Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/13569
CA Paris, 12 juin 2025, RG 24/13569
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13569 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2TA Décision déférée
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ca other ca_paris n° 24/16708
CA Paris, 12 juin 2025, RG 24/16708
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/16708 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEBQ Décision déférée
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ca other ca_paris n° 22/03868
CA Paris, 12 juin 2025, RG 22/03868
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 JUIN 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03868 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOMV Décision déférée à la Cour
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ca other ca_poitiers n° 22/00995
CA Poitiers, 12 juin 2025, RG 22/00995
ARRET N° 168 N° RG 22/00995 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQXC [N] C/ CIPAV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 12 JUIN 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du 04 avril 2022 re
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ca other ca_rouen n° 23/03859
CA Rouen, 12 juin 2025, RG 23/03859
N° RG 23/03859 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQJH COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 12 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022J00042 Tribunal de commerce du Havre du 06 octobre 2023 APPELANTS : Monsieur [V] [F] né le 18 Juin 1979 à [Localité 13] [Adresse 1
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ca other ca_toulouse n° 24/02453
CA Toulouse, 12 juin 2025, RG 24/02453
12/06/2025 ARRÊT N°311/2025 N° RG 24/02453 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLVT SG/IA Décision déférée du 14 Juin 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4] ( ) Mme [L] Commune COMMUNE DE [Localité 6] C/ S.A.S.U. CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE AYMARD (CT
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ca other ca_toulouse n° 25/00602
CA Toulouse, 12 juin 2025, RG 25/00602
12/06/2025 N° RG 25/00602 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3JA Décision déférée - 12 Décembre 2024 - Conseiller de la mise en état de TOULOUSE -24/00504 S.A.S. ALLOPASS C/ S.A.S. BEAUGRAND REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca other ca_versailles n° 22/03430
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 22/03430
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 JUIN 2025 N° RG 22/03430 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGU6 AFFAIRE : [Z] [I] C/ [V] [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2022 par le Tribunal de
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ca other ca_versailles n° 25/01404
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 25/01404
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 JUIN 2025 N° RG 25/01404 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBWF AFFAIRE : [P] [N] ... C/ [S] [G] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Février 2025 par le Tri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00106
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 24/00106
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00106 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SRQO NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 12 Juin 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 19/00193
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 19/00193
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 19/00193 - N° Portalis DBX4-W-B7D-OCDY NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 12 Juin 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01745
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 24/01745
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/01745 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2FD NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 12 Juin 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00727
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 22/00727
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/00727 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QR3U NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 12 Juin 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj68224 n° 24/00431
TJ 68224, 12 juin 2025, RG 24/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00431 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I34V NB/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 12 juin 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00142
TJ 57463, 12 juin 2025, RG 21/00142
Minute n° 25/551 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2021/00142 N° Portalis DBZJ-W-B7F-IZOX N° de RG : 2021/00143 N° Portalis DBZJ-W-B7F-IZO2 JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSES DANS LES PROCEDURE RG : 2021/00142 ET 2021/00143 : La S.C.I. LE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02562
TJ 57463, 12 juin 2025, RG 24/02562
Minute n° 25/550 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02562 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5YF JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEUR : LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (FGTI), représenté sur délégation
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/03835
TJ 27229, 12 juin 2025, RG 24/03835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03835 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5J7 NAC : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 DEMANDEUR : S.A.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02721
TJ 63113, 12 juin 2025, RG 24/02721
GB/CT Jugement N° du 12 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/02721 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUEO / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.C.I. OTISSA Contre : [S] [F] [W] [L] Grosse : le Me AnneLaure GAY Me Sophie PAYEN Copies électroniques : Me Anne-Laure GAY Me Sophie PAYEN Copie dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/03824
TJ 63113, 12 juin 2025, RG 23/03824
GB/CT Jugement N° du 12 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03824 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHTD / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [B] [K] S.A.R.L. [Localité 8] CARROSSERIE Contre : S.A. ALLIANZ IARD Grosse : le la SELARL DIAJURIS la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES Copies électroniques : la SEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/07229
TJ 83137, 12 juin 2025, RG 23/07229
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/07229 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MKUD En date du : 12 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du douze juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é
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