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max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00432
TJ 73011, 11 juill. 2025, RG 23/00432
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 11/07/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/135 N° RG 23/00432 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTU6 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [L] [U] épouse [P] [Adresse 2] [Adresse 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03318
TJ 77284, 11 juill. 2025, RG 24/03318
- N° RG 24/03318 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTTR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 Janvier 2025 Minute n° 25/621 N° RG 24/03318 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTTR le CCC : dossier FE : Maître RINGUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03317
TJ 77284, 11 juill. 2025, RG 24/03317
- N° RG 24/03317 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 Janvier 2025 Minute n° 25/626 N° RG 24/03317 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTTS le CCC : dossier FE : Maître COLL Maître RINGUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/02649
TJ 77284, 11 juill. 2025, RG 24/02649
- N° RG 24/02649 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 Janvier 2025 Minute n° N° RG 24/02649 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRGE le CCC : dossier FE : Maître HEFTMAN Maître THIRION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03422
TJ 77284, 11 juill. 2025, RG 24/03422
- N° RG 24/03422 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTT2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 Janvier 2025 Minute n° 25/624 N° RG 24/03422 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTT2 le CCC : dossier FE : Maître [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 21/09372
TJ 92050, 11 juill. 2025, RG 21/09372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 11 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 21/09372 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBIV N° MINUTE : 25/00080 AFFAIRE [R] [D] [H] C/ [M] [J] [C] [U] DEMANDEUR Monsieur [R] [D] [H] 5th floor of Conviviu
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ca other ca_amiens n° 24/00490
CA Amiens, 11 juill. 2025, RG 24/00490
ARRET N° [E] C/ CPAM DE LA SOMME CCC adressées à : -M. [E] -CPAM DE LA SOMME -Me ALQUIER -TJ Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DE LA SOMME Le 11 juillet 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca other ca_amiens n° 24/03172
CA Amiens, 11 juill. 2025, RG 24/03172
ARRET N° [8] [Localité 13] [14] C/ [G] CCC adressées à : -[10] -Mme [G] -Me BERTIN -TJ Copie exécutoire délivrée à : -Me BERTIN Le 11 juillet 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04582
TJ 93008, 11 juill. 2025, RG 25/04582
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04582 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CBM Minute : 25/292 Association ADEF HABITAT Représentant : Maître Yves CLAISSE de la SELARL CENTA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04353
TJ 93008, 11 juill. 2025, RG 25/04353
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04353 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AOO Minute : 25/291 Madame [Z] [W] Représentant : Me Samantha GRUOSSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D17
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/00986
TJ 54395, 11 juill. 2025, RG 22/00986
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00986 - N° Portalis DBZE-W-B7G-ID23 AFFAIRE : Monsieur [M] [X] C/ Compagnie d’assurance LES ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR, Compagnie d’assurance LES ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR, S.A.S. FRANCE ELEVATEUR TRIBUNAL JUDI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 19/01911
TJ 54395, 11 juill. 2025, RG 19/01911
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 19/01911 - N° Portalis DBZE-W-B7D-HEME AFFAIRE : Monsieur [J] [C] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE, Monsieur [T] [P], Société CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02495
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/02495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier à l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/08283
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 23/08283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 11 JUILLET 2025 Enrôlement : N° RG 23/08283 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3X6V AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 6] (la SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ S.D.C. LE PHOENICIA (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06512
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/06512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 11 JUILLET 2025 Enrôlement : N° RG 24/06512 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46NI AFFAIRE : S.D.C. LA PIGNATELLE - BÂTIMENT E (Me BRUN-SCHIAPPA) C/ Mme [Z] [K] ép. [G] DÉBATS : A l'audience Publique du 25
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03649
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 23/03649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 11 JUILLET 2025 Enrôlement : N° RG 23/03649 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EJD AFFAIRE : M. [J], Mme [J] (Me CAMMELLINI) C/ Mme [N] (Me ANSALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 mars 2025 COMPOSI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00104
TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 25/00104
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11 Juillet 2025 N° RG 25/00104 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKGT DEMANDERESSE : Madame [O] [K] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/05604
TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 23/05604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/05604 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJW6 JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [Z] [R] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Sophie POTIER, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.R.L.U CABINET [X], prise en la pe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06731
TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 24/06731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/06731 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNUD JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Mme [R] [M] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Lucie DELABY, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/00073
TJ 76351, 11 juill. 2025, RG 24/00073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00073 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GNVB [H] [G] [R] C/ [X] [
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