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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2433 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06403

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/06403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey BENOIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06403 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IYK N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 18

    Lire la décision → Vérifier la source 6854563bf58c06bf60133f20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02234

    TJ 33063, 18 juin 2025, RG 23/02234

    N° RG 23/02234 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO4K 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 54G N° RG 23/02234 N° Portalis DBX6-W-B7H-XO4K Minute n° 2025/ AFFAIRE : [L] [E] [K] [D] épouse [E] C/ SA MAAF ASSURANCES SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6854518df58c06bf601332da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/09775

    TJ 33063, 18 juin 2025, RG 23/09775

    N° RG 23/09775 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOXI 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 50D N° RG 23/09775 N° Portalis DBX6-W-B7H-YOXI Minute n° 2025/ AFFAIRE : SCI ODIN C/ SELARL [O] [J], [D] BRUN-TEISSEIRE, [P] [Y] [X]

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/06014

    CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 21/06014

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2025 N° 2025/304 Rôle N° RG 21/06014 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKQH [K] [Z] C/ [T] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Michel OLLIER Me Agnès ERMENEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68539ecc0c9618370f2b6ad6
  • ca other ca_aix_provence n° 22/11625

    CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 22/11625

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2025 N° 2025/128 Rôle N° RG 22/11625 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ43G [V] [T] C/ [J] [T] [W] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain PONTIER Me Aurélie DISCAZAUX

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/15294

    CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 22/15294

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2025 N° 2025 / 186 N° RG 22/15294 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKZB S.C.I. SQUARE DURANDY S.A.R.L. CREDIXPERT C/ Syndicat des Copropriétaires de la résidence VILLA [R] C

    Lire la décision → Vérifier la source 68539ecb0c9618370f2b6ac4
  • ca other ca_aix_provence n° 23/13312

    CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 23/13312

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2025 N° 2025 / 190 N° RG 23/13312 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCFJ [E] [J] C/ S.C.I. RENBASK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah VANDENDRIESSC

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  • ca other ca_bastia n° 24/00428

    CA Bastia, 18 juin 2025, RG 24/00428

    Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 18 JUIN 2025 N° RG 24/428 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJCG EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judidiaire de BASTIA, décision attaquée du 23 mai 2024, enregistrée sous le n° 23/0228 [V] C/ [Z] Copies exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68539ebd0c9618370f2b6a2e
  • ca other ca_lyon n° 22/06240

    CA Lyon, 18 juin 2025, RG 22/06240

    N° RG 22/06240 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQHO Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 16] au fond du 03 août 2022 RG : 18/00762 [V] [E] S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. [K] C/ [O] [T] [G] [J] Société MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTESFRANCAIS RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68539cefbc4879ade4d39942
  • ca other ca_nancy n° 24/00016

    CA Nancy, 18 juin 2025, RG 24/00016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° 1154 /25 DU 18 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJLO Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68539ce6bc4879ade4d398d6
  • ca other ca_paris n° 22/01833

    CA Paris, 18 juin 2025, RG 22/01833

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JUIN 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01833 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDNI Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2021-TJ h

    Lire la décision → Vérifier la source 68539ce0bc4879ade4d39890
  • ca other ca_paris n° 22/04199

    CA Paris, 18 juin 2025, RG 22/04199

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JUIN 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04199 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLHC Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2022-TJ ho

    Lire la décision → Vérifier la source 68539cdfbc4879ade4d3988c
  • ca other ca_paris n° 22/05970

    CA Paris, 18 juin 2025, RG 22/05970

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05970 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQJN Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2022-TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 68539cdfbc4879ade4d39882
  • ca other ca_paris n° 22/07213

    CA Paris, 18 juin 2025, RG 22/07213

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JUIN 2025 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07213 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTZD Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2022-TJ ho

    Lire la décision → Vérifier la source 68539cdfbc4879ade4d39880
  • ca other ca_paris n° 22/08935

    CA Paris, 18 juin 2025, RG 22/08935

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 18 JUIN 2025 (n° /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08935 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYY4 Décision déférée à la Cour : jugement du 08 mars 2022 - tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 68539cdebc4879ade4d3987a
  • ca other ca_paris n° 23/02465

    CA Paris, 18 juin 2025, RG 23/02465

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 18 JUIN 2025 (n° 86 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02465 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCAR Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 68539cdcbc4879ade4d39864
  • ca other ca_paris n° 23/09877

    CA Paris, 18 juin 2025, RG 23/09877

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 JUIN 2025 (n° 87 , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09877 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXEP Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2023-Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68539cdbbc4879ade4d39858
  • ca other ca_paris n° 23/15318

    CA Paris, 18 juin 2025, RG 23/15318

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 18 JUIN 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15318 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHY4 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68539cdbbc4879ade4d39856
  • ca other ca_paris n° 24/05807

    CA Paris, 18 juin 2025, RG 24/05807

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 18 JUIN 2025 (n° 2025/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05807 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJE2Q Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68539cdabc4879ade4d39842
  • ca other ca_paris n° 21/06675

    CA Paris, 18 juin 2025, RG 21/06675

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06675 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDHV Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 68539b380b59be9060de307f

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