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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/01586
TJ 59606, 24 juill. 2025, RG 24/01586
N° RG 24/01586 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ3S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/01586 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ3S N° minute : 25/174 Code NAC : 62A LG/AFB LE VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [S] [R] né le [Date naissance 1] 19
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 21/03319
TJ 44109, 24 juill. 2025, RG 21/03319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 6] [Adresse 6] 24/07/2025 4ème chambre Affaire N° RG 21/03319 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LFYK DEMANDEUR : S.A. AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 2]” Rep/assistant : Maître Florence NATIVELLE de la SEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/00617
TJ 83050, 24 juill. 2025, RG 23/00617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 24 Juillet 2025 Dossier N° RG 23/00617 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWJW Minute n° : 2025/ 286 AFFAIRE : [E] [T] C/ SAS ALPTIS ASSURANCES, Compagnie GROUPAMA RHONES ALPES AUVERGNE MUTUELLE BLEUE devenu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 20/05827
TJ 83050, 24 juill. 2025, RG 20/05827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 24 Juillet 2025 Dossier N° RG 20/05827 - N° Portalis DB3D-W-B7E-I3AS Minute n° : 2025/202 AFFAIRE : [Z] [C], [O] [C] C/ Compagnie d’assurances L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de
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tj Expertise tj83050 n° 21/05838
TJ 83050, 24 juill. 2025, RG 21/05838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 24 Juillet 2025 Dossier N° RG 21/05838 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JGNS Minute n° : 2025/203 AFFAIRE : [O] [Y] C/ S.A.S. [Adresse 10] JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/01716
TJ 83050, 24 juill. 2025, RG 24/01716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 24 Juillet 2025 Dossier N° RG 24/01716 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KE3L Minute n° : 2025/288 AFFAIRE : [N] [S] C/ Association [Adresse 6] JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/04960
TJ 83050, 24 juill. 2025, RG 23/04960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 24 Juillet 2025 Dossier N° RG 23/04960 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J4NC Minute n° : 2025/285 AFFAIRE : [Z] [L] C/ SCI [Localité 8] CRISTO prise en la personne de son co-gérant en exercice, Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/05961
TJ 83050, 24 juill. 2025, RG 22/05961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 24 Juillet 2025 Dossier N° RG 22/05961 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JQMZ Minute n° : 2025/205 AFFAIRE : S.A.S.U. GR INVESTISSEMENT C/ S.A. SOCIETE D’AMENAGEMENT FONCIER ET D’ETABLISSEMEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00149
TJ 51454, 24 juill. 2025, RG 25/00149
JUGEMENT N° ROLE N° RG 25/00149 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E6WT AFFAIRE : [E] [I] / AXA FRANCE IARD Nature affaire : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [I] né le [Date naissance 1] 1990 demeurant [Adresse 3] représenté par Me Mat
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 18/07854
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 18/07854
N° de minute :25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 24 Juillet 2025 N° RG 18/07854 - N° Portalis DB22-W-B7C-OJRU DEMANDEUR : Monsieur [H] [Y] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 11] (PAYS-BAS) [Adresse 3] [Localité 10] représenté par
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 19/00752
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 19/00752
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [17] JUGEMENT RENDU LE 24 Juillet 2025 N° RG 19/00752 - N° Portalis DB22-W-B7D-OQOP DEMANDEUR : Monsieur [P] [T] né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 24] (IRAN) [Adresse 8] [Localité 14] représenté par Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01400
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 23/01400
Pôle social - N° RG 23/01400 - N° Portalis DB22-W-B7H-RU23 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - [L] [R] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - Me Antoine LORGET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTI
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 24/55754
TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 24/55754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ N° RG 24/55754 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SOC N° : 1 Assignation du : 14 Août 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 juillet 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal jud
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 23/03271
TJ 13055, 24 juill. 2025, RG 23/03271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/03271 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EMU Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [N] / [V] N° minute : Grosse le à M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/06606
TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 23/06606
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 21] JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/06606 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZKN N° de MINUTE : DEMANDEUR Monsieur [M] [G] [Adresse 11] [Localité 20] représenté par Maître [H], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 17
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tcom 9201 n° 2022F00477
T. com. 9201, 23 juill. 2025, n° 2022F00477
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Juillet 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS ETS DEMOLITION TRAVAUX PUBLIC [Adresse 1] comparant par Me [L] [Adresse 2] [Adresse
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tcom 8201 n° 2024007360
T. com. 8201, 23 juill. 2025, n° 2024007360
23 JUILLET 2025 Rôle 2024000140 Répertoire Général 2024007360 MACRASPIRIT (SAS) C/ [V] [G] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du vingt-trois juillet deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à l
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tcom 7803 n° 2025R00114
T. com. 7803, 23 juill. 2025, n° 2025R00114
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 23 Juillet 2025 N° RG: 2025R00114 DEMANDEUR M. [B] [D] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Stéphane DIDIER [Adresse 2] DEFENDEURS SARL CONCEPT & DESIGN CONSULTING [Adresse 3] comparant par Me Nathalie JOURDE-LAROZE
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tcom 5301 n° 2025000736
T. com. 5301, 23 juill. 2025, n° 2025000736
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 23 JUILLET 2025 N. GREFFE: 2025 000736 ENTRE Madame, [C], [R] Née le 17 Février 1995 à CHALLANS (85300) De nationalité Française Demeurant 8 rue du Pré Clos - 85260 LACOPECHAGNIERE Partie demanderes
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tcom 2901 n° 2025001464
T. com. 2901, 23 juill. 2025, n° 2025001464
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001464 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUILLET 2025 DEMANDEUR: Société QUADRUPLE A (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Inscrite sous le n°520 441 791 au R.C.S. de Brest REPRESENTANT : Maître RUSTIQUE Pierre-Hector - Avocat au
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