Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tcom 7501 n° 2024063747
T. com. 7501, 11 juin 2025, n° 2024063747
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 11/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024063747
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tcom 7501 n° 2024053497
T. com. 7501, 11 juin 2025, n° 2024053497
Copie exécutoire : Cabinet OHANA ZERHAT - Maître Sandra OHANA ZERHAT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 11/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2
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ca other ca_aix_provence n° 21/06364
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 21/06364
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2025 N° 2025/ 244 Rôle N° RG 21/06364 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLUG [Z] [Y] C/ [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie FAISSOLLE Me Sébastien BADIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00717
TJ 42218, 11 juin 2025, RG 23/00717
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00717 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICDD 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judicia
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01323
TJ 30189, 11 juin 2025, RG 24/01323
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01323 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVRJ [R] [E] C/ Société MC IMMOBILIER (anciennement JOOS IMMOBILIER) inscrite au RCS de Nîmes sous le N° 823 360 318, [Y] [H], Société Le Exécutoire dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00295
TJ 30189, 11 juin 2025, RG 24/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00295 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMHU S.C.I. RMR C/ [C] [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 DEMANDERESSE : DEFENDERESSE A OPPOSITION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/01003
TJ 97411, 11 juin 2025, RG 23/01003
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/01003 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQXN N° MINUTE 25/00396 JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00891
TJ 97411, 11 juin 2025, RG 24/00891
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00891 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3QK N° MINUTE 25/00405 JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 EN DEMANDE Monsieur [Y] [J] [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 2] représenté par M. [W] [N]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03071
TJ 67482, 11 juin 2025, RG 25/03071
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 25/03071 N° Portalis DB2E-W-B7J-NPOK ______________________ MINUTE N°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01288
TJ 67482, 11 juin 2025, RG 25/01288
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 13] ______________________ [Localité 14] Civil N° RG 25/01288 N° Portalis DB2E-W-B7J-NK7P ______________________ MINUTE N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02034
TJ 31555, 11 juin 2025, RG 23/02034
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/02034 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R2TP NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 11 Juin 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00483
TJ 69123, 11 juin 2025, RG 21/00483
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Juin 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Caroline LAMANDE, assess
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01794
TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/01794
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01794 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WKL Minute : 25/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT EX OPHM VENANT AUX DROITS DE LA SIAEM C/ Madame
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01796
TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/01796
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01796 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WKP Minute : 25/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT EX OPHM VENANT AUX DROITS DE LA SIAEM C/ Madame
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01795
TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/01795
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01795 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WKN Minute : 25/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 9] C/ Monsie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01791
TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/01791
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01791 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WKI Minute : 25/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 12] C/ Mon
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01788
TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/01788
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01788 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WKE Minute : 25/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur [E] [U] Copie(s) exécuto
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01828
TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/01828
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01828 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WNS Minute : 25/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 9] C/ Monsie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/01013
TJ 06069, 11 juin 2025, RG 23/01013
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [G] [Y] [P] [K] + 2 exp SDC DE LA RESIDENCE LE CAMPANILE + 1 grosse Me [R] [I] + 1 exp SELARL LEGIS-CONSEILS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 11 Juin 2025 DÉCISION N° : 25/00156 N° RG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/03722
TJ 31555, 11 juin 2025, RG 23/03722
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/03722 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGGK NAC : 63B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 11 Juin 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212
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