Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tcom 5910 n° 2024013455
T. com. 5910, 9 juill. 2025, n° 2024013455
[…] JUGEMENT DU 09 JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Thierry PROST, Président de chambre, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Laurence DUBOIS, Commis greffier. Jugement rendu par mise à disposition au Greffe 09 juillet 2025 par Monsieur Thierry P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00093
TJ 2b033, 9 juill. 2025, RG 25/00093
SR / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK4B NATURE DE L’AFFAIRE : 14A - Demande tendant à la réparation et/ou à la cessation d’une atteinte au droit au respect de la vie privée TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00565
TJ 11069, 9 juill. 2025, RG 24/00565
AUDIENCE DU 09 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00565 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNDA MINUTE : 25/00164 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A.S. HUGONOE SECURITE inscrite
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/04123
TJ 30189, 9 juill. 2025, RG 23/04123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° Minute : JAF1 2025/ 84 Jugement du 09 Juillet 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 23/04123 - N° Portal
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj14118 n° 25/02704
TJ 14118, 9 juill. 2025, RG 25/02704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02704 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLTA Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [M] [Z] [B] [F] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 23/00728
TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 23/00728
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 3] [Localité 10] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00728 - N° Portalis DBWM-W-B7H-CH4B Contentieux de la protection MINUTE N°25/00134 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 S.A. DIAC C/ [Y] [E] [J] [E] SA DIAM Concessionnaire Renault Le : copie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00367
TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 25/00367
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] R.G N° N° RG 25/00367 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPJ6 MINUTE N°25/00049 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 S.A. ENEDIS C/ [F] [B] Le : copie certifiée conforme délivrée à : SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00420
TJ 77284, 9 juill. 2025, RG 25/00420
- N° RG 25/00420 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5VZ Date : 09 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00420 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5VZ N° de minute : 25/00356 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 11-07-2025 à : Me Claude-Marc BENOIT + dossier Me Floria
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01157
TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 24/01157
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01157 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNYN Jugement du 09 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01157 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03004
TJ 28085, 9 juill. 2025, RG 24/03004
============== Jugement N° du 09 Juillet 2025 N° RG 24/03004 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMB6 ============== SDC DE L’IMMEUBLE LES ERABLES SIS [Adresse 4] ET [Adresse 10] Représenté par son Syndic en exercice, la société CITY [Localité 12] LP GESTION C/ [G] [B] Copie certifiée conform
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj28085 n° 24/00387
TJ 28085, 9 juill. 2025, RG 24/00387
============== Jugement N° du 09 Juillet 2025 N° RG 24/00387 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGMH ============== [Z] [W] C/ S.A.R.L. DIAGNOSTIC IMMOBILIER 28, S.A. MMA IARD Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GARNIER T21 -Me LEFOUR T29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03003
TJ 28085, 9 juill. 2025, RG 24/03003
============== Jugement N° du 09 Juillet 2025 N° RG 24/03003 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMAU ============== SDC [E] [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par son Syndic en exercice la société CITYA [Localité 7] LP GESTION, SARL C/ [H] [M] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02966
TJ 28085, 9 juill. 2025, RG 24/02966
============== Jugement N° du 09 Juillet 2025 N° RG 24/02966 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMNT ============== [X] [Y] C/ S.A.S. FACADE OUEST, S.A.R.L. CONCEPT CONSTRUCTIONS, Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me MARTIN-SOL T27 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/03829
TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 24/03829
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 JUILLET 2025 N° RG 24/03829 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFU3 DEMANDERESSE : La SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [S] ès qualité de liquidateur de la société KOEOS HOLDING PARTICIPATIONS, Mandataires Judiciai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01076
TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 24/01076
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 JUILLET 2025 N° RG 24/01076 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2Q2 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [V] né le 11 Novembre 1970 à [Localité 3], de nationalité française, agent commercial, demeurant [Adresse 2], représenté par Me Pierr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00047
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 24/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle ULMANN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Teddy BENESTY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00047 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VYI N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 09
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01500
TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 24/01500
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01500 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSO6 Jugement du 09 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01500 - N° Portalis DB3S-W-B
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ca other ca_paris n° 20/05150
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 20/05150
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05150 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBVAW Décision défé
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ca other ca_paris n° 21/16970
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 21/16970
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16970 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMPC Décision défér
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ca other ca_paris n° 21/22468
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 21/22468
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/22468 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE4JA Décision défér
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