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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tcom 9301 n° 2024F00998
T. com. 9301, 8 juill. 2025, n° 2024F00998
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 N° de RG : 2024F00998 N° MINUTE : 2025F01828 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS Upclaim [Adresse 1] Représentant légal : M. [Y] [M] [Q] [S],Président, [Adresse 2] co
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tcom 9301 n° 2024F00996
T. com. 9301, 8 juill. 2025, n° 2024F00996
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 N• de RG : 2024F00996 N• MINUTE : 2025F01796 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS Upclaim [Adresse 1] Représentant légal : M. Victor [Localité 5] Jospeh Boinet,Présiden
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tcom 9201 n° 2022F00817
T. com. 9201, 8 juill. 2025, n° 2022F00817
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 JUILLET 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR ZSPHERE, [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL, [Adresse 2] et par Me Frédéric AUBIN, [Adresse 3] DEFENDEUR OS CONSULTECH, [Adresse 4] comparant p
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tcom 8201 n° 2024005438
T. com. 8201, 8 juill. 2025, n° 2024005438
08 JUILLET 2025 Rôle 2024000100 Répertoire Général 2024005438 VFS FINANCE FRANCE (SASU) C/ [Localité 1] (SARL) VPS AUTOMOBILE (SAS) Monsieur [V] [W] [D] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du huit juillet deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposit
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tcom 7501 n° 2024060303
T. com. 7501, 8 juill. 2025, n° 2024060303
Copie exécutoire : Lutetia avocats - Maître Jessica FARGEON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 08/07/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2024060303
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tcom 7501 n° 2024000332
T. com. 7501, 8 juill. 2025, n° 2024000332
Copie exécutoire : PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 08/07/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2024000332 ENTRE : SA BNP PARIB
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tcom 6002 n° 2025R00029
T. com. 6002, 8 juill. 2025, n° 2025R00029
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 08 juillet 2025 Par Monsieur Bruno CARQUILLAT, président délégataire, Assisté lors des débats le 24 juin 2025 de Maître Georges BERNARD, greffier. ENTRE La SPFPL TERNES PARTICIPATIONS, Société de Participations Financières de Profe
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tcom 5910 n° 2025011503
T. com. 5910, 8 juill. 2025, n° 2025011503
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLEМС JUGEMENT DU 08/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Philippe VERMES, Juges, Madame Elisa PROT Commis greffier. Jugement mis à disposition au Greffe le 08/07/2025,
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tcom 5910 n° 2024011074
T. com. 5910, 8 juill. 2025, n° 2024011074
MC JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Patrice ABELE, Président de chambre, Messieurs Edouard LEPAGE & Philippe VERMES Juges, Madame Laurence DUBOIS, Commis greffier. Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le 08 juillet 2025 par Monsieur Patrice
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tcom 1104 n° 2025000763
T. com. 1104, 8 juill. 2025, n° 2025000763
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 000763 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : Association LOISIRS VACANCES [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :
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tcom 1104 n° 2024003844
T. com. 1104, 8 juill. 2025, n° 2024003844
NUMERO ROLE GENERAL : 2024 003844 * MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 rendu par mise à disposition au greffe * DEMANDEUR(S) : [W] [N] [Adresse 1] * REPRESENTANT(S)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/04169
TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 23/04169
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MUTTER 1 GROSSE Me CHARDON 1 GROSSE Me GHIGO 1 GROSSE Me DEMARCHI 1 EXP Me JOB SEVENO 1 EXP Me RAVOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Juille
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02127
TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 24/02127
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BRANCALEONI 1 EXP Me EGLIE-RICHTERS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/247 N° RG 24/02127 - N° Portalis DBWQ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00191
TJ 13108, 8 juill. 2025, RG 25/00191
Référé N° RG 25/00191 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOPB - Page - Expéditions à : médiatrice Grosse et expédition à : -Me Carine ROGER -Me Pauline TOURRE Délivrées le : 08/07/2025 ORDONNANCE DU : 08 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00191 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOPB AFFAIRE : S.C.I. 3B / [S] [F],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/00983
TJ 34172, 8 juill. 2025, RG 22/00983
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/00983 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NR27 Pôle Civil section 2 Date : 08 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04729
TJ 34172, 8 juill. 2025, RG 23/04729
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04729 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OJJS Pôle Civil section 2 Date : 08 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00303
TJ 34172, 8 juill. 2025, RG 25/00303
N°Minute:25/01682 N° RG 25/00303 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POFL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR: Madame [P] [Z] [K] [V], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jérémie OUSTRIC, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [E]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/01009
TJ 34172, 8 juill. 2025, RG 24/01009
N°Minute:25/01585 N° RG 24/01009 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAG4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [O] [V], demeurant [Adresse 3] comparant en personne DEFENDEUR: Association -ASSOCIATION [6], dont le siège social est sis [Adres
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/00804
TJ 34172, 8 juill. 2025, RG 24/00804
N°Minute:25/01584 N° RG 24/00804 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O62E LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [L] [E] [R], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: Monsieur [C] [S] [K], demeurant [Adresse 3] représenté par M
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tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj29232 n° 21/00676
TJ 29232, 8 juill. 2025, RG 21/00676
N° RG 21/00676 - N° Portalis DBXY-W-B7F-ENF5 Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN PARTAGE, OU CONTESTATIONS RELATIVES AU PARTAGE Rédacteur : L.-H. BENSOUSSAN expédition conforme délivrée le : Maître [J] [A] Maître [Z] [PZ] Maître [X] [B] copie exécutoire délivrée le : Maître [J]
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