Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2308 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00068

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00068

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00068 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5VS Minute N° : 25/00285 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c189aee47295cf5f7306
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00212

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00212

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00212 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAPC Minute N° : 25/00316 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me DESBIENS Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c188aee47295cf5f72ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00176

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00176

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00176 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7Y2 Minute N° : 25/00290 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c188aee47295cf5f72dc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00145

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00145

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00145 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J775 Minute N° : 25/00287 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me SALAUN Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c187aee47295cf5f72d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00208

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00208

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00208 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAOY Minute N° : 25/00314 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me GUI

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c187aee47295cf5f72cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00046

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00046

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00046 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7JA Minute N° : 25/00303 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me DONAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c187aee47295cf5f72bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00232

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00232

    COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00232 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAHR Minute N° : 25/00318 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c187aee47295cf5f72b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00371

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 24/00371

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00371 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZKY Minute N° : 25/00300 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c186aee47295cf5f72b4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00178

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00178

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00178 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAI7 Minute N° : 25/00292 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c186aee47295cf5f72b0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00163

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00163

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00163 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAIV Minute N° : 25/00288 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c186aee47295cf5f72ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00202

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00202

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00202 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBI4 Minute N° : 25/00297 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me DON

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c186aee47295cf5f72a8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00039

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00039

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6AT Minute N° : 25/00283 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c186aee47295cf5f729c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 24/00151

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 24/00151

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00151 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JU2R Minute N° : 25/00280 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me SAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c185aee47295cf5f7287
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00240

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00240

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00240 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAU7 Minute N° : 25/00321 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me BER

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c185aee47295cf5f7283
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00211

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00211

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00211 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAOQ Minute N° : 25/00315 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c185aee47295cf5f727f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00242

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00242

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00242 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAHT Minute N° : 25/00322 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c184aee47295cf5f727a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00195

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00195

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00195 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAMU Minute N° : 25/00296 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me BA

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c184aee47295cf5f7276
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00164

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00164

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00164 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAJH Minute N° : 25/00304 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c184aee47295cf5f7272
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01130

    TJ 28085, 17 juin 2025, RG 24/01130

    N° RG 24/01130 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GII7 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : [L] [R] [E] [I] épouse [N] Copie certifiée conforme délivrée le : à : [X] [F], [U] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aff2aee47295cf5f3592
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01629

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 23/01629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 35] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/01629 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXOD N° MINUTE : Assignation des : 09 et 26 Janvier 2023 02 Février 2023 04 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 17 Juin 2025 DEMANDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7d0aee47295cf5f170d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles