Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 1303 n° 2024F00301
T. com. 1303, 15 juill. 2025, n° 2024F00301
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 15 juillet 2025 N° RG : 2024F00301 La société LAROCHE INDUSTRIES [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse n°424 499 911 (Avocat postulant : Maître Anne Sophie VERT, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant :
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tcom 0601 n° 2025R00033
T. com. 0601, 15 juill. 2025, n° 2025R00033
2025R00033 - 2519600003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R33 Représentant(s) : Maître Thibault POZZO di BORGO / TALLIANCE AVOCATS * Défendeur(s) : La SARL GIRAUD [Adresse 1] * Représentant(s) : N
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tcom 7501 n° 2025029306
T. com. 7501, 11 juill. 2025, n° 2025029306
Copie exécutoire : [Q] [B] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 11/07/2025 PAR M. OLIVIER VEYRIER, PRESIDENT, ASSISTE DE M. JEROME COUFFRANT, GREFF
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tcom 9201 n° 2025R00502
T. com. 9201, 11 juill. 2025, n° 2025R00502
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2025 RG n° : 2025R00502 DEMANDEUR SARL VALORISATION D'ESPACE ET DE PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Nelly GIRARD [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR
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tcom 8401 n° 2024010386
T. com. 8401, 11 juill. 2025, n° 2024010386
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 010386 Demandeur(s): [J] [M] Chez Monsieur [G] [T] Le musset bât. F, 72 avenue J&M Fontenailles 13100 Aix-en-Provence Représentant(s) :
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tcom 8401 n° 2020010884
T. com. 8401, 11 juill. 2025, n° 2020010884
Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2020 010884 Demandeur(s) : RC CLIMATISATION (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Jérôme NOVEL (ALCYACONSEIL)/LYON Me Marie-Pi
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tcom 7501 n° 2025053984
T. com. 7501, 11 juill. 2025, n° 2025053984
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au B9 LRAR aux parties TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE PAR MISE A DISPOSITION LE VENDREDI 11/07/2025 PAR M. JOËL COSSERAT, PRESIDENT, ASSISTE DE MME
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tcom 7501 n° 2024040847
T. com. 7501, 11 juill. 2025, n° 2024040847
Page 1 Copie exécutoire : SELARL MOREAU-GUILLOU-VERNADE-SIMON-LUGOSI - Maître Laurent SIMON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 11/07/2025 par sa mise à di
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tcom 3303 n° 2024002902
T. com. 3303, 11 juill. 2025, n° 2024002902
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024002902 JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 AFFAIRE : SARL TRANSACTIVIA c/ SA ALLIANZ IARD SARL SOCIETE CADILLACAISE DE CONSTRUCTIONS MODERNES COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Madame Martine LERM Juges : Monsieur Mickaël PILLET,
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tcom 5602 n° 2023001916
T. com. 5602, 11 juill. 2025, n° 2023001916
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Jugement prononcé le 11 juillet 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe I) Société BNP PARISBAS LEASE GROUP c/ GIE FUNDGEST Et II) GIE FUNGEST c/ Société CMJ BUREAUTIQUE I) ENTRE : La Société BNP PARIBAS LEASE GROUP, SA au capi
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tcom 7501 n° 2024042823
T. com. 7501, 10 juill. 2025, n° 2024042823
Copie exécutoire : SELARL Philippe JEAN-PIMOR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 10/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024042823 ENTRE : SAS
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tcom 7501 n° 2024010632
T. com. 7501, 10 juill. 2025, n° 2024010632
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Me Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 10/07/2025 par sa mise à disposition
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tcom 4502 n° 2025001019
T. com. 4502, 10 juill. 2025, n° 2025001019
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° 181 Rôle n° 2025001019 DEMANDEUR(S) Monsieur, [B], [M], né le, [Date naissance 1] 1957 à, [Localité 1] (Loiret), de nationalité française, Domicilié, [Adresse 1] Représenté par : SELARL MALTE AVOCATS Avocats au Barreau d'Orléans
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tcom 1304 n° 2024J05690
T. com. 1304, 10 juill. 2025, n° 2024J05690
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 10/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE : * INGENUUS [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître JACOB BONET Stéphanie - AVOCAT [Adresse 2] - COMPARANTE PARTIE(S) EN DEFENSE : * [Localité 1] [Adresse 3], DÉFENDEUR - représenté(e) par Madame,
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tcom 6303 n° 2025000457
T. com. 6303, 10 juill. 2025, n° 2025000457
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS C2AP / SAS EURO PHARTECH EURO PEENNE DE PHARMACOTECHNIE ROLEGENERAL : N° 2025 000457 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS C2AP, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représ
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tcom 6303 n° 2025000453
T. com. 6303, 10 juill. 2025, n° 2025000453
N°234 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE: SAS CF2C / SAS EURO PHARTECH EURO PEENNE DE PHARMACOTECHNIE ROLEGENERAL : N° 2025 000453 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS CF2C, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son
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tcom 4502 n° 2024005715
T. com. 4502, 10 juill. 2025, n° 2024005715
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° 177 Rôle n° : 2024005715 DEMANDEUR A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER SAS STRATOS Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 881 201 909 Représentée par : SCP LE METAYER & Associés Avocats au B
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tcom 3501 n° 2024F00134
T. com. 3501, 10 juill. 2025, n° 2024F00134
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 10 Juillet 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 3302 n° 2025F00509
T. com. 3302, 10 juill. 2025, n° 2025F00509
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 10 JUILLET 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00509 SAS [Adresse 1] SCI LA DUNE C/ SA PIERRE HOUE ET ASSOCIES SARL LE PETIT NICE SA ALTIMA ASSURANCES DEMANDERESSES * SAS [Adresse 1], [Adresse 2] * SCI [Adresse 3] DUNE, [Adresse 2] comparaiss
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tcom 3302 n° 2024F01137
T. com. 3302, 10 juill. 2025, n° 2024F01137
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 10 JUILLET 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F01137 SAS AGENCE JB C/ Société de droit allemand [C] [F] GmbH DEMANDERESSE SAS [Adresse 1] JB, [Adresse 2] comparaissant par Maître Mustapha BARRY, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse 3] DEFENDE
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