Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 21/00794
TJ 06088, 20 juin 2025, RG 21/00794
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. VALGENIO c/ Syndic. de copro. CITYA TORDO, S.A.R.L. AZUR CONSEIL SALMON N° 25/ Du 20 Juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 21/00794 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NKP2 Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/02850
TJ 06088, 20 juin 2025, RG 22/02850
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [P] c/ Compagnie d’assurance MACIF N° 25/ Du 20 Juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/02850 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OJ6K Grosse délivrée à Me Rose MBA N.KAMAGNE exp
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 21/02179
TJ 06088, 20 juin 2025, RG 21/02179
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.N.C. SNC ROMA c/ S.A.R.L. SARL CITYA [Localité 10] N° 25/ Du 20 Juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 21/02179 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NQPF Grosse délivrée à la SE
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 23/03041
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 23/03041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 prorogée au 20 Juin 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 23/03041
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/00408
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/00408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 prorogée au 20 Juin 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 24/00408
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02835
TJ 75056, 20 juin 2025, RG 24/02835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/06/2025 à : Me Antoine TIREL, SMABTP Copie exécutoire délivrée le : 20/06/2025 à : Maître Averèle KOUDOYOR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02835 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45BO N° MINUTE :
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 22/12620
TJ 75056, 20 juin 2025, RG 22/12620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 22/12620 N° MINUTE : Assignation du : 13 Mai 2019 CONDAMNE RENVOI GC ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Juin 2025 DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [G] [A] [Adresse
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj33063 n° 25/00014
TJ 33063, 20 juin 2025, RG 25/00014
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’[Localité 7] [Adresse 11] [Localité 4] TPROX Contentieux Général N° RG 25/00014 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6LM Société SUEZ C/ [V] [U], [G] [L] - Expéditions délivrées à le - la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT -Me Yoann DELHAYE JUGEMENT EN DATE DU 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00076
TJ 33063, 20 juin 2025, RG 25/00076
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 19] [Localité 5] MINUTE : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F5A [F] épouse [C] [Y], [J] [V], [W] [G] [V], [S] [V], [E] [Y] C/ S.A.S. RESSOURCES NATURELLES - Expéditions délivrées à le - Me Emmanuel SOURDON -S.A.S. RESSOURCES NAT
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ca other ca_aix_provence n° 21/08082
CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 21/08082
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2025 N°2025/175 Rôle N° RG 21/08082 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRSU [E] [T] C/ S.A.S. SANILEA Copie exécutoire délivrée le : 20/06/2025 à : Me Guillaume TATOUEIX, avocat a
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ca other ca_bourges n° 24/00967
CA Bourges, 20 juin 2025, RG 24/00967
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP [Adresse 8] - la SCP SOREL & ASSOCIES Expédition TJ/TC LE : 20 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2025 N° RG 24/009
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ca other ca_bourges n° 24/01065
CA Bourges, 20 juin 2025, RG 24/01065
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES EXPÉDITION TJ LE : 20 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 JUIN 2025
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ca other ca_colmar n° 24/00863
CA Colmar, 20 juin 2025, RG 24/00863
MINUTE N° 333/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 20 juin 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° R
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ca other ca_montpellier n° 21/04071
CA Montpellier, 20 juin 2025, RG 21/04071
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 20 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04071 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBXJ Décision déféré
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ca other ca_nimes n° 23/01657
CA Nimes, 20 juin 2025, RG 23/01657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°179 N° RG 23/01657 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2EY YM TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 03 février 2023 RG :2022J17 S.A.S. SOCIETE ALPINE D'ISOLATION THERMIQUE C/ E.U.R.L. SOCIETE REPARATION JUSTET BALUST (SRJB)
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ca other ca_paris n° 21/07408
CA Paris, 20 juin 2025, RG 21/07408
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 JUIN 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07408 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQG7 Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 22/13560
CA Paris, 20 juin 2025, RG 22/13560
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 JUIN 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13560 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGJ5 Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 24/00808
CA Paris, 20 juin 2025, RG 24/00808
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 JUIN 2025 (n°80, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/00808 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CIXD6
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ca other ca_toulouse n° 23/02682
CA Toulouse, 20 juin 2025, RG 23/02682
20/06/2025 ARRÊT N°25-182 N° RG 23/02682 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTHW NB/CD Décision déférée du 29 Juin 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/01633) J. RASSAT Section Industrie CONFIRMATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03577
TJ 31555, 20 juin 2025, RG 23/03577
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/03577 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SD22 NAC : 62A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 20 Juin 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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