Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05203
CA Paris, 19 juin 2025, RG 23/05203
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05203 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ6D Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2022-Juge
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ca other ca_paris n° 24/07370
CA Paris, 19 juin 2025, RG 24/07370
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07370 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJK2 Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 24/18411
CA Paris, 19 juin 2025, RG 24/18411
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/18411 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJO3 Décision déférée à la Cour : Ordonn
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ca other ca_versailles n° 22/02867
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 22/02867
D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63D Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 JUIN 2025 N° RG 22/02867 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VE6F AFFAIRE : [T] [U] C/ [R] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 04 Mars 2022 par le Tribunal de Gra
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ca other ca_versailles n° 22/02883
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 22/02883
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 22/02883 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VE7G AFFAIRE : [D] [C] [L] ... C/ [Y] [X] [N] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2022 par
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ca other ca_versailles n° 24/02614
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/02614
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/02614 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPXR AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ [X] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 202
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ca other ca_versailles n° 24/04398
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/04398
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/04398 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUJ3 AFFAIRE : S.A.S. FRANQUET C/ S.A.R.L. LTSTP Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Juin 2024 par
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ca other ca_versailles n° 25/01279
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 25/01279
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G Chambre famille 2-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 25/01279 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBJU AFFAIRE : [X], [T], [L] [K] C/ [M] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 10 Novembre 2023 par le
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ca other ca_versailles n° 22/02042
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 22/02042
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 22/02042 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VI5I AFFAIRE : [O] [D] C/ [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2022 par le pôle social du
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ca other ca_versailles n° 23/00816
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/00816
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/00816 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYLB AFFAIRE : [E] [V] C/ S.A.S. DACY MOTORS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mars 2023 par
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ca other ca_versailles n° 24/00021
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/00021
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIOJ AFFAIRE : [7] ([6]) C/ [F] [T] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2020 par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/03257
TJ 37261, 19 juin 2025, RG 23/03257
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 19 JUIN 2025 N° RG 23/03257 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I3O7 DEMANDEUR Monsieur [E] [V] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Eric LE COZ, avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04544
TJ 37261, 19 juin 2025, RG 23/04544
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 19 JUIN 2025 N° RG 23/04544 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6GY DEMANDEURS S.A.S. KITCHEN PROSPECT INTERNATIONAL (RCS de [Localité 7] n° 949 458 186), dont le siège social es
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02751
TJ 37261, 19 juin 2025, RG 23/02751
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 19 JUIN 2025 N° RG 23/02751 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZCH DEMANDERESSE Madame [F] [W] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10300
TJ 67482, 19 juin 2025, RG 24/10300
N° RG 24/10300 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEPH PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/10300 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEPH Copie exec. aux Avocats : Me Sarah BARDOL Le Le Greffier Me Sarah BARDOL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICI
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj06069 n° 23/01748
TJ 06069, 19 juin 2025, RG 23/01748
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me PAYAN + 1 CCC Me NAIN-DOYENNETTE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 [S] [B], S.A.S. COLLEGE LAFAYETTE CIL c/ [H] [M] [R] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 23/01748 - N° Portalis
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj06069 n° 25/01887
TJ 06069, 19 juin 2025, RG 25/01887
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me MONDINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 JUIN 2025 [P] [L] [B] [V], [A] [D] [V] veuve [Z] c/ [I] [M] [V] DÉCISION N° : 2025/ N° R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01894
TJ 57463, 19 juin 2025, RG 23/01894
Minute n°2025/574 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/01894 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KE72 JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSES : S.A.R.L. MSI, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00216
TJ 57463, 19 juin 2025, RG 24/00216
Minute n°2025/576 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00216 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPXT JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [F] [C] [T] [H] née le 09 Mars 1967 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Hervé SA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01925
TJ 57463, 19 juin 2025, RG 22/01925
Minute n° 25/568 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/01925 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JVGG JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEURS : LA S.C.I. L’HOTEL DES TETES, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 15]
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