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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2353 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00019

    TJ 25388, 3 juill. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 25/00019 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3ZY N° de minute : Nature affaire : 72A Expéditions délivrées le à Me JAMY Exécutoire délivrée le à Me JAMY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 689a381dfd8239f1252f8681
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00574

    TJ 91228, 3 juill. 2025, RG 25/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1052 Références : R.G N° N° RG 25/00574 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXFO JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 SDC RESIDENCE DOMAINE [8] C/ M. [C] [O] Mme [R] [O] JUGEMENT Audience publique de ce Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 68964ccb0279fffe8433552f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02880

    TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 24/02880

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/02880 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2M2 Grosse délivrée à Me ALQUIER Copie délivrée à M. [N] le DEMANDERESSE: S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 688a740433e738545ad132c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03702

    TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 24/03702

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03702 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P646 Grosse délivrée à Me BENHAMOU Copie délivrée à Me CHAMI le DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 688a740333e738545ad1327d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03768

    TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 24/03768

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03768 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7OY Grosse délivrée à Me TEBOUL Copie délivrée à Mme [R] le DEMANDEUR : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 688a740133e738545ad13211
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03316

    TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 24/03316

    COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03316 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4RU Grosse délivrée à Me TICHADOU Copie délivrée à Me LEC Me NICOLAS le D

    Lire la décision → Vérifier la source 688a73fe33e738545ad131aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03499

    TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 24/03499

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03499 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6AX Grosse délivrée à Me DERSY Copie délivrée à Mme [T] le DEMANDERESSE: A.

    Lire la décision → Vérifier la source 688a73f933e738545ad130c7
  • tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 23/01411

    TJ 63113, 3 juill. 2025, RG 23/01411

    BM/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [W] [F], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 03/07/2025 N° RG 23/01411 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I7K5 ; C

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e9762a8fb67db7b4744e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00257

    TJ 01053, 3 juill. 2025, RG 24/00257

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/00257 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZV5 N° minute : 25/00238 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [L] [I] épouse [O] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 68813033795daea26ff80729
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/03645

    TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 22/03645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 22/03645 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XPKN N° Minute : AFFAIRE S.A.S. AGENCE INTERNATIONALE DE TRANSACTION C/ [F] [G] [N] [B], [E] [S] Copies délivrées le : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa3456d3730576e9406d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/07262

    TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 22/07262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 22/07262 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXNP N° Minute : AFFAIRE S.A.S. STRICHER C/ Compagnie d’assurance SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Copies délivrées le : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa3456d3730576e9406be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/09057

    TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 22/09057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 22/09057 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X4VH N° Minute : AFFAIRE [J] [U] C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A.R.L. IMMOBILIERE CL Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [J] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa3426d3730576e94067c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 22/00774

    TJ 73065, 3 juill. 2025, RG 22/00774

    DOSSIER : N° RG 22/00774 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EDQY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEURS : Madame [G] [L] épouse [Y] née le [Date naissance 6] 1985 à [Localité 25] (69), et Monsieur [A] [Y] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c365e74401da7f360b33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/02418

    TJ 59122, 3 juill. 2025, RG 24/02418

    N° RG : 24/02418 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DHZU [F], [L] [A] C/ [G], [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS M. [H] [F] né le 19 Janvier 1980 à SOMAIN Mme [O] [L] [A] épouse [F] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6876ace4e74401da7f35bb78
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/03021

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 23/03021

    COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/03021 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPDA Minute : 25/01223 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68715158d395d6ba9f29ed54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00879

    TJ 57463, 3 juill. 2025, RG 24/00879

    Minute n°2025/630 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00879 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KU25 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [W] [U] née le 07 Octobre 1963 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nino DANELIA

    Lire la décision → Vérifier la source 687027b3b8daa57c7f67bb95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02625

    TJ 57463, 3 juill. 2025, RG 24/02625

    Minute n°2025/628 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/02625 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7OM JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [K] [R] [N] née le 21 Octobre 1958 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] et Monsieur [S] [E] [P] né le 29

    Lire la décision → Vérifier la source 687027aeb8daa57c7f67bb0a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03069

    TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 24/03069

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816

    Lire la décision → Vérifier la source 687014f2b8daa57c7f6725c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03753

    TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 24/03753

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44803

    Lire la décision → Vérifier la source 687014eeb8daa57c7f672538
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/02280

    TJ 76540, 3 juill. 2025, RG 23/02280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 MINUTE N°25/00112 SM/FN N° RG 23/02280 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L5LG 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [DU] [Z]-[M] Madame [J] [Z]-[M] C/ Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 68700fc8b8daa57c7f66fa20

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