Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06403
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/06403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey BENOIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06403 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IYK N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 18
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02234
TJ 33063, 18 juin 2025, RG 23/02234
N° RG 23/02234 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO4K 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 54G N° RG 23/02234 N° Portalis DBX6-W-B7H-XO4K Minute n° 2025/ AFFAIRE : [L] [E] [K] [D] épouse [E] C/ SA MAAF ASSURANCES SA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/09775
TJ 33063, 18 juin 2025, RG 23/09775
N° RG 23/09775 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOXI 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 50D N° RG 23/09775 N° Portalis DBX6-W-B7H-YOXI Minute n° 2025/ AFFAIRE : SCI ODIN C/ SELARL [O] [J], [D] BRUN-TEISSEIRE, [P] [Y] [X]
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ca other ca_aix_provence n° 21/06014
CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 21/06014
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2025 N° 2025/304 Rôle N° RG 21/06014 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKQH [K] [Z] C/ [T] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Michel OLLIER Me Agnès ERMENEUX
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ca other ca_aix_provence n° 22/11625
CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 22/11625
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2025 N° 2025/128 Rôle N° RG 22/11625 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ43G [V] [T] C/ [J] [T] [W] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain PONTIER Me Aurélie DISCAZAUX
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ca other ca_aix_provence n° 22/15294
CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 22/15294
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2025 N° 2025 / 186 N° RG 22/15294 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKZB S.C.I. SQUARE DURANDY S.A.R.L. CREDIXPERT C/ Syndicat des Copropriétaires de la résidence VILLA [R] C
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ca other ca_aix_provence n° 23/13312
CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 23/13312
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2025 N° 2025 / 190 N° RG 23/13312 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCFJ [E] [J] C/ S.C.I. RENBASK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah VANDENDRIESSC
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ca other ca_bastia n° 24/00428
CA Bastia, 18 juin 2025, RG 24/00428
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 18 JUIN 2025 N° RG 24/428 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJCG EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judidiaire de BASTIA, décision attaquée du 23 mai 2024, enregistrée sous le n° 23/0228 [V] C/ [Z] Copies exé
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ca other ca_lyon n° 22/06240
CA Lyon, 18 juin 2025, RG 22/06240
N° RG 22/06240 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQHO Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 16] au fond du 03 août 2022 RG : 18/00762 [V] [E] S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. [K] C/ [O] [T] [G] [J] Société MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTESFRANCAIS RÉPUBLIQ
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ca other ca_nancy n° 24/00016
CA Nancy, 18 juin 2025, RG 24/00016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° 1154 /25 DU 18 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJLO Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 22/01833
CA Paris, 18 juin 2025, RG 22/01833
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JUIN 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01833 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDNI Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2021-TJ h
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ca other ca_paris n° 22/04199
CA Paris, 18 juin 2025, RG 22/04199
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JUIN 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04199 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLHC Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2022-TJ ho
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ca other ca_paris n° 22/05970
CA Paris, 18 juin 2025, RG 22/05970
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05970 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQJN Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2022-TJ
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ca other ca_paris n° 22/07213
CA Paris, 18 juin 2025, RG 22/07213
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JUIN 2025 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07213 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTZD Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2022-TJ ho
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ca other ca_paris n° 22/08935
CA Paris, 18 juin 2025, RG 22/08935
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 18 JUIN 2025 (n° /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08935 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYY4 Décision déférée à la Cour : jugement du 08 mars 2022 - tribunal j
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ca other ca_paris n° 23/02465
CA Paris, 18 juin 2025, RG 23/02465
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 18 JUIN 2025 (n° 86 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02465 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCAR Décision défér
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ca other ca_paris n° 23/09877
CA Paris, 18 juin 2025, RG 23/09877
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 JUIN 2025 (n° 87 , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09877 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXEP Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2023-Tribuna
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ca other ca_paris n° 23/15318
CA Paris, 18 juin 2025, RG 23/15318
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 18 JUIN 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15318 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHY4 Décision déf
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ca other ca_paris n° 24/05807
CA Paris, 18 juin 2025, RG 24/05807
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 18 JUIN 2025 (n° 2025/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05807 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJE2Q Décision déf
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ca other ca_paris n° 21/06675
CA Paris, 18 juin 2025, RG 21/06675
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06675 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDHV Décision déférée à la Cour
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