Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 22/03458
CA Toulouse, 16 juill. 2025, RG 22/03458
16/07/2025 ARRÊT N° 25/289 N° RG 22/03458 N° Portalis DBVI-V-B7G-PAQR NA - SC Décision déférée du 30 Août 2022 TJ de [Localité 13] - 22/00337 P. MARFAING CONFIRMATION PARTIELLE
-
ca annulation ca_toulouse n° 23/00842
CA Toulouse, 16 juill. 2025, RG 23/00842
16/07/2025 ARRÊT N° 25/287 N° RG 23/00842 N° Portalis DBVI-V-B7H-PJUQ AMR - SC Décision déférée du 03 Juillet 2019 TGI de [Localité 15] - 19/5281 M. BARRIE ANNULATION DE LA DECISION DEFEREE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05462
TJ 45234, 16 juill. 2025, RG 24/05462
N° RG 24/05462 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G47M - décision du 16 Juillet 2025 FG/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 N° RG 24/05462 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G47M DEMANDERESSE : S.A. ENEDIS immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 444 608 442, dont le siège social es
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00138
TJ 80021, 16 juill. 2025, RG 25/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00138 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHE4 JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 [V] [K], [I] [Z] C/ [H] [R], [Y] [G] Expédition délivrée le 16.07.25 - Me CREPIN Angélique - Me YA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00236
TJ 80021, 16 juill. 2025, RG 25/00236
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00236 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIBE JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 S.C.I. HUAFIRME C/ [D] [R] Expédition délivrée le 16.07.25 - SCI HUAFIRME - Me SOUBEIGA Paul - Préfecture
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00015
TJ 80021, 16 juill. 2025, RG 25/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00015 - N° Portalis DB26-W-B7J-IFXM JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 Société FONCIA HAUTS DE FRANCE C/ [K] [D] Expédition délivrée le 16.07.2025 à Me Audrey MARG
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00367
TJ 80021, 16 juill. 2025, RG 25/00367
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00367 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKDT JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 [H] [F] épouse [R], [G] [R] C/ [W] [Z] Expédition délivrée le 16.07.25 - Me Margot ROBIT - Préfecture
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 24/00515
TJ 31483, 16 juill. 2025, RG 24/00515
MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DOSSIER N° RG 24/00515 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RNO TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Madame Cécile COMMEAU, Vice-Présidente statuant à jug
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31483 n° 24/00418
TJ 31483, 16 juill. 2025, RG 24/00418
Minute 25/ Ordonnance du 16 Juillet 2025 DOSSIER N° RG 24/00418 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RGC NAC: 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS Chambre Civile ORDONNANCE D’INCIDENT DU 16 Juillet 2025 Madame Cécile COMMEAU, Vice-Présidente, Juge de la mise en état Madame Virginie NICOLAS, Greff
-
tj Expertise tj92050 n° 21/08620
TJ 92050, 16 juill. 2025, RG 21/08620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2025 N° RG 21/08620 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBEE N° Minute : AFFAIRE [H] [B] C/ [P] [G] [C] [W] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [H] [B] [Adresse 5] [Localité 7]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01956
TJ 92050, 16 juill. 2025, RG 24/01956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2025 N° RG 24/01956 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYFW N° Minute : 25/00933 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ S.A.R.L. [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01436
TJ 92050, 16 juill. 2025, RG 24/01436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2025 N° RG 24/01436 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZR6E N° Minute : 25/00932 AFFAIRE [6] C/ [F] [X] [R] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [8] [Adresse 2] [Localit
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00838
TJ 92050, 16 juill. 2025, RG 22/00838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2025 N° RG 22/00838 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XRXS N° Minute : 25/00923 AFFAIRE [B] [C] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [B] [C] [Adresse 1] [
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/07852
TJ 83050, 16 juill. 2025, RG 24/07852
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/07852 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KM73 MINUTE n° : 2025/ 418 DATE : 16 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
-
tcom 9301 n° 2025F00576
T. com. 9301, 15 juill. 2025, n° 2025F00576
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY N° de RG : 2025F00576 N° MINUTE : 2025F01888 2ème Chambre JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS SERENISSIME CONCIERGERIE [Adresse 1] Représentant légal : M. Jean-Jacques, Gilbert, Al
-
tcom 9301 n° 2024F02450
T. com. 9301, 15 juill. 2025, n° 2024F02450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 N• de RG : 2024F02450 N• MINUTE : 2025F01929 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS TWISLOC [Adresse 1] Représentant légal : LP FINANCES, Président, [Adresse 1] comparant
-
tcom 4202 n° 2025J00808
T. com. 4202, 15 juill. 2025, n° 2025J00808
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J808 ENTRE : * Monsieur, [V], [W], [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LACHAUD Franck,-[V] -SELARL FRANCK,-[V] LACHAUD, [Adresse 2], [Localité 1], [Adresse
-
tj Prononce le divorce pour faute tj36044 n° 23/00260
TJ 36044, 15 juill. 2025, RG 23/00260
MINUTE N°25/00120 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 15 Juillet 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 23/00260 - N° Portalis DBYE-W-B7H-DS4B JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [H], [C], [Y], [V] épouse, [E] C/ , [X], [Z], [E] Pièces délivrées :
-
tcom 1303 n° 2023F00786
T. com. 1303, 15 juill. 2025, n° 2023F00786
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 15 juillet 2025 N° RG : 2023F00786 La société [N] [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse n°839 238 144 Société mise en liquidation judiciaire par jugement rendu par la Chambre Commerciale du Tribunal judiciaire de M
-
tcom 1303 n° 2024F00301
T. com. 1303, 15 juill. 2025, n° 2024F00301
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 15 juillet 2025 N° RG : 2024F00301 La société LAROCHE INDUSTRIES [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse n°424 499 911 (Avocat postulant : Maître Anne Sophie VERT, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles