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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2376 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 21/07006

    TJ 59350, 30 juin 2025, RG 21/07006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/07006 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VWNS JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [Z] [H] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Gérald MALLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [T] [Y], ès qualité de liquidateur d

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d3110965901b97dbed4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00137

    TJ 08105, 30 juin 2025, RG 25/00137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00137 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUB5 Minute Jugement du : 30 JUIN 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 05 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETIT, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d2220965901b97dbea5f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00143

    TJ 08105, 30 juin 2025, RG 25/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00143 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EUDH Minute Jugement du : 30 JUIN 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 05 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETIT, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d2200965901b97dbea26
  • tj Prononce le divorce pour faute tj36044 n° 23/00221

    TJ 36044, 27 juin 2025, RG 23/00221

    MINUTE N°25/00114 MS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 27 Juin 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 23/00221 - N° Portalis DBYE-W-B7G-DRW5 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [U] C/ [T] [U] Pièces délivrées : CE et CCC le à Me Alexia AUGER

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  • tcom 9201 n° 2025R00434

    T. com. 9201, 27 juin 2025, n° 2025R00434

    RG n° : 2025R00434 Page 1 sur 8 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 27 Juin 2025 RG n° : 2025R00434 DEMANDEUR SAS CAPITAL [V] 4 Place des Saisons 92400 COURBEVOIE comparant par GAUDIN JUNQUA LAMARQUE & ASSOCIES - Me

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  • tcom 9201 n° 2024F02270

    T. com. 9201, 27 juin 2025, n° 2024F02270

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 Juin 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL [W] [S] CONSULTING [Adresse 1] comparant par SELARL [E] [D] - Me [E] [D] [Adresse 2] DEFENDEURS SAS IMT [Adresse 3] comparant par SELAS SCHERMANN MASSELIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e94a0fcdc6046d47308722
  • tcom 9201 n° 2024F01968

    T. com. 9201, 27 juin 2025, n° 2024F01968

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 Juin 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU AE RESEAUX [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par SELARL MAGENTA AVOCATS - Me Clément DUPUIS [Adresse 3] DEFENDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92bd5cdc6046d472e23fc
  • tcom 8401 n° 2024001515

    T. com. 8401, 27 juin 2025, n° 2024001515

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001515 Demandeur(s): [V] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Michel GOUGOT (SCP TROEGELER GOUGOT & ASS.)/AIX-EN-PROVENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e45a58cdc6046d47c1d550
  • tcom 7501 n° 2025016112

    T. com. 7501, 27 juin 2025, n° 2025016112

    Copie exécutoire : AULIBE-ISTIN Paulette Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 27/06/2025 PAR M. PIERRE-YVES WERNER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LEA N

    Lire la décision → Vérifier la source 69d35153cdc6046d4745d0cb
  • tcom 7501 n° 2025015603

    T. com. 7501, 27 juin 2025, n° 2025015603

    Copie exécutoire : SELARL AVOCATS E.BOCCALINI & G. MIGAUD - Maître Olivia LAHAYE-MIGAUD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 27/06/2025 par sa mise à disposit

    Lire la décision → Vérifier la source 69d34a62cdc6046d47455e77
  • tcom 7501 n° 2024081301

    T. com. 7501, 27 juin 2025, n° 2024081301

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : [T] [O] Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 Copie au DGR Copie SELARL [Y]-[S] TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 27/06/2025 PAR M. JEAN-LUC BOUR, PRESIDENT, ASSIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d235edcdc6046d47300a5c
  • tcom 7501 n° 2024065492

    T. com. 7501, 27 juin 2025, n° 2024065492

    Copie exécutoire : ZALCBERG Romy – Cbt Sevellec Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 27/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024065492 ENTRE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 69d16d60cdc6046d47228c4f
  • tcom 7501 n° 2022046843

    T. com. 7501, 27 juin 2025, n° 2022046843

    Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 27/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2022046843 ENTRE : 1) M. [R] [G], demeurant [Adresse 1] Partie deman

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce61bacdc6046d47db1f70
  • tcom 7001 n° 2024002561

    T. com. 7001, 27 juin 2025, n° 2024002561

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 27/06/2025 JUGEMENT DU VINGT SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002561 Nature de l'affaire : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT PARTIE(S) EN DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bac0cecdc6046d4718a94b
  • tcom 5602 n° 2024000018

    T. com. 5602, 27 juin 2025, n° 2024000018

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Jugement prononcé le 27 juin 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société BEST ENERGY CONTROL c/ Société OPTIMA ENERGIE ENTRE : La Société BEST ENERGY CONTROL, société par actions simplifiée au capital de 20.000,00 euros, imm

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4ad4ecdc6046d4798b735
  • tcom 3701 n° 2024008611

    T. com. 3701, 27 juin 2025, n° 2024008611

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024008611 Contentieux Chambre n° 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé publiquement le 27 juin 2025 par mise à la disposition des parties au greffe du tribunal de commerce de Tours, conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 69adde63cdc6046d47f9210a
  • tcom 3302 n° 2024F01924

    T. com. 3302, 27 juin 2025, n° 2024F01924

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 27 JUIN 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01924 SAS ASTERIA C/ SARL CONCEPT PROTHESE DEMANDEUR SAS ASTERIA, [Adresse 1] [Localité 1] comparaissant par Maître Coralie LABARRIERE, Avocat à la Cour, Avocat associé membre de la SELARL HORAE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9417ecdc6046d4792b6ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00244

    TJ 36044, 27 juin 2025, RG 25/00244

    N° RG 25/00244 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7WK / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00244 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7WK Minute n° 25/00305 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 27 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [U] [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69862838cdc6046d473b98fe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj36044 n° 25/00037

    TJ 36044, 27 juin 2025, RG 25/00037

    N° RG 25/00037 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D5RB / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00037 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D5RB Minute n° 25/00295 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 27 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [X] [V] n

    Lire la décision → Vérifier la source 69862401cdc6046d47392db6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00335

    TJ 13108, 27 juin 2025, RG 25/00335

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00335 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNTU MINUTE N° 25/128 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [W] [N], divorcée non remariée de Monsieur [O] [A] [T] [H] née le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 22], de nationalité F

    Lire la décision → Vérifier la source 6946602f75782d5f06ed9b96

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