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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00410

    TJ 82121, 8 juill. 2025, RG 23/00410

    JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 Objet : Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale A l’audience du HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, du Tribunal judiciaire de Montauban, tenue au Palais de Justice de ladite ville, en matière civile, le jugement a été prononcé p

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd60a249b152198e7eadb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 22/00784

    TJ 82121, 8 juill. 2025, RG 22/00784

    JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 Objet : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Le HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd609249b152198e7eaca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03350

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 23/03350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03350 - N° Portalis 352J-W-B7H-C263W N° MINUTE : 25/00005 Requête du : 02 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 08 Juillet 2025 DEMANDERESSE

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  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/01933

    TJ 38185, 8 juill. 2025, RG 24/01933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 6ème chambre civile N° RG 24/05770 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7JJ et N° RG 24/1933 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL DENIAU AVOCATS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/05325

    TJ 62160, 8 juill. 2025, RG 23/05325

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/05325 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75TES Le 08 juillet 2025 MM/JI DEMANDERES

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/07370

    TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 23/07370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 29 Avril 2025 GROSSE : Le 8-7.................................. à Me COMTE ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2f1fd93c2d1757f7631
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03384

    TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 24/03384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 29 Avril 2025 GROSSE : Le 8-7 Me MIMRAN, à Me DI COSTANZO ............................................... L

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f27cfd93c2d1757f7253
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02040

    TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 24/02040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 29 Avril 2025 GROSSE : Le08-7 ................................................... à Me PROTTE ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f26ffd93c2d1757f7062
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01981

    TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 24/01981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 29 Avril 2025 GROSSE : Le ................................................... à M [P] ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f239fd93c2d1757f6f9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03244

    TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 24/03244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 29 Avril 2025 GROSSE : Le 24-3244 ................................................... à Me [Localité 7] .....

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f237fd93c2d1757f6f53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06803

    TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 23/06803

    N° RG 23/06803 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YC5H 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 54G N° RG 23/06803 N° Portalis DBX6-W-B7H-YC5H Minute n° 2025/ AFFAIRE : [P] [N] [H] C/ SASU NEXITY LAMY SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES

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  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj38185 n° 24/00511

    TJ 38185, 8 juill. 2025, RG 24/00511

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 08 juillet 2025 N° RG 24/00511 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZ2L COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c453e74401da7f360ea8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04734

    TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 23/04734

    N° RG 23/04734 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4DC CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56E N° RG 23/04734 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4DC AFFAIRE : S.A.R.L. ENERGIE DE L’HABITAT C/ [T] [V] Grosses délivrées le à Avocats : Me Valentin BOULLET la SELARL COULAUD-PILLET TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 68769883e74401da7f3569f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02066

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/02066

    N° RG 25/02066 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJI MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02066 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJI NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 687183c0d395d6ba9f2ad754
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj31555 n° 25/00780

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00780

    N° RG 25/00780 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAGP MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00780 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAGP NAC: 97Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Yaël ATTAL-GALY à Me Majouba SAIHI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEURS Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 687183bcd395d6ba9f2ad6a1
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00784

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00784

    N° RG 25/00784 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAIF MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00784 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAIF NAC: 56C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-Charles MARRIGUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEUR M. [U] [M], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 687183bbd395d6ba9f2ad689
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/01018

    TJ 21231, 8 juill. 2025, RG 22/01018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/01018 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HRWP Jugement Rendu le 08 JUILLET 2025 AFFAIRE : [V] [H] [J] [K] C/ [Y] [D] [W] divorcée [K] ENTRE : Monsieur [V] [H] [J] [K] né le [Date naissance 5] 1965 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68717484d395d6ba9f2aa9fc
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 23/00554

    TJ 59606, 8 juill. 2025, RG 23/00554

    RG : N° RG 23/00554 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F52H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/718 Code NAC : 20J J U G E M E N T * * * * * * * * * LE HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [B], [T], [C] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 68716b1ed395d6ba9f2a8aba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06621

    TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 23/06621

    N° RG 23/06621 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEHX 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 63C N° RG 23/06621 N° Portalis DBX6-W-B7H-YEHX Minute n° 2025/ AFFAIRE : [G] [J] [U] [Z] épouse [J] C/ SARL ANALYS’IMMO SA ALLIANZ IA

    Lire la décision → Vérifier la source 68715285d395d6ba9f29f90c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/06217

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 21/06217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me ANDRAOS [Localité 31], Me HERAL, Me COMOLET, Me GIRE, Me PHELIP ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/06217 N° Portalis 352J-W-B7F-CULNQ N° MINUTE : Assignation du : 22 et 23 Avril 2021 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 687005d6b8daa57c7f66a985

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