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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/08805
TJ 35238, 24 juin 2025, RG 24/08805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 24 Juin 2025 2ème Chambre civile 64B N° RG 24/08805 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIFV AFFAIRE : CPAM D’ILLE ET VILAINE, C/ [N] [L] [Q] [X] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05863
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/05863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Jessica FARGEON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05863 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6F3F N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le m
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00481
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 25/00481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00481 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64DU N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01271
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 25/01271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [J] [C] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01271 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IGD N° MINUTE : 10 JTJ JUGEMENT rendu le ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 23/01248
TJ 87085, 24 juin 2025, RG 23/01248
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01248 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F4ED AFFAIRE : [U] [L] C/ [H] [T] NATURE : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PARTIES : DEMANDEUR Mons
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tj Expertise tj75056 n° 19/10130
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 19/10130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LEONE CROZAT, Me SIMONNET, expert ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 19/10130 N° Portalis 352J-W-B7D-CQS43 N° MINUTE : Assignation du : 05 Août 2019 EXPERTISE JUGEMENT rendu le 24 Juin 2025 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/04937
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 21/04937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me ROUSSEAU, Me SERFATI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/04937 N° Portalis 352J-W-B7F-CUFLF N° MINUTE : Assignation du : 03 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2025 DEMANDEURS Monsieur [X] [N] [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06032
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/06032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06032 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JBJ N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01201
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/01201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me TOUCHARD, Me LAVERNAUX Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DE GERANDO ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/01201 N° Portalis 352J-W-B7I-C34J3 N° MINUTE : Assignation du : 25 Octobre 2021
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06842
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 23/06842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/06842 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2CU N° MINUTE : Assignation du : 16 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S. DESIGN CREASHOP [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00008
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 23/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/00008 N° Portalis 352J-W-B7G-CYQOA N° MINUTE : Assignation du : 16 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. 3DO2 [Adresse 3] [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00279
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 25/00279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. M7M Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aurore FRANCELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00279 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6Z2I N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 24 jui
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01040
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 25/01040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01040 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EP4 N° MINUTE : 9 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 24 juin 2025 DEMANDEUR SYNDICAT D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09666
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/09666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 19ème chambre civile N° RG 24/09666 N° MINUTE : Assignation des : 25, 26 et 31 Juillet 2024 CONDAMNE MLC JUGEMENT rendu le 24 Juin 2025 DEMANDERESSES Madame [X] [G] [Adresse 3] [Localité 8] ET La MAIF [Adresse 5] [Localité 10] Représentées par la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/05974
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 21/05974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me PERACCA Copie certifiée conforme délivrée le : à Me ALBERTINI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/05974 N° Portalis 352J-W-B7F-CUKIY N° MINUTE : Assignation du : 05 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 24
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00479
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 25/00479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00479 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64DJ N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/01128
TJ 87085, 24 juin 2025, RG 23/01128
MINUTE N° : JUGEMENT DU : DOSSIER N° : N° RG 23/01128 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F3FM AFFAIRE : [R] [Z] épouse [V] C/ S.A.S. ACTION FRANCE, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-VI ENNE, Mutuelle OCIANE - GROUPE MATMUT NATURE : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06249
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/06249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent SALEM Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [U] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06249 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LUK N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 24
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00332
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 25/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00332 - N° Portalis 352J-W-B7I-C62JF N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le mar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 18/09901
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 18/09901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] 19ème chambre civile N° RG 18/09901 N° MINUTE : Assignation du : - 04 et 08 Juin 2018 - 24 Juillet 2018 - 02 Août 2018 CONDAMNE ON JUGEMENT rendu le 24 Juin 2025 DEMANDEURS Monsieur [Y] [S] [Adresse 8] [Localité 4] Monsieur [W] [S] [Adresse 8] [Loc
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