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  • ca other ca_colmar n° 23/03171

    CA Colmar, 26 juin 2025, RG 23/03171

    MINUTE N° 25/503 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB

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  • ca other ca_douai n° 22/04620

    CA Douai, 26 juin 2025, RG 22/04620

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04620 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQOP Jugement (N° 20/00529) rendu le 05 juillet 2022 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

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  • ca other ca_douai n° 22/05439

    CA Douai, 26 juin 2025, RG 22/05439

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05439 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTOT Ordonnance de jonction du 30 mai 2024 avec le 23/3917 Jugement (N° 22/00139) rendu le 04 octobre

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  • ca other ca_douai n° 23/02097

    CA Douai, 26 juin 2025, RG 23/02097

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02097 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4IH Jugement (N° 22/03502) rendu le 10 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE

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  • ca other ca_douai n° 23/02584

    CA Douai, 26 juin 2025, RG 23/02584

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02584 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U522 Jugement (N° 22/000287) rendu le 11 avril 2023 par le tribunal de proximité de Tourcoing AP

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  • ca other ca_douai n° 23/02921

    CA Douai, 26 juin 2025, RG 23/02921

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02921 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U652 Jugement (N° 19-4176) rendu le 08 mars 2022 par le tribunal d'instance de Lille APPELANT

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  • ca other ca_douai n° 23/03055

    CA Douai, 26 juin 2025, RG 23/03055

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03055 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7LH Jugement (N° 20/0907) rendu le 30 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT

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  • ca other ca_douai n° 23/03167

    CA Douai, 26 juin 2025, RG 23/03167

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03167 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7UO Jugement (N° 1122000380) rendu le 15 mai 2023 par le tribunal de proximité de Tourcoing APP

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  • ca other ca_paris n° 22/14629

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 22/14629

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14629 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIZY Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7dc3f60c51a8dbae6c28
  • ca other ca_paris n° 24/07019

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/07019

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° / 2025, 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07019 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIIZ Décision déf

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  • ca other ca_basse_terre n° 22/00868

    CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 22/00868

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 340 DU 26 JUIN 2025 N° RG 22/00868 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPHT Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 28 avril 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 20/02164. APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 685f78d2b240a321744375d9
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00866

    CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/00866

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 354 DU 26 JUIN 2025 Sur requête en omission de statuer et en rectification R.G : N° RG 24/00866 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXH4 Décision déférée à la Cour : arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre 1 du 16 mai 2024, dans u

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03421

    TJ 31555, 26 juin 2025, RG 22/03421

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/03421 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RD4Q NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 26 Juin 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0e9a02c5b8c8ca1610cb
  • tj Renvoi à la mise en état tj67482 n° 23/03636

    TJ 67482, 26 juin 2025, RG 23/03636

    N° RG 23/03636 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3YU 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 23/03636 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3YU Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Valérie REYNAUD Me Pascal SCHMITT Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] OR

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0d6f02c5b8c8ca160d79
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/02423

    TJ 34172, 26 juin 2025, RG 24/02423

    N°Minute:25/01519 N° RG 24/02423 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PK4G LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR: Madame [G] [L], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Nathalie CANCEL BONNAURE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [X] [

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  • tj MEE - incident tj27229 n° 21/01346

    TJ 27229, 26 juin 2025, RG 21/01346

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 21/01346 - N° Portalis DBXU-W-B7F-GP36 NAC : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 685f008b02c5b8c8ca15e9cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/00444

    TJ 62160, 26 juin 2025, RG 23/00444

    Références : R.G N° N° RG 23/00444 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75PQT JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 REPUBLIQUE FRANCSIE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MONTREUIL SUR MER JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Virginie

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef72a02c5b8c8ca15cbeb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01436

    TJ 06088, 26 juin 2025, RG 24/01436

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [C] / S.A.R.L. RIVIERA PALACE N° RG 24/01436 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVFG N° 25/00234 Du 26 Juin 2025 Grosse délivrée la SELARL MAITR

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  • tj MEE - interruption d'instance tj77284 n° 24/00525

    TJ 77284, 26 juin 2025, RG 24/00525

    - N° RG 24/00525 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDM6T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 janvier 2025 Minute n° 25/582 N° RG 24/00525 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDM6T Le CCC : dossier FE : -Me REZKI -Me SALEM -Me BOUTTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 685eef6f02c5b8c8ca15b200
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15868

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 23/15868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expédition exécutoire à: - Maître [Localité 9] GODIGNON SANTONI délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/15868 N° Portalis 352J-W-B7H-C3HP7 N° MINUTE : Assignation du : 22 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 26 Juin 2025 DEMANDEUR Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee25902c5b8c8ca1585a0

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