Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00019
TJ 25388, 3 juill. 2025, RG 25/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 25/00019 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3ZY N° de minute : Nature affaire : 72A Expéditions délivrées le à Me JAMY Exécutoire délivrée le à Me JAMY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00574
TJ 91228, 3 juill. 2025, RG 25/00574
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1052 Références : R.G N° N° RG 25/00574 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXFO JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 SDC RESIDENCE DOMAINE [8] C/ M. [C] [O] Mme [R] [O] JUGEMENT Audience publique de ce Tribun
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02880
TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 24/02880
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/02880 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2M2 Grosse délivrée à Me ALQUIER Copie délivrée à M. [N] le DEMANDERESSE: S.A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03702
TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 24/03702
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03702 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P646 Grosse délivrée à Me BENHAMOU Copie délivrée à Me CHAMI le DEMANDE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03768
TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 24/03768
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03768 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7OY Grosse délivrée à Me TEBOUL Copie délivrée à Mme [R] le DEMANDEUR : Le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03316
TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 24/03316
COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03316 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4RU Grosse délivrée à Me TICHADOU Copie délivrée à Me LEC Me NICOLAS le D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03499
TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 24/03499
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03499 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6AX Grosse délivrée à Me DERSY Copie délivrée à Mme [T] le DEMANDERESSE: A.
-
tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 23/01411
TJ 63113, 3 juill. 2025, RG 23/01411
BM/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [W] [F], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 03/07/2025 N° RG 23/01411 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I7K5 ; C
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00257
TJ 01053, 3 juill. 2025, RG 24/00257
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/00257 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZV5 N° minute : 25/00238 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [L] [I] épouse [O] née l
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/03645
TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 22/03645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 22/03645 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XPKN N° Minute : AFFAIRE S.A.S. AGENCE INTERNATIONALE DE TRANSACTION C/ [F] [G] [N] [B], [E] [S] Copies délivrées le : DEMANDERES
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/07262
TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 22/07262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 22/07262 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXNP N° Minute : AFFAIRE S.A.S. STRICHER C/ Compagnie d’assurance SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Copies délivrées le : DEMANDERESS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/09057
TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 22/09057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 22/09057 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X4VH N° Minute : AFFAIRE [J] [U] C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A.R.L. IMMOBILIERE CL Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [J] [U]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 22/00774
TJ 73065, 3 juill. 2025, RG 22/00774
DOSSIER : N° RG 22/00774 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EDQY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEURS : Madame [G] [L] épouse [Y] née le [Date naissance 6] 1985 à [Localité 25] (69), et Monsieur [A] [Y] né le [Date
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/02418
TJ 59122, 3 juill. 2025, RG 24/02418
N° RG : 24/02418 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DHZU [F], [L] [A] C/ [G], [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS M. [H] [F] né le 19 Janvier 1980 à SOMAIN Mme [O] [L] [A] épouse [F] née le
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/03021
TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 23/03021
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/03021 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPDA Minute : 25/01223 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00879
TJ 57463, 3 juill. 2025, RG 24/00879
Minute n°2025/630 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00879 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KU25 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [W] [U] née le 07 Octobre 1963 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nino DANELIA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02625
TJ 57463, 3 juill. 2025, RG 24/02625
Minute n°2025/628 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/02625 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7OM JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [K] [R] [N] née le 21 Octobre 1958 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] et Monsieur [S] [E] [P] né le 29
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03069
TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 24/03069
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03753
TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 24/03753
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44803
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/02280
TJ 76540, 3 juill. 2025, RG 23/02280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 MINUTE N°25/00112 SM/FN N° RG 23/02280 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L5LG 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [DU] [Z]-[M] Madame [J] [Z]-[M] C/ Mons
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles