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  • tcom 9301 n° 2024F00998

    T. com. 9301, 8 juill. 2025, n° 2024F00998

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 N° de RG : 2024F00998 N° MINUTE : 2025F01828 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS Upclaim [Adresse 1] Représentant légal : M. [Y] [M] [Q] [S],Président, [Adresse 2] co

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1fefbcdc6046d47f67fb8
  • tcom 9301 n° 2024F00996

    T. com. 9301, 8 juill. 2025, n° 2024F00996

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 N• de RG : 2024F00996 N• MINUTE : 2025F01796 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS Upclaim [Adresse 1] Représentant légal : M. Victor [Localité 5] Jospeh Boinet,Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1fed7cdc6046d47f67c98
  • tcom 9201 n° 2022F00817

    T. com. 9201, 8 juill. 2025, n° 2022F00817

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 JUILLET 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR ZSPHERE, [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL, [Adresse 2] et par Me Frédéric AUBIN, [Adresse 3] DEFENDEUR OS CONSULTECH, [Adresse 4] comparant p

    Lire la décision → Vérifier la source 69e80cfbcdc6046d4713626a
  • tcom 8201 n° 2024005438

    T. com. 8201, 8 juill. 2025, n° 2024005438

    08 JUILLET 2025 Rôle 2024000100 Répertoire Général 2024005438 VFS FINANCE FRANCE (SASU) C/ [Localité 1] (SARL) VPS AUTOMOBILE (SAS) Monsieur [V] [W] [D] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du huit juillet deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposit

    Lire la décision → Vérifier la source 69e23220cdc6046d4791cd85
  • tcom 7501 n° 2024060303

    T. com. 7501, 8 juill. 2025, n° 2024060303

    Copie exécutoire : Lutetia avocats - Maître Jessica FARGEON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 08/07/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2024060303

    Lire la décision → Vérifier la source 69d13609cdc6046d471b3792
  • tcom 7501 n° 2024000332

    T. com. 7501, 8 juill. 2025, n° 2024000332

    Copie exécutoire : PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 08/07/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2024000332 ENTRE : SA BNP PARIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf3474cdc6046d47ee6d52
  • tcom 6002 n° 2025R00029

    T. com. 6002, 8 juill. 2025, n° 2025R00029

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 08 juillet 2025 Par Monsieur Bruno CARQUILLAT, président délégataire, Assisté lors des débats le 24 juin 2025 de Maître Georges BERNARD, greffier. ENTRE La SPFPL TERNES PARTICIPATIONS, Société de Participations Financières de Profe

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7a923cdc6046d47d3e7d5
  • tcom 5910 n° 2025011503

    T. com. 5910, 8 juill. 2025, n° 2025011503

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLEМС JUGEMENT DU 08/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Philippe VERMES, Juges, Madame Elisa PROT Commis greffier. Jugement mis à disposition au Greffe le 08/07/2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b63e6ccdc6046d47b8c31b
  • tcom 5910 n° 2024011074

    T. com. 5910, 8 juill. 2025, n° 2024011074

    MC JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Patrice ABELE, Président de chambre, Messieurs Edouard LEPAGE & Philippe VERMES Juges, Madame Laurence DUBOIS, Commis greffier. Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le 08 juillet 2025 par Monsieur Patrice

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  • tcom 1104 n° 2025000763

    T. com. 1104, 8 juill. 2025, n° 2025000763

    NUMERO ROLE GENERAL : 2025 000763 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : Association LOISIRS VACANCES [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31d62cdc6046d470dfdd9
  • tcom 1104 n° 2024003844

    T. com. 1104, 8 juill. 2025, n° 2024003844

    NUMERO ROLE GENERAL : 2024 003844 * MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 rendu par mise à disposition au greffe * DEMANDEUR(S) : [W] [N] [Adresse 1] * REPRESENTANT(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31262cdc6046d470ce4d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/04169

    TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 23/04169

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MUTTER 1 GROSSE Me CHARDON 1 GROSSE Me GHIGO 1 GROSSE Me DEMARCHI 1 EXP Me JOB SEVENO 1 EXP Me RAVOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 68f947b4de0ebe408dabe393
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02127

    TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 24/02127

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BRANCALEONI 1 EXP Me EGLIE-RICHTERS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/247 N° RG 24/02127 - N° Portalis DBWQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f947b1de0ebe408dabe30d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00191

    TJ 13108, 8 juill. 2025, RG 25/00191

    Référé N° RG 25/00191 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOPB - Page - Expéditions à : médiatrice Grosse et expédition à : -Me Carine ROGER -Me Pauline TOURRE Délivrées le : 08/07/2025 ORDONNANCE DU : 08 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00191 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOPB AFFAIRE : S.C.I. 3B / [S] [F],

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db4de0ebe408dab36bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/00983

    TJ 34172, 8 juill. 2025, RG 22/00983

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/00983 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NR27 Pôle Civil section 2 Date : 08 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aea1e97b8c1829979cd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04729

    TJ 34172, 8 juill. 2025, RG 23/04729

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04729 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OJJS Pôle Civil section 2 Date : 08 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae9fe97b8c1829979c4e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00303

    TJ 34172, 8 juill. 2025, RG 25/00303

    N°Minute:25/01682 N° RG 25/00303 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POFL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR: Madame [P] [Z] [K] [V], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jérémie OUSTRIC, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae56e97b8c18299790f3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/01009

    TJ 34172, 8 juill. 2025, RG 24/01009

    N°Minute:25/01585 N° RG 24/01009 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAG4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [O] [V], demeurant [Adresse 3] comparant en personne DEFENDEUR: Association -ASSOCIATION [6], dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae16e97b8c18299788c7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/00804

    TJ 34172, 8 juill. 2025, RG 24/00804

    N°Minute:25/01584 N° RG 24/00804 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O62E LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [L] [E] [R], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: Monsieur [C] [S] [K], demeurant [Adresse 3] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae14e97b8c1829978896
  • tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj29232 n° 21/00676

    TJ 29232, 8 juill. 2025, RG 21/00676

    N° RG 21/00676 - N° Portalis DBXY-W-B7F-ENF5 Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN PARTAGE, OU CONTESTATIONS RELATIVES AU PARTAGE Rédacteur : L.-H. BENSOUSSAN expédition conforme délivrée le : Maître [J] [A] Maître [Z] [PZ] Maître [X] [B] copie exécutoire délivrée le : Maître [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 68efedd8c07170de10e4c2eb

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