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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2368 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00484

    TJ 30189, 30 juin 2025, RG 25/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 5] Minute N° N° RG 25/00484 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K53S [C] [B] [H] [P] Né Le 28/01/1971 à [Localité 15], [A] [V] [M], [R] [N] [D] [J] [O], [Y] [L] C/ [Z] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f1e1d33109fd079b7842
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44184 n° 21/02054

    TJ 44184, 30 juin 2025, RG 21/02054

    N° N° RG 21/02054 - N° Portalis DBYT-W-B7F-EVJ4 ============= [U] [M] [Z] [C] [S] C/ [F] [O] [I] [X] épouse [S] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Sophie LABARRE de la SELARL [11] Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL de la SCP BARON WEEG

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e22fd33109fd079b4f7a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 21/02433

    TJ 44184, 30 juin 2025, RG 21/02433

    N° N° RG 21/02433 - N° Portalis DBYT-W-B7F-EXTF ============= [D] [I] [X] [W] épouse [Z] C/ [H] [G] [J] [Y] [Z] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Aurélie FOURNARD Maître Maud LESEVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JU

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj22278 n° 25/00482

    TJ 22278, 30 juin 2025, RG 25/00482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00317 N° RG 25/00482 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYZ2 Le 30 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protecti

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 24/10199

    TJ 59350, 30 juin 2025, RG 24/10199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10199 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YX4V N° de Minute : 25/00376 JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 S.C.I. FONCIERE 01 2003 C/ [B] [C] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Juin 2025

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/01880

    TJ 59350, 30 juin 2025, RG 24/01880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/01880 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y725 N° de Minute : 25/00093 ORDONNANCE DE REFERE DU : 30 Juin 2025 S.C.I. ALIAS C/ [Z] [K] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 30 Juin 2025

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01170

    CA St Denis Reunion, 30 juin 2025, RG 23/01170

    ARRÊT N°25/ PC R.G : N° RG 23/01170 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F557 [S] C/ [VN] [VN] [VN] [VN] [VN] [VN] [VN] [U] S.A.R.L. IMMO [Localité 21] 974 SARL Société SCCV PETIT ETANG RG 1èRE INSTANCE : COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 30 JUIN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01460

    TJ 68224, 30 juin 2025, RG 24/01460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 8] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01460 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3DE Section 1 République Fr

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00663

    TJ 49007, 30 juin 2025, RG 24/00663

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Juin 2025 N° RG 24/00663 N° Portalis DBY2-W-B7I-HW32 N° MINUTE 25/00397 AFFAIRE : [Y] [O] C/ CIPAV Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [Y] [O] CC CIPAV CC EXE Me Dimitri P

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01021

    TJ 35238, 30 juin 2025, RG 25/01021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire PROCEDURES ORALES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RG 25/01021 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNPE JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 [C] [E] C/ [Y] [L]-[D] [T] [L] [Z] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple França

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/04979

    TJ 35238, 30 juin 2025, RG 24/04979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Cité [9] PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 4] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RG 24/04979 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCRJ JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 S.A. ENEDIS immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 444 608 442, prise en la personne d

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/04962

    TJ 35238, 30 juin 2025, RG 24/04962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Cité [9] PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RG 24/04962 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCPM JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 S.A.S. BOX STOCKAGE [Localité 12] C/ [O] [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple F

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00479

    TJ 35238, 30 juin 2025, RG 25/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Cité [8] PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RG 25/00479 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMPL JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 [J] [S] [R] [E] C/ S.A.R.L. [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; R

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/04206

    TJ 59350, 30 juin 2025, RG 23/04206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 23/04206 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XETZ JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [M] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Anne-sophie GARCIA-MORA, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : La S.A. ALLIANZ IARD, prise en la personne de son repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6865763372b7e1b6bf1d5de9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/01777

    TJ 57672, 30 juin 2025, RG 24/01777

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/01777 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2CM Minute n°2025/378 JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEURS : Madame [D] [S] [T] épouse [H], demeurant 08 rue de la Commune de Paris - 57250

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00613

    TJ 57672, 30 juin 2025, RG 25/00613

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 25/00613 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4HO Minute n°2025/382 JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. [I] IMMOBILIER, demeurant 38 Rue Principale - 57840 OTTANGE, représe

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 23/01254

    TJ 84031, 30 juin 2025, RG 23/01254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° RG 23/01254 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GJ3F [S] [H] épouse [L] C/ [B] [G] [L] JUGEMENT RENDU le 30 JUIN 2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [H] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68643a430bb2f8a66ca64473
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj91228 n° 22/06052

    TJ 91228, 30 juin 2025, RG 22/06052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 30 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 22/06052 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O3XF NAC : 28D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Virginie DA SILVA TAVARES, Me Rudy OSSIBI, CCC à : Maître [L] [O], notaire à [Localité 11] Jugement Rendu le 30 J

    Lire la décision → Vérifier la source 686433f40bb2f8a66ca631d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00430

    TJ 12202, 30 juin 2025, RG 24/00430

    MINUTE N° : 25/00133 JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00430 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C675 AFFAIRE : [E] [W] C/ [D] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGE DE L’EXÉCUTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mélanie CABAL, Statuant par application des articles 812 à 817 du Code de

    Lire la décision → Vérifier la source 686431210bb2f8a66ca6293a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 21/00731

    TJ 35238, 30 juin 2025, RG 21/00731

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX01] 30 Juin 2025 1re chambre civile 50G N° RG 21/00731 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JC32 AFFAIRE : S.C.I. ALFADE [S] [K] [M] [B] [U] [K] C/ S.A.R.L. LIOUVILLE JAN & ASSOCIES S.A.R.L. ARPAC INGENIERIE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a9e0bb2f8a66ca61189

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