Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tcom 4502 n° 2024005715
T. com. 4502, 10 juill. 2025, n° 2024005715
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° 177 Rôle n° : 2024005715 DEMANDEUR A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER SAS STRATOS Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 881 201 909 Représentée par : SCP LE METAYER & Associés Avocats au B
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tcom 3501 n° 2024F00134
T. com. 3501, 10 juill. 2025, n° 2024F00134
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 10 Juillet 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 3302 n° 2025F00509
T. com. 3302, 10 juill. 2025, n° 2025F00509
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 10 JUILLET 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00509 SAS [Adresse 1] SCI LA DUNE C/ SA PIERRE HOUE ET ASSOCIES SARL LE PETIT NICE SA ALTIMA ASSURANCES DEMANDERESSES * SAS [Adresse 1], [Adresse 2] * SCI [Adresse 3] DUNE, [Adresse 2] comparaiss
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tcom 3302 n° 2024F01137
T. com. 3302, 10 juill. 2025, n° 2024F01137
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 10 JUILLET 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F01137 SAS AGENCE JB C/ Société de droit allemand [C] [F] GmbH DEMANDERESSE SAS [Adresse 1] JB, [Adresse 2] comparaissant par Maître Mustapha BARRY, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse 3] DEFENDE
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tcom 3302 n° 2024F01011
T. com. 3302, 10 juill. 2025, n° 2024F01011
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 10 JUILLET 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F01011 SARL [G] [X] SELARL [R] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL [G] [O] C/ Monsieur [T] [S] DEMANDERESSES * SARL [G] [X], [Adresse 1] * SELARL [R], ès qualités de liquidateur judi
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tcom 1303 n° 2025R00209
T. com. 1303, 10 juill. 2025, n° 2025R00209
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 10 juillet 2025 N° RG : 2025R00209 Société CHATEAU DE [Localité 1] S.A.R.L. [Adresse 1] 13830 [Adresse 2] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 915 213 516 (Avocat constitué : Maître Julia BRAUNSTEIN, S.C.P. BR
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tcom 1303 n° 2025R00109
T. com. 1303, 10 juill. 2025, n° 2025R00109
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 10 juillet 2025 N° RG : 2025R00109 Société EC PARTENAIRE IRP S.A.R.L. [Adresse 1] PARIS registre du commerce et des sociétés de Paris n° 483 955 191 (Maître Laure MICHEL, Avocat au barreau de Marseille) C / Société SUPERSON
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tcom 1303 n° 2025F00683
T. com. 1303, 10 juill. 2025, n° 2025F00683
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 10 Juillet 2025 N° RG : 2025F00683 La société PUBLI ESSOR MOBILIERS S.A.R.L. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Saint Dizier n° 382 587 277 (Me Karine DABOT, de la SELARL MATHIEU DABOT & Associés) C/ Monsieur [P] [W] [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 23/00149
TJ 36044, 10 juill. 2025, RG 23/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/134 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 10 Juillet 2025 ___________________________ Affaire N° RG 23/00149 N° Portalis DBYE-W-B7H-DWGJ [K] [X] veuve [P] C/ CARSAT CE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/01247
TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 23/01247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° Nature de l’affaire : 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit N° RG 23/01247 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DD6O Mme [R] [G] C/ S.A. CRÉDIT LYONNAIS CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 DEMANDEUR : Mme [R
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tj Prononce le divorce pour faute tj77288 n° 22/01385
TJ 77288, 10 juill. 2025, RG 22/01385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 22/01385 - N° Portalis DB2Z-W-B7G-GZYH NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Madame [I] [Y] épouse [X] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 10] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Mylène UN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01452
TJ 97120, 10 juill. 2025, RG 24/01452
N° MINUTE : 2025/294 N° R.G : N° RG 24/01452 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FBWX DU 10 Juillet 2025 AFFAIRE : [C] [X] C/ SAS Sport et nutrition SELARL Montravers [L], prise en la personne de Maître [L] ---------- AVOCATS : Me Christophe CUARTERO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE-A-PITRE CHA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj90010 n° 24/00486
TJ 90010, 10 juill. 2025, RG 24/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ----------- N° Rôle : N° RG 24/00486 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CL4Q Affaire : [D] [P] [V] [P] C/ S.A. BNP PARIBAS enregistrée au RCS de [Localité 5] sous le n°662.042.449 nature : Demande en exécution formée par le client contre le prestataire de services JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 24/00488
TJ 90010, 10 juill. 2025, RG 24/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ----------- N° Rôle : N° RG 24/00488 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CL4N Affaire : [L] [C] C/ S.A. ACM IARD nature : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages JUGEMENT du DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 24/00264
TJ 90010, 10 juill. 2025, RG 24/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ----------- N° Rôle : N° RG 24/00264 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CLEJ Affaire : [X] [K] épouse [O] [F] [O] C/ S.A. ALLIANZ IARD ALLIANZ IARD SA immatriculée sous le numéro 542 110 291 du registre du commerce et des sociétés de NANTERRE ayant son siège [Adresse 8]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01023
TJ 37261, 10 juill. 2025, RG 25/01023
MINUTE N° : 25/00545 JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 N° RC 25/01023 DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [C] [H] Débats à l'audience du 20 Mars 2025 copie et grosse le : à Me MORENOD copie le : à M. Le Préfet d’Indre et Loire copie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05037
TJ 37261, 10 juill. 2025, RG 24/05037
MINUTE N° : 25/00547 JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 N° RC 24/05037 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT E.S.H ET : [Y] [E] Débats à l'audience du 20 Mars 2025 copie et grosse le : à copie le : à copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04829
TJ 37261, 10 juill. 2025, RG 24/04829
MINUTE N° : 25/00540 JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 N° RC 24/04829 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort ACTION LOGEMENT SERVICES ET : [Z] [R] Débats à l'audience du 20 Mars 2025 copie et grosse le : à Me LEMONNIER copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 4]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/02597
TJ 34172, 10 juill. 2025, RG 22/02597
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/02597 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXPX Pôle Civil section 3 Date : 10 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01740
TJ 34172, 10 juill. 2025, RG 24/01740
N°Minute:25/01695 N° RG 24/01740 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PEJE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [F] [G], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Emmanuelle MASSOL GRECET, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [
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