Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2380 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/08805

    TJ 35238, 24 juin 2025, RG 24/08805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 24 Juin 2025 2ème Chambre civile 64B N° RG 24/08805 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIFV AFFAIRE : CPAM D’ILLE ET VILAINE, C/ [N] [L] [Q] [X] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU D

    Lire la décision → Vérifier la source 685c416c0a00405eb741ee0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05863

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/05863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Jessica FARGEON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05863 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6F3F N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le m

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f800a00405eb741e71c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00481

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00481 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64DU N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f7f0a00405eb741e6eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01271

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 25/01271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [J] [C] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01271 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IGD N° MINUTE : 10 JTJ JUGEMENT rendu le ma

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f7f0a00405eb741e6df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 23/01248

    TJ 87085, 24 juin 2025, RG 23/01248

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01248 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F4ED AFFAIRE : [U] [L] C/ [H] [T] NATURE : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PARTIES : DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f7d0a00405eb741e6a3
  • tj Expertise tj75056 n° 19/10130

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 19/10130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LEONE CROZAT, Me SIMONNET, expert ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 19/10130 N° Portalis 352J-W-B7D-CQS43 N° MINUTE : Assignation du : 05 Août 2019 EXPERTISE JUGEMENT rendu le 24 Juin 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f7d0a00405eb741e68f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/04937

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 21/04937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me ROUSSEAU, Me SERFATI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/04937 N° Portalis 352J-W-B7F-CUFLF N° MINUTE : Assignation du : 03 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2025 DEMANDEURS Monsieur [X] [N] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f7c0a00405eb741e657
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06032

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/06032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06032 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JBJ N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mar

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f750a00405eb741e52b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01201

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/01201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me TOUCHARD, Me LAVERNAUX Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DE GERANDO ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/01201 N° Portalis 352J-W-B7I-C34J3 N° MINUTE : Assignation du : 25 Octobre 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f720a00405eb741e4c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06842

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 23/06842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/06842 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2CU N° MINUTE : Assignation du : 16 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S. DESIGN CREASHOP [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f6a0a00405eb741e35d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00008

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 23/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/00008 N° Portalis 352J-W-B7G-CYQOA N° MINUTE : Assignation du : 16 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. 3DO2 [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f6a0a00405eb741e33d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00279

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. M7M Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aurore FRANCELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00279 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6Z2I N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 24 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f680a00405eb741e30f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01040

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 25/01040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01040 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EP4 N° MINUTE : 9 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 24 juin 2025 DEMANDEUR SYNDICAT D

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f670a00405eb741e2c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09666

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/09666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 19ème chambre civile N° RG 24/09666 N° MINUTE : Assignation des : 25, 26 et 31 Juillet 2024 CONDAMNE MLC JUGEMENT rendu le 24 Juin 2025 DEMANDERESSES Madame [X] [G] [Adresse 3] [Localité 8] ET La MAIF [Adresse 5] [Localité 10] Représentées par la

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f660a00405eb741e2ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/05974

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 21/05974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me PERACCA Copie certifiée conforme délivrée le : à Me ALBERTINI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/05974 N° Portalis 352J-W-B7F-CUKIY N° MINUTE : Assignation du : 05 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 24

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f610a00405eb741e1c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00479

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 25/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00479 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64DJ N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f5b0a00405eb741e0a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/01128

    TJ 87085, 24 juin 2025, RG 23/01128

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : DOSSIER N° : N° RG 23/01128 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F3FM AFFAIRE : [R] [Z] épouse [V] C/ S.A.S. ACTION FRANCE, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-VI ENNE, Mutuelle OCIANE - GROUPE MATMUT NATURE : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’au

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f5a0a00405eb741e05b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06249

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/06249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent SALEM Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [U] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06249 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LUK N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 24

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f540a00405eb741df56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00332

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00332 - N° Portalis 352J-W-B7I-C62JF N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le mar

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f520a00405eb741df01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 18/09901

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 18/09901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] 19ème chambre civile N° RG 18/09901 N° MINUTE : Assignation du : - 04 et 08 Juin 2018 - 24 Juillet 2018 - 02 Août 2018 CONDAMNE ON JUGEMENT rendu le 24 Juin 2025 DEMANDEURS Monsieur [Y] [S] [Adresse 8] [Localité 4] Monsieur [W] [S] [Adresse 8] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f510a00405eb741decb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles