
TJ 45234, 6 juin 2025, RG 22/00049
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 6 JUIN 2025 N° RG 22/00049 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F5HJ Minute N° : Président : Mme E. FLAMIGNI, Vice Présidente Assesseur : M. V. MINIERE, Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants Assesseur : M.
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