Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/09548
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 24/09548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/09548 N° Portalis 352J-W-B7I-C5QPX N° MINUTE : Assignation devant le tribunal de commerce de Paris : 05 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 17 Juin 2025 DEMANDERE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/80911
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 25/80911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/80911 N° Portalis 352J-W-B7J-C75DK N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me EXPERTON CE Me LEIBOVICI SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 juin 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. SEICE RCS DE [Localité 5] 478 373 848 [Adresse 4] [Localit
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06151
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 22/06151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me [S] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BOIZARD, Me BIJAOUI-CATTAN, Me HYEST, Me GACHE-GENET, Me SAIDJI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/06151 N° Portalis 352J-W-B7G-CXBCL N° MINUTE : Assig
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/80181
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 25/80181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/80181 N° Portalis 352J-W-B7J-C65SI N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me CHARLUET-MARAIS CE Me FAZENDEIRO SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 juin 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [O] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représentée p
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00107
TJ 59350, 17 juin 2025, RG 25/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00107 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEQC SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. HALL U NEED [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 7] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LIL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06852
TJ 33063, 17 juin 2025, RG 23/06852
N° RG 23/06852 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCWA 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 50D N° RG 23/06852 N° Portalis DBX6-W-B7H-YCWA Minute n° 2025/ AFFAIRE : [M] [B] [H] [V] C/ [G] [E] [X] [J] [Q] veuve [J] Grosse
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01843
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/01843
N° RG 25/01843 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7BC MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01843 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7BC NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 DEMA
-
tj Expertise tj38185 n° 23/02168
TJ 38185, 17 juin 2025, RG 23/02168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/02168 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LFI6 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Maeva ROCHET la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE Me Allison PARENTE la SCP SAUNIER-VAUT
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/01518
TJ 34172, 17 juin 2025, RG 22/01518
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/01518 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NTR2 Pôle Civil section 3 Date : 17 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMB
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 20/04923
TJ 34172, 17 juin 2025, RG 20/04923
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. N° RG 20/04923 - N° Portalis DBYB-W-B7E-M33P Pôle Civil section 2 Date : 17 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE : Pôle
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 19/01155
TJ 34172, 17 juin 2025, RG 19/01155
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. N° RG 19/01155 - N° Portalis DBYB-W-B7D-L5A6 Pôle Civil section 2 Date : 17 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE : Pôle C
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04122
TJ 63113, 17 juin 2025, RG 24/04122
MEDM/FC Jugement N° du 17 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/04122 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JY6P / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [I] [N] Contre : [T] [D] S.A. ABEILLE IARD & SANTE, prise en la personne de son représentant légal Caisse CPAM Grosse : Me Sandrine MARTINET-BEUNIER la SCP
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/00321
TJ 63113, 17 juin 2025, RG 23/00321
LNB/FC Jugement N° du 17 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00321 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I364 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [M] [F] épouse [B] Contre : [J] [F] [I] [N] épouse [F] Grosse : la SELARL [32] Me Catherine RAYNAUD Copies : la SELARL [32] Me Catherine RAYNAUD Dossi
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj63113 n° 24/04644
TJ 63113, 17 juin 2025, RG 24/04644
LNB/FC Jugement N° du 17 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/04644 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2X5 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [N] [S] Contre : Madame [G] [S] épouse [U] [R] [S] Grosse : Me Jean-louis AUPOIS la SCP BERNARD-FRANCOIS la SCP BORIE & ASSOCIES Copies : Me Jean-louis
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/01419
TJ 63113, 17 juin 2025, RG 23/01419
MEDM/FC Jugement N° du 17 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/01419 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I7LW / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [G] [Y] Contre : [Z] [J] [X] [I] [H] [V] S.A.S. OPTIMHOME Grosse : le la SELAS FIDAL Me Anne-laure GAY Me Samantha LAROYE Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Co
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00403
TJ 84007, 17 juin 2025, RG 24/00403
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00403 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J24Y Minute N° : 25/00360 JUGEMENT DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 20/02129
TJ 49007, 17 juin 2025, RG 20/02129
17 Juin 2025 AFFAIRE : [M] [O] épouse [R] C/ S.E.L.A.R.L. [13] N° RG 20/02129 - N° Portalis DBY2-W-B7E-GM5A Assignation :15 Octobre 2020 Ordonnance de Clôture : 26 Novembre 2024 Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/01846
TJ 68066, 17 juin 2025, RG 23/01846
N° RG 23/01846 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E6FU C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Localité 1] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 23/01846 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E6FU République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 JUIN 202
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/02233
TJ 94028, 17 juin 2025, RG 23/02233
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02233 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UADJ AFFAIRE : [S] [H] C/ S.A. AXA FRANCE, S.P.A. CREDITO EMILIANO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente ASSESSEURS : M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/10547
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 22/10547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE BARY, Me ROBIN, Me BENOTMANE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/10547 N° Portalis 352J-W-B7G-CXW6L N° MINUTE : Assignation du : 29 Août 2022 JUGEMENT rendu le 17 Juin 2025 DEMANDERESSE S.
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles