Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tcom 1301 n° 2024003941
T. com. 1301, 16 juin 2025, n° 2024003941
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 003941 JUGEMENT DU 16/06/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/04/2025 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Monsieur [Y] POINAS Monsieur Daniel CHARLES Gre
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tcom 7202 n° 2025002277
T. com. 7202, 16 juin 2025, n° 2025002277
NUMERO D'INSCRIPTIO ON AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002277 TRIBUNAL DES A CTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUN JUC NDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE GEMENT DU 16/06/2025 DEMANDEUR (s) : SELARL SBCMJ ès qualité de lig Gladiateurs -, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] uidateur judiciaire de
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tcom 6401 n° 2024002597
T. com. 6401, 16 juin 2025, n° 2024002597
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE […] La cause a été entendue à l'audience du 14/04/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M. Pierre DE SAINT BLANQUAT Mme Anne-Claire LOUVET-BOUTANT assistés du Greffier d'audience : MeUgo SALAGOITY après quoi les Président et juges
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tcom 5201 n° 2023001686
T. com. 5201, 16 juin 2025, n° 2023001686
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 001686 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 16/06/2025 Demandeur(S), [S], [X], [Adresse 1], [Localité 1] TAXI, [X] (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] Représentant(S) : SELARL BOCQUILLON BOESCH GROMEK Selarl B
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tcom 3402 n° 2024007053
T. com. 3402, 16 juin 2025, n° 2024007053
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT DE RADIATION RENDU LE 16/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007053 DEMANDEUR (S) : OUTSHOW (SARL), [Adresse 1] Me Alice CALDUMBIDE Avocat Loco Me Samir MEGHERBI Avocat, [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : SARL, [T
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tcom 3402 n° 2024003408
T. com. 3402, 16 juin 2025, n° 2024003408
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003408 DEMANDEUR (S) : CORHOFI (SAS), [Adresse 1] 09 RCS 343 174 660 Me Sylvain FOURNIER Avocat Loco Me Katia FISCHER Avocat Loco Me Bruno PERRACHON Avocat, [Adre
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tcom 1301 n° 2023006666
T. com. 1301, 16 juin 2025, n° 2023006666
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2023 006666 JUGEMENT DU 16/06/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/03/2025 Président : Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Jean-Christophe GUINDON * Madame Orianne MEZA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 18/03142
TJ 34032, 16 juin 2025, RG 18/03142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° Minute : 25/ 298 N° RG 18/03142 - N° Portalis DBYA-W-B7C-EZXMC Jugement rendu le 16 Juin 2025 DEMANDERESSES : S.A.R.L. [U] immatriculée au RCS de BEZIES sous le n° 513 012 674 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/02298
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 23/02298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...................................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07789
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/07789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .Anne cécile NAUDIN................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02545
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/02545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Frédéric GROSSO...................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00224
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Yves GROSSO................. Le ..
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02388
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/02388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ......... Frédéric GROSSO..........
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07788
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/07788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Béatrice PORTAL.............. Le .
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02865
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/02865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....Me Audrey PORRU...............
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 21/00573
TJ 13001, 16 juin 2025, RG 21/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 16 juin 2025 RÔLE : N° RG 21/00573 - N° Portalis DBW2-W-B7F-KYHT AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ [X] [L] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Pola RICHELME Me Manon BONNET SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS COPIE(S)délivrée(s) l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/02193
TJ 76540, 16 juin 2025, RG 23/02193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 16 juin 2025 MINUTE N° : FN/ELF N° RG 23/02193 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L6KR 57B Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [J] [L] C/ S.A.S. CABINET LINTOT ET AS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00668
TJ 76540, 16 juin 2025, RG 23/00668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 16 juin 2025 MINUTE N° : FN/ELF N° RG 23/00668 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LYWC 63B Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice 2B Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclara
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01922
TJ 38185, 16 juin 2025, RG 23/01922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 4ème chambre civile N° RG 23/01922 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LDG7 N° JUGEMENT : CG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SCP GB2LM AVOCATS la SCP LACHAT MOUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/03659
TJ 38185, 16 juin 2025, RG 23/03659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème chambre civile N° RG 23/03659 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LKPR N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Maître [Localité 8] JAY de la SELARL CDMF AVOCATS Me Anais GASSMANN TRIBUNA
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