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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2332 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj84031 n° 22/00668

    TJ 84031, 18 juill. 2025, RG 22/00668

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 22/00668 - N° Portalis DB3G-W-B7G-GE4D Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 18 JUILLET 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [S] [B] épouse [O] née le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa3bb6d3730576e9407f7
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj92050 n° 25/01219

    TJ 92050, 18 juill. 2025, RG 25/01219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUILLET 2025 N° RG 25/01219 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RXH N° de minute : S.C. Sacem c/ Association MÉLODIES DU MONDE, [F] [B] DEMANDERESSE SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM) [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa3426d3730576e940678
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 21/00614

    TJ 06088, 18 juill. 2025, RG 21/00614

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE [W] NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. [Adresse 16] [Localité 14] c/ Syndic. de copro. LE DIPLOMAT, S.A.R.L. Cabinet TRABAUD [N], S.A.R.L. SOCIETE D’ETUDES [W] REALISATIONS TOURISTIQUE ET D’AMENAGEMENTS PORTUAIRE MINUTE N° Du 18 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa2176d3730576e94030e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 21/01900

    TJ 83050, 18 juill. 2025, RG 21/01900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 18 Juillet 2025 Dossier N° RG 21/01900 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JBKG Minute n° : 2025/197 AFFAIRE : S.C.I. GBL IMMO C/ Syndicat des Copropriétaires [Adresse 10] sis [Adresse 8], repr

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9c396d3730576e93efe3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/00281

    TJ 35238, 18 juill. 2025, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard - CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 N° RG 25/00281 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMAZ Jugement du 18 Juillet 2025 Société CARREFOUR BANQUE C/ [C] [O] [X] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE

    Lire la décision → Vérifier la source 687a940a6d3730576e93d4cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 24/00752

    TJ 87085, 18 juill. 2025, RG 24/00752

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00752 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDLV Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91e96d3730576e93ccab
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/00311

    TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 24/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me FROMENT Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LAFARGE, Me MARINO, Me BARANES, Me COMOLET et Me RAVAYROL ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/00311 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3N6I N° MINUTE : Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91be6d3730576e93cc31
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 25/52338

    TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/52338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ N° RG 25/52338 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NQB N°: 1 Assignation du : 01 Avril 2025 EXPERTISE[1] [1] Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 juillet 2025 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91b86d3730576e93caf7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/03970

    TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 25/03970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Juillet 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 24 Juin 2025 PRONONC

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8f596d3730576e93b8b2
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59350 n° 23/08264

    TJ 59350, 18 juill. 2025, RG 23/08264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/08264 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XORJ JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 DEMANDERESSES: Mme [I] [U] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Amandine MOREELS, avocat au barreau de LILLE Mme [P] [U] [Adresse 4] [Localité 7] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8e2d6d3730576e93af14
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/02381

    TJ 93008, 18 juill. 2025, RG 23/02381

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] AFFAIRE N° RG 23/02381 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKNQ N° de MINUTE : 25/00491 Chambre 7/Section 1 JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 DEMANDEURS S.A. [15] Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le N° [N° SIREN/SIRET 6] [Adresse 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8bd96d3730576e939b17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/09603

    TJ 93008, 18 juill. 2025, RG 23/09603

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] AFFAIRE N° RG 23/09603 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEOJ N° de MINUTE : 25/00493 Chambre 7/Section 1 JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 DEMANDEURS S.A. ISO SET Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le N° 502 553 340 [Adresse 6] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8bd76d3730576e939ac2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/07908

    TJ 93008, 18 juill. 2025, RG 23/07908

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] AFFAIRE N° RG 23/07908 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X67I N° de MINUTE : 25/00492 Chambre 7/Section 1 JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 DEMANDEURS S.A. ISO SET Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le N° 502 553 340 [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8bd56d3730576e939a5f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 22/11254

    TJ 93008, 18 juill. 2025, RG 22/11254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUILLET 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/11254 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W7GP N° de MINUTE : 25/00505 S.A. ISO SET Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le N° 502 553 340 [Adresse 6] [Adresse 2] Prise en sont établissemen

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8bd36d3730576e939a2d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/00346

    TJ 93008, 18 juill. 2025, RG 23/00346

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] AFFAIRE N° RG 23/00346 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XERW N° de MINUTE : 25/00490 Chambre 7/Section 1 JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 DEMANDEURS S.A. ISO SET Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le N° 502 553 340 [Adresse 6] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8bd26d3730576e9399e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/02548

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 24/02548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 24/02548 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCT5 AFFAIRE : S.A. LE LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [A] Grosse exécutoire : Me WELLAND Copie : Me BALENCI délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2025 AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160364cdc6046d47079597
  • tcom 0602 n° 2024F00239

    T. com. 0602, 17 juill. 2025, n° 2024F00239

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 N° Minute : 2025F00209 N° RG: 2024F00239 Date des débats : 22 Mai 2025 Délibéré annoncé au 17 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcaeb1cdc6046d47460951
  • tcom 4401 n° J2024000036

    T. com. 4401, 17 juill. 2025, n° J2024000036

    AFFAIRE J2024000036 JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 RG : 2024001698 ENTRE : Madame [H], [E] [A], domiciliée [Adresse 1] (France), sous l'enseigne CŒUR DE MOUSSE. Demanderesse, Représentée par Maître Jean VIGNERON, Avocat à NANTES CASE PALAIS N°305. ET : L'EURL NUAGE DE PIVOINES, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 69b187d2cdc6046d474b60fc
  • tcom 3802 n° 2023J00193

    T. com. 3802, 17 juill. 2025, n° 2023J00193

    [Localité 1] 17/07/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 août 2023 La cause a été entendue à l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 69aed44acdc6046d470aad93
  • tcom 1708 n° 2024F00124

    T. com. 1708, 17 juill. 2025, n° 2024F00124

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 17 JUILLET 2025 ROLE : 2024F00124 ENTRE : La SARL [Q] [I] [Adresse 1] N° d'immatriculation : 527380406 Demanderesse au principal, L'EURL [Q] PAPETERIE PRESSE COLBERT [Adresse 2] [Localité 1] N° d'immatr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4f4f8cdc6046d47342f04

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