Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05654
TJ 37261, 18 juill. 2025, RG 24/05654
MINUTE N° : 25/00668 JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 N° RC 24/05654 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [N] [F] ET : [E] [D] Débats à l'audience du 24 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître PLESSIS Copie à : Maître HUYGENS Copie dossier TRIBUNAL
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 21/02336
TJ 34172, 18 juill. 2025, RG 21/02336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 39] [Localité 17] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 13 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 12 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 21/02336 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NFRM DA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00271
TJ 10387, 18 juill. 2025, RG 24/00271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Jugement du : 18 JUILLET 2025 Minute n° : 25/00220 Nature : 88E N° RG 24/00271 N° Portalis DBWV-W-B7I-FB4I [Y] [W] c/ [8] Notification aux parties le 18/07/2025 AR signé le par AR signé le pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00518
TJ 77284, 18 juill. 2025, RG 23/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] Pôle Social Date : 18 Juillet 2025 Affaire :N° RG 23/00518 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHYM N° de minute : 25/617 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00031
TJ 77284, 18 juill. 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Pôle Social Date : 18 Juillet 2025 Affaire :N° RG 25/00031 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ57 N° de minute : 25/625 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03200
TJ 06088, 18 juill. 2025, RG 24/03200
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Juillet 2025 N° RG 24/03200 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P35F Grosse délivrée à Me LANFRANCHI Copie délivrée à Me GAYETTI le DEMANDEUR:
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/04286
TJ 06088, 18 juill. 2025, RG 24/04286
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Juillet 2025 N° RG 24/04286 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBY3 Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Copie délivrée à Me FOURNIAL le DEMAND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00343
TJ 29232, 18 juill. 2025, RG 24/00343
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 N° RG 24/00343 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FHAI Minute n° Litige : (NAC 88B) / OPPOSITION A CONTRAINTE Date de la contrainte : 24/10/2024 Date de la signification : 30/10/2024 Intitulé de la contrainte : trop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02910
TJ 59350, 18 juill. 2025, RG 24/02910
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02910 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCSS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 N° RG 24/02910 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCSS DEMANDERESSE : [7] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Mme [G] [X], dûment man
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tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 23/05123
TJ 44109, 18 juill. 2025, RG 23/05123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] --------- [Adresse 17] [Localité 9] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 18 Juillet 2025 minute n° N° RG 23/05123 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MSTQ ------------- [T], [H], [P] [U] épouse [F] C/ [S] [F] Art. 1107 CPC - Demande en divo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03296
TJ 83050, 18 juill. 2025, RG 25/03296
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/03296 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV7H MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 S.D.C. LES HAUTS DE SAINT PAUL c/ [C]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/02703
TJ 83050, 18 juill. 2025, RG 25/02703
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/02703 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVCW MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 [N] c/ [B], Société AF MACONNERIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00258
TJ 68224, 18 juill. 2025, RG 24/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Localité 4] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/00258 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVTP MINUTE n° 184/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00729
TJ 82121, 18 juill. 2025, RG 24/00729
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00729 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EGOP Minute : 94/25 Code NAC : 64A JUGEMENT Du : 18 Juillet 2025 [X] [Z] [E] [J] épouse [Z] C/ [B] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/06643
TJ 92050, 18 juill. 2025, RG 21/06643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Juillet 2025 N° RG 21/06643 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WZMY N° Minute : 25/ AFFAIRE Société DANAE C/ Association WAKE UP CAFE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société DANAE [Adresse 3] [L
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj29232 n° 25/00052
TJ 29232, 18 juill. 2025, RG 25/00052
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT MIXTE DU 18 JUILLET 2025 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJOD Minute n° Litige : (NAC 89B) / demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur (maladie professionnelle du 23.11.2017) - réinscription aprè
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/02127
TJ 63113, 18 juill. 2025, RG 23/02127
Jugement N° du 18 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/02127 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JBZT / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [J] [Y] Contre : [Z] [H] Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE Grosse : le la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électron
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/01023
TJ 63113, 18 juill. 2025, RG 24/01023
Jugement N° du 18 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01023 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOVD / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [M] [W] Contre : [Adresse 6] Grosse : le la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Me Anthony MAYMONT Copies électroniques : la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Me Anthony MAYMONT Copi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00803
TJ 59350, 18 juill. 2025, RG 25/00803
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 37] [Localité 29] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00803 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSOP N° de Minute : 25/00111 ORDONNANCE DE REFERE DU : 18 Juillet 2025 [S] [IC] [W] épouse [O] [P] [G] [NN] [W] épouse [CA] [DC] [PX] [W] [SX] [M] [W] [CJ] [M] [HS] [NM], venant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02420
TJ 67482, 18 juill. 2025, RG 25/02420
N° RG 25/02420 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNZD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 7] Juge de l’exécution N° RG 25/02420 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNZD Minute n° Le_____
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