Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2432 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 24/01613

    CA Versailles, 24 juin 2025, RG 24/01613

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/01613 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM7D AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. SMJ C/ S.C.I. ROMAN ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd42ce3c193a230870f52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00036

    TJ 37261, 24 juin 2025, RG 24/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 24 Juin 2025 N° RG 24/00036 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFZ5 N° MINUTE : DEMANDERESSE : Madame [E] [P] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6cc60a00405eb742747e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/20166

    TJ 37261, 24 juin 2025, RG 25/20166

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 24 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20166 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUAF DEMANDEURS : Monsieur [D] [L] né le 26 Juin 1980 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6cc50a00405eb7427476
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00608

    TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/00608

    N° RG 25/00608 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T47F MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00608 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T47F NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Julien PINET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDEURS M. [H] [L], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6be20a00405eb74272c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02207

    TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/02207

    N° RG 25/02207 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJF MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02207 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJF NAC : 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SARL 2 M AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE SYNDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bde0a00405eb742722e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00400

    TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00400 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYYZ JUGEMENT N° B DU : 24 Juin 2025 [G] [D] C/ [X] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24 Juin 2025 à Me BIVER Expédition dél

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bd70a00405eb7427102
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01438

    TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/01438

    N° RG 25/01438 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5BB MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01438 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5BB NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI LEXVIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bd60a00405eb74270cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02202

    TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/02202

    N° RG 25/02202 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAD3 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02202 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAD3 NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bd60a00405eb74270b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00057

    TJ 30189, 24 juin 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00057 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3VS [P] [B] [V] C/ S.A.R.L. CARROSSERIE VIALA SAINT GEORGES Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66490a00405eb74262d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00052

    TJ 30189, 24 juin 2025, RG 23/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/00052 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J3BB Société CARCEPT Prévoyance C/ [O] [X] née le 01/04/1975. Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66460a00405eb7426287
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00126

    TJ 30189, 24 juin 2025, RG 25/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00126 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6JY [J] [K] C/ Société KOBAT. RCS MONTPELLIER N° 793 826 090. Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 685c663f0a00405eb742614b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00071

    TJ 30189, 24 juin 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00071 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K373 [R] [Y] C/ S.A.S. DISCOUNT AUTO / PAREBRISE, [S] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 685c663f0a00405eb7426143
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00107

    TJ 73065, 24 juin 2025, RG 25/00107

    DOSSIER N° RG 25/00107 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXDB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 685c65460a00405eb7425d42
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00321

    TJ 06069, 24 juin 2025, RG 25/00321

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me DE ANGELIS + 1 CCC Me STOYANOVITCH Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 EXPERTISE [W] [R] c/ S.A.R.L. ART ET COUVERTURES, S.A. ERGO

    Lire la décision → Vérifier la source 685c650b0a00405eb7425cb5
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj68224 n° 24/00536

    TJ 68224, 24 juin 2025, RG 24/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00536 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7IB MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 24 juin 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [J] [P] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 685c63a30a00405eb7425802
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 22/03057

    TJ 57463, 24 juin 2025, RG 22/03057

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 22/03057 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JZ5R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685c61580a00405eb74252b9
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 24/00688

    TJ 57463, 24 juin 2025, RG 24/00688

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00688 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685c61550a00405eb742526c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 22/01725

    TJ 57463, 24 juin 2025, RG 22/01725

    Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 22/01725 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JTSR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 685c61520a00405eb742521c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 23/01680

    TJ 57463, 24 juin 2025, RG 23/01680

    Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 23/01680 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KC3X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 685c61500a00405eb74251f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/02943

    TJ 57463, 24 juin 2025, RG 22/02943

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 22/02943 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JZFJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre B.P. 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685c614f0a00405eb74251de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles