Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2343 ms · tri date
  • tcom 1301 n° 2024003941

    T. com. 1301, 16 juin 2025, n° 2024003941

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 003941 JUGEMENT DU 16/06/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/04/2025 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Monsieur [Y] POINAS Monsieur Daniel CHARLES Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69be8be7cdc6046d476fa439
  • tcom 7202 n° 2025002277

    T. com. 7202, 16 juin 2025, n° 2025002277

    NUMERO D'INSCRIPTIO ON AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002277 TRIBUNAL DES A CTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUN JUC NDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE GEMENT DU 16/06/2025 DEMANDEUR (s) : SELARL SBCMJ ès qualité de lig Gladiateurs -, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] uidateur judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbaadcdc6046d472f6a85
  • tcom 6401 n° 2024002597

    T. com. 6401, 16 juin 2025, n° 2024002597

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE […] La cause a été entendue à l'audience du 14/04/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M. Pierre DE SAINT BLANQUAT Mme Anne-Claire LOUVET-BOUTANT assistés du Greffier d'audience : MeUgo SALAGOITY après quoi les Président et juges

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8ec25cdc6046d47ef8b1b
  • tcom 5201 n° 2023001686

    T. com. 5201, 16 juin 2025, n° 2023001686

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 001686 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 16/06/2025 Demandeur(S), [S], [X], [Adresse 1], [Localité 1] TAXI, [X] (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] Représentant(S) : SELARL BOCQUILLON BOESCH GROMEK Selarl B

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2f62acdc6046d476e9753
  • tcom 3402 n° 2024007053

    T. com. 3402, 16 juin 2025, n° 2024007053

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT DE RADIATION RENDU LE 16/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007053 DEMANDEUR (S) : OUTSHOW (SARL), [Adresse 1] Me Alice CALDUMBIDE Avocat Loco Me Samir MEGHERBI Avocat, [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : SARL, [T

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab5331cdc6046d47c60ece
  • tcom 3402 n° 2024003408

    T. com. 3402, 16 juin 2025, n° 2024003408

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003408 DEMANDEUR (S) : CORHOFI (SAS), [Adresse 1] 09 RCS 343 174 660 Me Sylvain FOURNIER Avocat Loco Me Katia FISCHER Avocat Loco Me Bruno PERRACHON Avocat, [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab4bc3cdc6046d47c58761
  • tcom 1301 n° 2023006666

    T. com. 1301, 16 juin 2025, n° 2023006666

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2023 006666 JUGEMENT DU 16/06/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/03/2025 Président : Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Jean-Christophe GUINDON * Madame Orianne MEZA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a34cc3cdc6046d4713122f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 18/03142

    TJ 34032, 16 juin 2025, RG 18/03142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° Minute : 25/ 298 N° RG 18/03142 - N° Portalis DBYA-W-B7C-EZXMC Jugement rendu le 16 Juin 2025 DEMANDERESSES : S.A.R.L. [U] immatriculée au RCS de BEZIES sous le n° 513 012 674 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d42de0ebe408daa0dab
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/02298

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 23/02298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe7bbc07170de10e46d95
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07789

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/07789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .Anne cécile NAUDIN................

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe7b8c07170de10e46d63
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02545

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/02545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Frédéric GROSSO...................

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe7b0c07170de10e46c6a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00224

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Yves GROSSO................. Le ..

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee961422996ce544821222
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02388

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/02388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ......... Frédéric GROSSO..........

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee960c22996ce544820ffe
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07788

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/07788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Béatrice PORTAL.............. Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed43e10da7cb996dc93b66
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02865

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/02865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....Me Audrey PORRU...............

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed43d60da7cb996dc9393d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 21/00573

    TJ 13001, 16 juin 2025, RG 21/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 16 juin 2025 RÔLE : N° RG 21/00573 - N° Portalis DBW2-W-B7F-KYHT AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ [X] [L] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Pola RICHELME Me Manon BONNET SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS COPIE(S)délivrée(s) l

    Lire la décision → Vérifier la source 68b099d32dbfd85c112d6beb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/02193

    TJ 76540, 16 juin 2025, RG 23/02193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 16 juin 2025 MINUTE N° : FN/ELF N° RG 23/02193 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L6KR 57B Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [J] [L] C/ S.A.S. CABINET LINTOT ET AS

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d541abbd5bba7d9642c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00668

    TJ 76540, 16 juin 2025, RG 23/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 16 juin 2025 MINUTE N° : FN/ELF N° RG 23/00668 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LYWC 63B Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice 2B Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclara

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d521abbd5bba7d9637f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01922

    TJ 38185, 16 juin 2025, RG 23/01922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 4ème chambre civile N° RG 23/01922 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LDG7 N° JUGEMENT : CG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SCP GB2LM AVOCATS la SCP LACHAT MOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68893935164153e3cd1dd029
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/03659

    TJ 38185, 16 juin 2025, RG 23/03659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème chambre civile N° RG 23/03659 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LKPR N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Maître [Localité 8] JAY de la SELARL CDMF AVOCATS Me Anais GASSMANN TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68893934164153e3cd1dd00f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles