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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01906
TJ 34172, 10 juill. 2025, RG 24/01906
N°Minute: N° RG 24/01906 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFPE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 DEMANDEUR: Madame [H] [R], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jeanne FOURNIER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [C] [J], demeurant
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07487
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 24/07487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 16 octobre 2025 à Me DE [Localité 3]-BRAVO Le .........
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02629
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 16 octobre 2025 à Me RICHARD Le .......................
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 23/01154
TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 23/01154
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01154 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMXZ AFFAIRE : [O] [P] / CIPAV NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de jug
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02777
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 26 septembre 2025 à Me DI COSTANZO Le ................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 24/00525
TJ 38053, 10 juill. 2025, RG 24/00525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 24/00525 Le 10 Juillet 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Gautier ABRAM la SCP GARNIER - BAELE Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [R] [H] né le 05 Septembre 1958 à [Localité 1], demeurant [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 22/01016
TJ 38053, 10 juill. 2025, RG 22/01016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RC 22/01016 Le 10 Juillet 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître [J] [C] de la SELAS AGIS Maître Houria BOUSEKSOU de la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET Maître Prune CHASTEAU de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES Me C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 24/00762
TJ 25056, 10 juill. 2025, RG 24/00762
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 24/00762 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EWVG (Code nature d'affaire : 53A/ 0A) Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Me FROSSARD Me GIACOMONI Jugement du 10 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 24/00684
TJ 25056, 10 juill. 2025, RG 24/00684
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] Références : N° RG 24/00684 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EWQC (Code nature d'affaire : 53A/ 0A) Grosse délivrée le à Me WERTHE Copie délivrée le à Me FROSSARD Jugement du 10 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [N], [V]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 24/00685
TJ 25056, 10 juill. 2025, RG 24/00685
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Références : N° RG 24/00685 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EWQD (Code nature d'affaire : 53A/ 0A) Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Me FROSSARD Me GIACOMONI Jugement du 10 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [V],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00460
TJ 25056, 10 juill. 2025, RG 25/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 25/00460 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E64X (Code nature d'affaire : 60A / 0A) Grosse délivrée le à Me LORACH Copie délivrée le à Jugement du 10 juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [E] [S], demeuran
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 24/01497
TJ 45208, 10 juill. 2025, RG 24/01497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE UNIQUE : Madame [I] [K] DU : 10 Juillet 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01497 - N° Portalis DBYU-W-B7I-C2BO MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 AFFAIRE : [Z], [W] C/ [Y] Au Nom Du Peuple Français DEMANDEURS : Monsieur [F] [Z] né le 25 Mars 1948 à L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 23/00366
TJ 45208, 10 juill. 2025, RG 23/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE UNIQUE : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 10 Juillet 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00366 - N° Portalis DBYU-W-B7H-CTJU MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 AFFAIRE : [L] C/ [Z], [B] Au Nom Du Peuple Français DEMANDEUR : Madame [F], [X], [U] [L] née l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 21/00763
TJ 38544, 10 juill. 2025, RG 21/00763
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00763 - N° Portalis DBYI-W-B7F-CZE3 / NATURE AFFAIRE : 4IE/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société SEIMLP C/ S.E.L.A.R.L. AJ UP, [Y] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01155
TJ 44109, 10 juill. 2025, RG 25/01155
Minute n° 25/276 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [S] [K] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [I] [X] [Adresse 1] [Localité 5] Demandeurs représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03936
TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 25/03936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/03936 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFQW JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires [Adresse 4] agissant par l’intermédiaire de son syndic, VEREECKE IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 2] représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/01314
TJ 33243, 10 juill. 2025, RG 23/01314
JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER N° RG 23/01314 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DG3Z Minute n° AFFAIRE : S.C.I. HARAS BLANQUI C/ S.A.R.L. FRANCE BATIMO Nature 50F copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2025 à Me BARAST copie certifiée conforme délivrée le 10 juillet 2025 à Me BAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00157
TJ 33243, 10 juill. 2025, RG 24/00157
JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER N° RG 24/00157 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DIAB Minute n° AFFAIRE : [B], [I], [Z] [U], [C] [D] épouse [U] C/ S.A.R.L. CM BINGOL, [L] [T], S.A.R.L. R. [R] IMMOBILIER Nature 50D copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2025 à Me BOYE-PONSAN Me LAP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00957
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 23/00957
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 23/00957 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LMEU COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00094
TJ 62041, 10 juill. 2025, RG 25/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00094 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E54L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 19 Juin 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier. Prononcé par mise à disp
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