Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/03493
TJ 44109, 26 juin 2025, RG 22/03493
A.D F.C LE 26 JUIN 2025 Minute n° N° RG 22/03493 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXPZ S.A.R.L. DU PEUPLIER, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [J] [C] Agent d’assurance - Numéro SIREN 441 203 221 S.A. MMA IARD, agissant poursuit
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 19/04438
TJ 44109, 26 juin 2025, RG 19/04438
A.D M-C P LE 26 JUIN 2025 Minute n° N° RG 19/04438 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KH4K S.A.S. EcoDDS, RCS de [Localité 5] n°751 139 940 C/ SYNDICAT [Adresse 4] Le 26/06/2025 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à Me [Localité 8] - CP206 copie certifiée conforme déli
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/03149
TJ 83050, 26 juin 2025, RG 23/03149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 26 Juin 2025 Dossier N° RG 23/03149 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JZSI Minute n° : 2025/165 AFFAIRE : [Z] [F] épouse [G], [K] [G], [P] [G] épouse [M], [E] [G] C/ Commune [Localité 15], pr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/03085
TJ 01053, 26 juin 2025, RG 23/03085
JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/03085 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GO5L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 Juin 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [Y] [W] né le 08 Octobre 1966 à [Localité 7] (ALLEMAGNE), demeurant
-
tj Réouverture des débats tj01053 n° 25/00748
TJ 01053, 26 juin 2025, RG 25/00748
JUGEMENT DU : 26 juin 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00748 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7YY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 juin 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.R.L. LAK immatriculée au registre du commerce de Bourg-en-Bresse sous
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/02231
TJ 01053, 26 juin 2025, RG 23/02231
JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/02231 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNIV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 Juin 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [N] [O] né le 28 Février 1948 à [Localité 15], Madame [R] [P] é
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00459
TJ 62041, 26 juin 2025, RG 24/00459
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00459 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EV66 Expédié aux parties le : 1 ce à Me [Localité 7
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05208
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/05208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BAQUET Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BAQUET ■ Charges de copropriété N° RG 24/05208 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JGR N° MINUTE : Assignation du : 16 Janvier 2024 JUGEMENT ren
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05403
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 23/05403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Maître [G] [H] -Maître Philippe BENSUSSAN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/05403 N° Portalis 352J-W-B7H-CZASN N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 26 Juin 2025 DEMANDE
-
tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 23/39894
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 23/39894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 23/39894 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UF2 N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 26 juin 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [W] [C] épouse [O] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître Arnaud
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/12770
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 23/12770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires à -Maître Sophie BILSKI CERVIER -Maître Jérémie COHEN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/12770 N° Portalis 352J-W-B7H-C2J6E N° MINUTE : Assignation du : 05 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 26 Juin 2025
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/11556
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/11556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/11556 N° Portalis 352J-W-B7I-C5QE7 N° MINUTE : Assignation du : 13 Septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Juin 2025 DEMANDERESSE Madam
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01552
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/01552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BUNIAK Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BUNIAK ■ Charges de copropriété N° RG 24/01552 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Z6K N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2024 JUGEMENT rendu l
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04612
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/04612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Florence RAAB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire PERRET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04612 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5X6K N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le jeudi
-
tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 23/35747
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 23/35747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 23/35747 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ42K N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 26 juin 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [B] [D] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 5] A.J. Totale numéro 2022/0131
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/01564
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 21/01564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me [U] (G0630) Me PILLET (P0042) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/01564 N° Portalis 352J-W-B7F-CTXPG N° MINUTE : 1 Assignation du : 29 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 26 Juin 2025 D
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/15183
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 22/15183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/15183 N° Portalis 352J-W-B7G-CYHQD N° MINUTE : Assignation du : 16 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 26 Juin 2025 DEMANDE
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 25/54168
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/54168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/54168 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADG4 AS M N° : 1 Assignation du : 16 Juin 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 juin 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/05807
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 21/05807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Nathalie BUNIAK -Me Alexandre BARBELANE délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 21/05807 N° Portalis 352J-W-B7F-CUJNE N° MINUTE : Assignation du : 29 Octobre 2019 JUGEMENT rendu le 26 Juin 2025 DEM
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05976
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/05976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bruno TURBE Copie exécutoire délivrée le : à : Me François MARCEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05976 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EAP N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 26 ju
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles