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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2322 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/02730

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 21/02730

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02839 du 10 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02730 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZLHQ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [M] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00007

    TJ 59183, 10 juill. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FVL4 N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 [W] [D] C/ [R] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Juillet 20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/02919

    TJ 01053, 10 juill. 2025, RG 23/02919

    JUGEMENT DU : 10 juillet 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/02919 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQFT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [M] [P] né le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 6] demeuran

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  • ca other ca_metz n° 22/02535

    CA Metz, 10 juill. 2025, RG 22/02535

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02535 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F27D Minute n° 25/00102 [D], [G] C/ [K], [J] ÉPOUSE [K] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 05 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6878847163001e49f9f26b41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00200

    TJ 26362, 10 juill. 2025, RG 25/00200

    Minute n° N° RG 25/00200 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQJS JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : Monsieur [D] [E], demeurant [Adresse 3] comparant Madame [V] [G], demeurant [Adresse 4] comparante DÉFENDEURS : Madame [B] [T], demeurant [Adresse 5] non

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/01554

    TJ 73065, 10 juill. 2025, RG 23/01554

    DOSSIER : N° RG 23/01554 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EMDB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 10 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [L] [C] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 9] (Maroc), et Madame [P] [G] épouse [C] née le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c364e74401da7f360b24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/01508

    TJ 73065, 10 juill. 2025, RG 23/01508

    DOSSIER : N° RG 23/01508 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EMPN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 10 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [Z] [B] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] Représentée par Maître Sabr

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/01655

    TJ 73065, 10 juill. 2025, RG 23/01655

    DOSSIER : N° RG 23/01655 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EM3D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 10 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [A] [F] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Emmanuell

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02723

    TJ 06088, 10 juill. 2025, RG 23/02723

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [Z] c/ S.N.C. COGEDIM MEDITERRANEE, Société SOCIETE NOUVELLE D’ASPHALTES, Syndic. de copro. [Adresse 3] N° 25/ Du 10 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/02723 - N° Portalis DBWR-

    Lire la décision → Vérifier la source 6876ad9ae74401da7f35bfd1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/02362

    TJ 06088, 10 juill. 2025, RG 22/02362

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [U] [S] épouse [V] c/ S.A.R.L. DRAGO, Syndic. de copro. [Adresse 12] N° 25/ Du 10 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/02362 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHHY

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/05559

    TJ 77284, 10 juill. 2025, RG 23/05559

    - N° RG 23/05559 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKRQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 20 janvier 2025 Minute n° 25/602 N° RG 23/05559 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKRQ Le CCC : dossier FE : Me Pierre BALLADUR, Me Damien SIROT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6876ab40e74401da7f35b5c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/03994

    TJ 77284, 10 juill. 2025, RG 23/03994

    - N° RG 23/03994 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHGU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 20 janvier 2025 Minute n° 25/601 N° RG 23/03994 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHGU Le CCC : dossier FE : Maître Brice AYALA Maître Elie SULTAN RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6876ab40e74401da7f35b552
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01004

    TJ 87085, 10 juill. 2025, RG 24/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/01004 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GFIL Minute N° Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution 0A Sans procédure particulière Affaire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04343

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/04343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Catherine TRONCQUEE délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/04343 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLPK N° MINUTE : Assignation du : 22 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 10 Juillet 2025 DEMANDEUR Syndicat d

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d45e74401da7f358189
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10195

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/10195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [Z] Copie exécutoire délivrée à : Me NELSOM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10195 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HLQ N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 10 juillet 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d45e74401da7f358178
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06307

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/06307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : SNC DAUPHINE 16 Copie exécutoire délivrée à : Me [Localité 8] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06307 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6M7Q N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 10 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d44e74401da7f358149
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01269

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/01269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [K] Copie exécutoire délivrée à : Me JOSSERAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01269 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IER N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 10 juillet 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d44e74401da7f358138
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/12524

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/12524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/12524 N° Portalis 352J-W-B7I-C52C7 N° MINUTE : Assignation du : 10 Octobre 2024 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 10 Juillet 2025 DEMANDERESSE La SCI SE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02492

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/02492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [O] Copie exécutoire délivrée à : Me VERHELST Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02492 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XY5 N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 10 juillet 2025 DEMANDEUR S

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d40e74401da7f35808f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/15422

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 21/15422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/15422 N° Portalis 352J-W-B7F-CVFDA N° MINUTE : Assignation du : 16 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 10 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [U] [Adresse 5] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d3fe74401da7f358055

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