Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
-
tcom 7802 n° 2023F00347
T. com. 7802, 20 juin 2025, n° 2023F00347
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2023F00347 DEMANDEUR SARL [F] DEPANNAGE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP RIDE & CHIN-NIN en la personne de Maître Sandy CHIN-NIN, Avocate [Adresse 2] Et par la SELAS L e
-
tcom 7501 n° 2024004288
T. com. 7501, 20 juin 2025, n° 2024004288
Copie exécutoire : SELARL CABINET SEVELLEC - Maitre Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 20/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG
-
tcom 7501 n° 2022051033
T. com. 7501, 20 juin 2025, n° 2022051033
Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 20/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2022051033 ENTRE :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 19/06909
TJ 95500, 20 juin 2025, RG 19/06909
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 20 Juin 2025 N° RG 19/06909 - N° Portalis DB3U-W-B7D-LJ4E Code NAC : 54G S.D.C. [Adresse 1] C/ S.A. GAN EUROCOURTAGE IARD S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. H & A ARCHITECTURE S.A. AXA FRANCE IARD S.A. SMA SA S.A.S. FRANCILIENNE DE BARDAGE CHARPENTE ET COUVERTURE (F BCC) S.
-
tcom 2901 n° 2024001269
T. com. 2901, 20 juin 2025, n° 2024001269
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001269 TRIBUNAL DE COMMERCE DE [T] JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : GREFFIER D'AUDIENCE ET LORS DU PRONONCE : Maître Béatrice APPERE-BONDER DEBAT A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MARS 2025 LES FAITS ET
-
tcom 2002 n° 2024J00166
T. com. 2002, 20 juin 2025, n° 2024J00166
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 20/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J166 2024J238 Demandeur (s) : BLANCHISSERIE PRESSING BALAGNE SAS, [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : Maître Joëlle ACQUAVIVA Défendeur (s) : ADELYA TEXTILE CARE SAS, [Adresse 2], [Loc
-
tcom 0501 n° 2024J00105
T. com. 0501, 20 juin 2025, n° 2024J00105
2024J00105 - 2517100005/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 20/06/2025 JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à injonction de payer La cause a été entendue à l'audience du 23 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philipp
-
tcom 0501 n° 2024J00031
T. com. 0501, 20 juin 2025, n° 2024J00031
2024J00031 - 2517100003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 20/06/2025 JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 13 mars 2024 La cause a été entendue à l'audience du 21 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GRO
-
tcom 4002 n° 2024001817
T. com. 4002, 20 juin 2025, n° 2024001817
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001817 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 20/06/2025 DEMANDEUR(S) : 1,/[Z], [H], [Adresse 1] 2,/[Q], [X], [Adresse 2] 3,/[R], [B], [Adresse 3] 4,/[P], [W], [Adresse 4] 5,/[N], [K], [Adresse 5] 6,/[M], [F],
-
tcom 3405 n° 2025006279
T. com. 3405, 20 juin 2025, n° 2025006279
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006279 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
-
tcom 3302 n° 2024F01461
T. com. 3302, 20 juin 2025, n° 2024F01461
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 20 JUIN 2025 * 7ème Chambre - RG: 2024F01461 SARL [H] C/ SAS SOCIETE OCCITANE DE DISTRIBUTION ELECTRONIQUE DEMANDERESSE SARL [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire BOURREAU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Franck MICHELET, A
-
tcom 3302 n° 2024F01029
T. com. 3302, 20 juin 2025, n° 2024F01029
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 20 JUIN 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01029 Monsieur [W] [X] C/ SARL CODEBUDS DEMANDEUR Monsieur [W] [X], [Adresse 1] comparaissant par Maître Sami FILFILI, Avocat à la Cour DEFENDERESSE SARL CODEBUDS, [Adresse 2] comparaissant par
-
tcom 3302 n° 2024F00938
T. com. 3302, 20 juin 2025, n° 2024F00938
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 20 JUIN 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F00938 Madame [F] [H] C/ SARL GOLDEN DRIVE VTC DEMANDERESSE Madame [F] [H], [Adresse 1] comparaissant par Maître Marie MARTIN, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Jean-Jacques CALDERINI, Avoc
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 22/00538
TJ 13108, 20 juin 2025, RG 22/00538
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/00538 - N° Portalis DBW4-W-B7G-C72G MINUTE N° 25/119 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDEURS Monsieur [V] [M] né le 08 Octobre 1940 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] La SCI [V] – SEBASTIEN, immatricu
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 21/01730
TJ 13108, 20 juin 2025, RG 21/01730
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 21/01730 - N° Portalis DBW4-W-B7F-C6DE MINUTE N° 25/118 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDEURS Madame [X] [J] épouse [G] née le 01 Août 1962 à [Localité 10], de nationalité Française, Monsieur [U], [K] [G] né le 11 Avril 1959 à [L
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01087
TJ 13108, 20 juin 2025, RG 23/01087
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01087 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFOY MINUTE N° 25/121 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [D] [J], né le 02 Avril 1979 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] marié à la mairie de [Localit
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 21/01360
TJ 13108, 20 juin 2025, RG 21/01360
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 21/01360 - N° Portalis DBW4-W-B7F-C5PR MINUTE N° 25/117 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDERESSE La Société FONCIA TRANSACTION FRANCE, SAS immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 503 698 664, dont le siège social est sis [Adresse
-
tj Expertise tj13108 n° 25/00159
TJ 13108, 20 juin 2025, RG 25/00159
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00159 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNXH MINUTE N° 25/122 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [U] [P] né le 30 Juillet 2004 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant Chez Madame [S] [P] [Adresse 4] (bénéficie
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00324
TJ 77284, 20 juin 2025, RG 24/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Pôle Social Date : 20 Juin 2025 Affaire :N° RG 24/00324 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQD2 N° de minute : 25/609 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00698
TJ 77284, 20 juin 2025, RG 23/00698
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 20 Juin 2025 Affaire :N° RG 23/00698 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKSN N° de minute : 25/606 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles