Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2363 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/16583

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 23/16583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me RAISON Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RAISON ■ Charges de copropriété N° RG 23/16583 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QAS N° MINUTE : Assignation du : 13 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 19 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7d7aee47295cf5f183d
  • tj MEE - incident tj75056 n° 24/06520

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/06520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/06520 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PI2 N° MINUTE : Assignation du : 23 Avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Juin 2025 DEMANDERESSE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7d6aee47295cf5f1831
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06600

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/06600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mylène MULQUIN ; S.C.I. MAGAMRO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06600 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SVS N° MINUTE : 1-2025 JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7d2aee47295cf5f179a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01029

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/01029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : 19/06/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01029 - N° Portalis 352J-W-B7I-C65PH N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le jeudi 19 juin 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7cfaee47295cf5f16e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/11470

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 22/11470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ANQUETIL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ANQUETIL, Me SALÉ-MONIAUX ■ Charges de copropriété N° RG 22/11470 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX3ZE N° MINUTE : Assignation du : 22 Septembre 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7cfaee47295cf5f16e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01039

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/01039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine FRANCESCHI ; S.C.I. ARRR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01039 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EP3 N° MINUTE : 8-2025 JUGEMENT rendu le je

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7cdaee47295cf5f16a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01469

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/01469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI ; Monsieur [V] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01469 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KOL N° MINUTE : 10-2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7ccaee47295cf5f1675
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00534

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI ; Madame [D] [P] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00534 - N° Portalis 352J-W-B7J-C645D N° MINUTE : 5-2025 JUGEMENT rendu le je

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7ccaee47295cf5f165c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/16132

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 23/16132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires à - Maître Philippe BENSUSSAN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/16132 N° Portalis 352J-W-B7H-C24UU N° MINUTE : Assignation du : 18 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7cbaee47295cf5f1627
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02584

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/02584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Sophie BILSKI CERVIER délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/02584 N° Portalis 352J-W-B7H-C3OPV N° MINUTE : Assignation du : 13 Février 2024 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2025 DEMANDEUR Syndicat de

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7caaee47295cf5f160f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01852

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/01852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-hélène LEONE CROZAT ; Monsieur [D] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01852 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QKS N° MINUTE : 12-2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7c8aee47295cf5f15b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00540

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : 19/06/25 Copie conforme délivrée à : Me [Localité 5] Copie exécutoire délivrée à : Me DELPIERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00540 - N° Portalis 352J-W-B7J-C645W N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le jeudi 19 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7c5aee47295cf5f151c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00521

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI ; LA SOCIETE SCI 23 MALESHERBES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00521 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64QO N° MINUTE : 3-2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7c3aee47295cf5f14c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01627

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/01627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Déborah ITTAH ; Madame [N] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01627 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NMM N° MINUTE : 11-2025 JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7c0aee47295cf5f1467
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00522

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI ; S.C.I. AZAZGA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00522 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64RP N° MINUTE : 4-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7c0aee47295cf5f1453
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09708

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/09708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me HERVÉ Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HERVÉ ■ Charges de copropriété N° RG 24/09708 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QZZ N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7c0aee47295cf5f143f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06601

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/06601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée ORLOWSKA ; Monsieur [J] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06601 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SWE N° MINUTE : 2-2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7beaee47295cf5f13f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00086

    TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Juin 2025 MINUTE : 25/536 RG : N° 25/00086 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OOK Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1e1aee47295cf5efcc1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 24/00553

    TJ 97411, 19 juin 2025, RG 24/00553

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00553 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6DF NAC : 62B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [I] épouse [C], [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68558f21aee47295cf58a7a9
  • ca other ca_aix_provence n° 20/05620

    CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 20/05620

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 Rôle N° RG 20/05620 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF56T S.A.R.L. ANIMO CONCEPT C/ [D] [V] Copie exécutoire délivrée le : 19 juin 2025 à : Me Renaud PALACCI Me Azize CHEMM

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f6b7465aa8c4572e5e4f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles