Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/03535
CA Paris, 18 juin 2025, RG 23/03535
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 JUIN 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03535 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVTY Décision déférée à la Cou
-
ca other ca_reims n° 24/01191
CA Reims, 18 juin 2025, RG 24/01191
Arrêt n° du 18/06/2025 N° RG 24/01191 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 juin 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 21 juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE - MEZIERES, section Commerce (n° F
-
ca other ca_rennes n° 23/04276
CA Rennes, 18 juin 2025, RG 23/04276
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04276 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6EK [I] [O] C/ [19] [23] [20] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
-
ca other ca_versailles n° 22/00791
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 22/00791
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2025 N° RG 22/00791 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7WE AFFAIRE : S.A.S.U. LYONDELLBASELL HOLDINGS FRANCE SAS ... C/ S.A.S. SHELL FRANCE Décision déférée
-
ca other ca_versailles n° 23/03021
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 23/03021
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2025 N° RG 23/03021 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V25H AFFAIRE : S.A.S.U. QUALITAIR & SEA DIMOTRANS GROUP C/ Société LIEBHERR AEROSPACE LINDENBERG GMBH D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 21/02572
TJ 54395, 18 juin 2025, RG 21/02572
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/02572 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H6NY AFFAIRE : Société CIC EST C/ Monsieur [L] [H], Madame [P] [X] divorcée [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04276
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 22/04276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Audrey KALIFA #C0942 - Maître Séverine GUYOT #P0190 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/04276 N° Portalis 352J-W-B7G-CV7N2 N° MINUTE : Assignations des : 1er, 02 et 10 mars 2022 JUGEMENT rendu l
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/10979
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 22/10979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à: - Me Ladislas FRASSON-GORRET #D2009 - Maître Audrey UZEL #A175 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 22/10979 N° Portalis 352J-W-B7G-CXSHM N° MINUTE : Assignation du : 06 septembre 2022 JUGEMENT re
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02231
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 23/02231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02231 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IK3 N° MINUTE : Requête du : 27 Juin 2023 JUGEMENT re
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10855
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 23/10855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à: - Me Sophie HAVARD DUCLOS #J079 - Me Nathalie FINET #D0616 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/10855 N° Portalis 352J-W-B7H-C2O3C N° MINUTE : Assignation du : 28 juillet 2023 JUGEMENT rendu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/15290
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 21/15290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Nicolas BRAULT #T0006 - Me Margaux NEGRE #C0386 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 21/15290 N° Portalis 352J-W-B7F-CVVJN N° MINUTE : Assignation du : 07 décembre 2021 JUGEMENT rendu le 18 juin 20
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00294
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître [C] [R] [B] en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00294 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Z3D N° MINUTE : Requête du : 08 Décembre 2023
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01114
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 22/01114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Maître Charles-Antoine JOLY #T007 - Me Diane RATTALINO #C1352 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/01114 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4BI N° MINUTE : Assignation du : 13 janvier 2022 JUGEMENT rendu l
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/13226
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 22/13226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à: - Me Isabelle-Victoria CARBUCCIA #E1561 - Me Anne-Hortense JOULIE #C0518 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 22/13226 N° Portalis 352J-W-B7G-CX4QW N° MINUTE : Assignation du : 04 novembre 2022 JU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/11075
TJ 93008, 18 juin 2025, RG 23/11075
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/11075 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YK4C N° de MINUTE : 25/00840 DEMANDEUR S.C.I. SM IMMO [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Samba dieng SY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K
-
tcom 9401 n° 2024F00732
T. com. 9401, 17 juin 2025, n° 2024F00732
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 1ère Chambre N° RG : 2024F00732 DEMANDEUR SAS UPCLAIM [Adresse 1] comparant par Me Régis PIHERY de la SELARL REDLINK [Adresse 2] DEFENDEUR SAS FRENCH BEE [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a é
-
tcom 9401 n° 2022F01261
T. com. 9401, 17 juin 2025, n° 2022F01261
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 1ère Chambre N° RG : 2022F01261 DEMANDEUR SACA CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] comparant par Me Anne-Françoise MATHONNET [Adresse 2] et par Me Frédéric LEVADE du cabinet NMCG [Adresse 3] DEFENDEURS SARL MDA [Adresse 4] comparant par Me Jacq
-
tcom 9301 n° 2025F00467
T. com. 9301, 17 juin 2025, n° 2025F00467
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 17 Juin 2025 N• de RG : 2025F00467 N• MINUTE : 2025F01675 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SA ENEDIS [Adresse 1] comparant par Me Philippe JEAN PIMOR 22 [Localité 1] GODOT [Adresse 6] [L
-
tcom 8302 n° 2025000873
T. com. 8302, 17 juin 2025, n° 2025000873
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 16 juin 2025 ENTRE : M. [M] [O] [Adresse 1] Représenté par la SCP BARTHELEMY DESANGES, Avocats au Barreau de Draguignan ET : M. [K] [D] [Adresse 2] [Localité 1] Défaillant. Composition du Tribun
-
tcom 7501 n° 2024048328
T. com. 7501, 17 juin 2025, n° 2024048328
Copie exécutoire : SCP DOLLA VIAL ASSOCIES - Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE LE 17/06/2025 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2024048328 05/09/2024
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles