Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00919
TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 25/00919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 17 JUILLET 2025 N° RG 25/00919 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGGS Code NAC : 54G AFFAIRE : [X] [H] C/ [T] [O], [U] [D] DEMANDEUR Monsieur [X] [H], né le 20 Décembre 1972 à [Localité 9] (28), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Anne-soph
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06806
TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 23/06806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 JUILLET 2025 N° RG 23/06806 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWB4 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [9] situé [Adresse 4] représenté par son nouveau syndic en exercice, la société À L’UNISSON se
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00184
TJ 35238, 17 juill. 2025, RG 25/00184
RE F E R E N° Du 17 Juillet 2025 N° RG 25/00184 N° Portalis DBYC-W-B7J-LMCT 3CB c par le RPVA le à Me Doriana CHAUVET Me Pierre LANGLAIS - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Doriana CHAUVET, Me Pierre LANGLAIS Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/01535
TJ 35238, 17 juill. 2025, RG 25/01535
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 17 Juillet 2025 Affaire N° RG 25/01535 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOQX RENDU LE : DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/58646
TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 24/58646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 24/58646 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FZH AS M N° : 10 Assignation du : 13 Décembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 juillet 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/04284
TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 24/04284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/04284 N° Portalis 352J-W-B7I-C4API N° MINUTE : Assignation du : 05 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [R] [H] [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/52608
TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 25/52608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/52608 N° : 7MF/LB Assignations du : 25 mars, 1er et 9 avril 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 juillet 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04587
TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 24/04587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore NEAU Monsieur [R] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04587 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04632
TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 24/04632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine FRANCESCHI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04632 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YEP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj13001 n° 15/04754
TJ 13001, 17 juill. 2025, RG 15/04754
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 ROLE : N° RG 15/04754 - N° Portalis DBW2-W-B67-IJSX AFFAIRE : [V] [R] C/ DISTRIBUTION CASINO FRANCE GROSSES et COPIES délivrées le à la SELARL ABEILLE AVOCATS la SCP DUREUIL - GUETCHIDJIAN Me Jean-Baptiste GOBAILLE l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/05567
TJ 13001, 17 juill. 2025, RG 22/05567
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 ROLE : N° RG 22/05567 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LS3R AFFAIRE : [D] [M] C/ S.A. ENEDIS GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES Me Martine RUBIN COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP CABINET ROBERT & AS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05655
TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/05655
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/05655 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GMJ Minute : 25/00883 Monsieur [S] [P] Représentant : Me Julien FERTOUC, avocat au barreau de PARIS, v
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05971
TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/05971
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/05971 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HM2 Minute : 25/00877 Monsieur [X] [E] Représentant : Me Ilan NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, ves
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02459
TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/02459
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02459 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YTR Minute : 25/00879 Société RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES Représentant : Maître Ch
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03667
TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/03667
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/03667 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25E4 Minute : 25/00878 Madame [K] [S] Représentant : Me Antonin FERÉ, avocat au barreau de PARIS, vesti
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05651
TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/05651
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/05651 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GMD Minute : 25/00881 Société SEINE -SAINT-DENIS HABITAT (OPH) Représentant : Me Nathalie GARLIN, av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06857
TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 24/06857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Juillet 2025 MINUTE : 25/686 RG : N° 24/06857 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR5K Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05942
TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/05942
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/05942 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HKB Minute : 25/00874 S.C.I. BAC D’[Localité 9] - UN Représentant : Me Julien FERTOUC, avocat au barr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05946
TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/05946
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/05946 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HKJ Minute : 25/00876 Monsieur [O] [B] [L] [S] [Z] Représentant : Me Olivier PLACIER, avocat au barre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03978
TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/03978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Juillet 2025 MINUTE : 25/696 RG : N° 25/03978 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BC6 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
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