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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/02942
TJ 31555, 27 juin 2025, RG 21/02942
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 21/02942 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QB34 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 21
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tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 23/00172
TJ 76540, 27 juin 2025, RG 23/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 juin 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/00172 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LWBO / SM Affaire : [G] / [F] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [G] n
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 23/00884
TJ 76540, 27 juin 2025, RG 23/00884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 juin 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/00884 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LY55 / SM Affaire : [F] / [U] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [F] épo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 22/02622
TJ 76540, 27 juin 2025, RG 22/02622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 juin 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 22/02622 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LNHZ / SM Affaire : [T] / [R] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [W] [T] n
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/11212
TJ 93008, 27 juin 2025, RG 24/11212
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11212 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JUG Minute : 25/ S.C.I. ASSENS Représentant : Me Marc HOFFMANN, avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [F] [O] Monsieur [B]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00069
TJ 68224, 27 juin 2025, RG 25/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00069 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFQ5 KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 juin 2025 Dan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00227
TJ 68224, 27 juin 2025, RG 25/00227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00227 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIQT KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 juin 2025 Dan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00416
TJ 68224, 27 juin 2025, RG 23/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00416 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILPM KG/FH République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 juin 2025 Dans
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj77284 n° 22/01231
TJ 77284, 27 juin 2025, RG 22/01231
- N° RG 22/01231 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCRQ4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 2ème chambre - section 3 Contentieux N° RG 22/01231 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCRQ4 Minute n° 25/122 JUGEMENT du 27 JUIN 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS le FE
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj77284 n° 23/05635
TJ 77284, 27 juin 2025, RG 23/05635
- N° RG 23/05635 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKL3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 2ème chambre - section 3 Contentieux N° RG 23/05635 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKL3 Minute n° 25/123 JUGEMENT du 27 JUIN 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Le FE :
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 23/05034
TJ 77284, 27 juin 2025, RG 23/05034
- N° RG 23/05034 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJOW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 2ème chambre - section 2 Contentieux N° RG 23/05034 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJOW Minute n° 25/124 Demande relative à la liquidation du régime matrimonial OR
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tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 23/01916
TJ 77284, 27 juin 2025, RG 23/01916
- N° RG 23/01916 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBZ3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] 2ème chambre - section 2 Contentieux N° RG 23/01916 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBZ3 Minute n° 25/120 JUGEMENT du 27 JUIN 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00509
TJ 93008, 27 juin 2025, RG 25/00509
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/00509 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W4F Minute : 25/ Madame [T] [P] veuve [I] Représentant : Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1677 C/ Monsieur [C] [M] [V] [F
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01214
CA St Denis Reunion, 27 juin 2025, RG 23/01214
ARRÊT N° [P] R.G : N° RG 23/01214 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6FQ [H] [M] EPOUSE [H] C/ [O] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 JUIN 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 23/00128
TJ 19031, 27 juin 2025, RG 23/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 N° RG 23/00128 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CTXA Minute n°50 AL/TW Nature de l’affaire : Autres demandes en matière de succession (28Z) DEMANDERESSE : Madame [RI] [J], née le [Date naissance 21] 1978 à [Localité 35], demeuran
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00597
TJ 69123, 27 juin 2025, RG 24/00597
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 Juin 2025 Albane OLIVARI, présidente Caroline LAMANDE, assesseur
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ca annulation ca_aix_provence n° 21/06744
CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 21/06744
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2025 N°2025/183 Rôle N°21/06744 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMZS [N], [E], [P] [G] C/ S.A.S. GENEX Copie exécutoire délivrée le : 27/06/2025 à : - Me Elie
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ca other ca_aix_provence n° 23/10866
CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 23/10866
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2025 N°2025/296 Rôle N° RG 23/10866 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLY6W [A] [O] [H] C/ PREMIER MINISTRE [7] Copie exécutoire délivrée le 27 juin 2025: à : [A] [O] [H] Me Stéphanie PA
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ca other ca_bourges n° 24/00543
CA Bourges, 27 juin 2025, RG 24/00543
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL EXPÉDITION TJ LE : 27 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/00543 - N° Portalis DBV
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ca other ca_bourges n° 24/00883
CA Bourges, 27 juin 2025, RG 24/00883
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP SOREL & ASSOCIES - la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS Expédition TJ LE : 27 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2025 N°
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