Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/01538
TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 24/01538
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01538 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTVM AFFAIRE : [T] [S], [I] [N] épouse [S] C/ Compagnie d’assurance SMABTP, S.A. MMA IARD SA, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELES, Compagnie d’assurance SMABTP, et autres....... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/02305
TJ 31555, 24 juill. 2025, RG 21/02305
MINUTE N° : 25/637 JUGEMENT DU : 24 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 21/02305 - N° Portalis DBX4-W-B7F-P7DO NAC: 71G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04653
TJ 31555, 24 juill. 2025, RG 22/04653
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/04653 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RK4G NAC: 63B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame BLONDE, Vice-Présidente ASSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00174
TJ 45234, 24 juill. 2025, RG 23/00174
N° RG 23/00174 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GFSU - décision du 24 Juillet 2025 BL/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/00174 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GFSU DEMANDEURS : Monsieur [C] [W] né le 20 Novembre 1970 à [Localité 5] (LOIR ET CHER) de nationali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 22/00880
TJ 73065, 24 juill. 2025, RG 22/00880
DOSSIER N° RG 22/00880 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EECA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 24 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [F] né le 11 Janvier 1978 à [Localité 11], demeurant [Adresse 12] Représenté par Maître Pierre-Louis CHOPI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00032
TJ 68224, 24 juill. 2025, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Localité 7] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/00032 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IRUO MINUTE n° 194/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 21/00138
TJ 68224, 24 juill. 2025, RG 21/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Localité 3] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 21/00138 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HGUN MINUTE n° 201/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00196
TJ 68224, 24 juill. 2025, RG 25/00196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 3] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 25/00196 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JE4X MINUTE n° 199/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01004
TJ 68224, 24 juill. 2025, RG 24/01004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Localité 3] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/01004 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5MW MINUTE n° 200/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du
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tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 23/00303
TJ 76351, 24 juill. 2025, RG 23/00303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00303 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GJA3 [J] [U] [S] épouse [H] C/ [W] [Z] [A] [H] ------------------------------------- M
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tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 24/01040
TJ 76351, 24 juill. 2025, RG 24/01040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/01040 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRGN [B] [D] [S] épouse [R] [X] C/ [I] [H] [R] [X] ----------------------------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00309
TJ 92050, 24 juill. 2025, RG 25/00309
DOSSIER N° : N° RG 25/00309 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2FBW AFFAIRE : [O] [N] / [V] [W] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Mons
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tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 22/00098
TJ 01053, 24 juill. 2025, RG 22/00098
JUGEMENT DU : 24 juillet 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 22/00098 - N° Portalis DBWH-W-B7F-F3VX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 juillet 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société FIRST STOP AYME SAS immatriculée au registre du commerce et
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01715
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 24/01715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUILLET 2025 N° RG 24/01715 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ3B Code NAC : 30G AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 7] [Localité 11] C/ S.A.S. LM TRANSMISSION, S.C.I. FONCIERE [T] 78, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES DEMANDERESSE S.A.S. [Adresse 7] [Loca
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01543
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 24/01543
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 24/01543 - N° Portalis DB22-W-B7I-R466 Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [C] [J] Née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 6
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06204
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 24/06204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 24/06204 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO5I Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE SOVIA IMMOBILIER, société de Vente Immobilières et d’Administra
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06143
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 24/06143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 24/06143 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPDQ Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [D] [F] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 5] dem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03362
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 24/03362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 24/03362 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEHT Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [S] [L] né le [Date naissance 1] 1975 au LAOS demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01325
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/01325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/01325 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVW6 Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [H] [I] [K] [J] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10470
TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 24/10470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10470 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6J36 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 24
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