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max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/03171
CA Colmar, 26 juin 2025, RG 23/03171
MINUTE N° 25/503 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_douai n° 22/04620
CA Douai, 26 juin 2025, RG 22/04620
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04620 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQOP Jugement (N° 20/00529) rendu le 05 juillet 2022 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
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ca other ca_douai n° 22/05439
CA Douai, 26 juin 2025, RG 22/05439
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05439 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTOT Ordonnance de jonction du 30 mai 2024 avec le 23/3917 Jugement (N° 22/00139) rendu le 04 octobre
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ca other ca_douai n° 23/02097
CA Douai, 26 juin 2025, RG 23/02097
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02097 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4IH Jugement (N° 22/03502) rendu le 10 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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ca other ca_douai n° 23/02584
CA Douai, 26 juin 2025, RG 23/02584
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02584 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U522 Jugement (N° 22/000287) rendu le 11 avril 2023 par le tribunal de proximité de Tourcoing AP
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ca other ca_douai n° 23/02921
CA Douai, 26 juin 2025, RG 23/02921
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02921 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U652 Jugement (N° 19-4176) rendu le 08 mars 2022 par le tribunal d'instance de Lille APPELANT
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ca other ca_douai n° 23/03055
CA Douai, 26 juin 2025, RG 23/03055
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03055 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7LH Jugement (N° 20/0907) rendu le 30 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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ca other ca_douai n° 23/03167
CA Douai, 26 juin 2025, RG 23/03167
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03167 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7UO Jugement (N° 1122000380) rendu le 15 mai 2023 par le tribunal de proximité de Tourcoing APP
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ca other ca_paris n° 22/14629
CA Paris, 26 juin 2025, RG 22/14629
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14629 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIZY Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 24/07019
CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/07019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° / 2025, 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07019 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIIZ Décision déf
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ca other ca_basse_terre n° 22/00868
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 22/00868
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 340 DU 26 JUIN 2025 N° RG 22/00868 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPHT Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 28 avril 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 20/02164. APPELANT :
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ca other ca_basse_terre n° 24/00866
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/00866
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 354 DU 26 JUIN 2025 Sur requête en omission de statuer et en rectification R.G : N° RG 24/00866 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXH4 Décision déférée à la Cour : arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre 1 du 16 mai 2024, dans u
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03421
TJ 31555, 26 juin 2025, RG 22/03421
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/03421 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RD4Q NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 26 Juin 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212
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tj Renvoi à la mise en état tj67482 n° 23/03636
TJ 67482, 26 juin 2025, RG 23/03636
N° RG 23/03636 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3YU 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 23/03636 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3YU Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Valérie REYNAUD Me Pascal SCHMITT Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] OR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/02423
TJ 34172, 26 juin 2025, RG 24/02423
N°Minute:25/01519 N° RG 24/02423 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PK4G LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR: Madame [G] [L], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Nathalie CANCEL BONNAURE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [X] [
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tj MEE - incident tj27229 n° 21/01346
TJ 27229, 26 juin 2025, RG 21/01346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 21/01346 - N° Portalis DBXU-W-B7F-GP36 NAC : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDEURS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/00444
TJ 62160, 26 juin 2025, RG 23/00444
Références : R.G N° N° RG 23/00444 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75PQT JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 REPUBLIQUE FRANCSIE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MONTREUIL SUR MER JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Virginie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01436
TJ 06088, 26 juin 2025, RG 24/01436
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [C] / S.A.R.L. RIVIERA PALACE N° RG 24/01436 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVFG N° 25/00234 Du 26 Juin 2025 Grosse délivrée la SELARL MAITR
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tj MEE - interruption d'instance tj77284 n° 24/00525
TJ 77284, 26 juin 2025, RG 24/00525
- N° RG 24/00525 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDM6T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 janvier 2025 Minute n° 25/582 N° RG 24/00525 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDM6T Le CCC : dossier FE : -Me REZKI -Me SALEM -Me BOUTTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15868
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 23/15868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expédition exécutoire à: - Maître [Localité 9] GODIGNON SANTONI délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/15868 N° Portalis 352J-W-B7H-C3HP7 N° MINUTE : Assignation du : 22 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 26 Juin 2025 DEMANDEUR Sy
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