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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2346 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01906

    TJ 34172, 10 juill. 2025, RG 24/01906

    N°Minute: N° RG 24/01906 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFPE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 DEMANDEUR: Madame [H] [R], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jeanne FOURNIER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [C] [J], demeurant

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07487

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 24/07487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 16 octobre 2025 à Me DE [Localité 3]-BRAVO Le .........

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28abee97b8c1829957fb1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02629

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 16 octobre 2025 à Me RICHARD Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ab0e97b8c1829957cff
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 23/01154

    TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 23/01154

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01154 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMXZ AFFAIRE : [O] [P] / CIPAV NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de jug

    Lire la décision → Vérifier la source 68f013cac07170de10e710ff
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02777

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 26 septembre 2025 à Me DI COSTANZO Le ................

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 24/00525

    TJ 38053, 10 juill. 2025, RG 24/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 24/00525 Le 10 Juillet 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Gautier ABRAM la SCP GARNIER - BAELE Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [R] [H] né le 05 Septembre 1958 à [Localité 1], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5af19da3689504698254
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 22/01016

    TJ 38053, 10 juill. 2025, RG 22/01016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RC 22/01016 Le 10 Juillet 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître [J] [C] de la SELAS AGIS Maître Houria BOUSEKSOU de la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET Maître Prune CHASTEAU de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES Me C

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 24/00762

    TJ 25056, 10 juill. 2025, RG 24/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 24/00762 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EWVG (Code nature d'affaire : 53A/ 0A) Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Me FROSSARD Me GIACOMONI Jugement du 10 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 24/00684

    TJ 25056, 10 juill. 2025, RG 24/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] Références : N° RG 24/00684 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EWQC (Code nature d'affaire : 53A/ 0A) Grosse délivrée le à Me WERTHE Copie délivrée le à Me FROSSARD Jugement du 10 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [N], [V]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 24/00685

    TJ 25056, 10 juill. 2025, RG 24/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Références : N° RG 24/00685 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EWQD (Code nature d'affaire : 53A/ 0A) Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Me FROSSARD Me GIACOMONI Jugement du 10 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [V],

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1eecb7f10fe523aaf0b4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00460

    TJ 25056, 10 juill. 2025, RG 25/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 25/00460 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E64X (Code nature d'affaire : 60A / 0A) Grosse délivrée le à Me LORACH Copie délivrée le à Jugement du 10 juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [E] [S], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1eeca7f10fe523aaf0b19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 24/01497

    TJ 45208, 10 juill. 2025, RG 24/01497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE UNIQUE : Madame [I] [K] DU : 10 Juillet 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01497 - N° Portalis DBYU-W-B7I-C2BO MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 AFFAIRE : [Z], [W] C/ [Y] Au Nom Du Peuple Français DEMANDEURS : Monsieur [F] [Z] né le 25 Mars 1948 à L

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d6eabfb6c79736061ba8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 23/00366

    TJ 45208, 10 juill. 2025, RG 23/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE UNIQUE : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 10 Juillet 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00366 - N° Portalis DBYU-W-B7H-CTJU MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 AFFAIRE : [L] C/ [Z], [B] Au Nom Du Peuple Français DEMANDEUR : Madame [F], [X], [U] [L] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d6e9bfb6c79736061b56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 21/00763

    TJ 38544, 10 juill. 2025, RG 21/00763

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00763 - N° Portalis DBYI-W-B7F-CZE3 / NATURE AFFAIRE : 4IE/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société SEIMLP C/ S.E.L.A.R.L. AJ UP, [Y] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bf8f2dbfd85c112fc107
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01155

    TJ 44109, 10 juill. 2025, RG 25/01155

    Minute n° 25/276 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [S] [K] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [I] [X] [Adresse 1] [Localité 5] Demandeurs représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ae742dbfd85c112e9e94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03936

    TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 25/03936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/03936 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFQW JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires [Adresse 4] agissant par l’intermédiaire de son syndic, VEREECKE IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36cb5ad24789c3b7f782b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/01314

    TJ 33243, 10 juill. 2025, RG 23/01314

    JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER N° RG 23/01314 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DG3Z Minute n° AFFAIRE : S.C.I. HARAS BLANQUI C/ S.A.R.L. FRANCE BATIMO Nature 50F copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2025 à Me BARAST copie certifiée conforme délivrée le 10 juillet 2025 à Me BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 688be46ad284ccae5aa5bb38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00157

    TJ 33243, 10 juill. 2025, RG 24/00157

    JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER N° RG 24/00157 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DIAB Minute n° AFFAIRE : [B], [I], [Z] [U], [C] [D] épouse [U] C/ S.A.R.L. CM BINGOL, [L] [T], S.A.R.L. R. [R] IMMOBILIER Nature 50D copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2025 à Me BOYE-PONSAN Me LAP

    Lire la décision → Vérifier la source 688be469d284ccae5aa5bb20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00957

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 23/00957

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 23/00957 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LMEU COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 688bdc36d284ccae5aa5a481
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00094

    TJ 62041, 10 juill. 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00094 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E54L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 19 Juin 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier. Prononcé par mise à disp

    Lire la décision → Vérifier la source 688a653333e738545ad1090a

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