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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2308 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/01538

    TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 24/01538

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01538 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTVM AFFAIRE : [T] [S], [I] [N] épouse [S] C/ Compagnie d’assurance SMABTP, S.A. MMA IARD SA, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELES, Compagnie d’assurance SMABTP, et autres....... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be38e11322f258e17087
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/02305

    TJ 31555, 24 juill. 2025, RG 21/02305

    MINUTE N° : 25/637 JUGEMENT DU : 24 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 21/02305 - N° Portalis DBX4-W-B7F-P7DO NAC: 71G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f8b82a8fb67db7b4a2d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04653

    TJ 31555, 24 juill. 2025, RG 22/04653

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/04653 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RK4G NAC: 63B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame BLONDE, Vice-Présidente ASSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f8b62a8fb67db7b4a28b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00174

    TJ 45234, 24 juill. 2025, RG 23/00174

    N° RG 23/00174 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GFSU - décision du 24 Juillet 2025 BL/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/00174 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GFSU DEMANDEURS : Monsieur [C] [W] né le 20 Novembre 1970 à [Localité 5] (LOIR ET CHER) de nationali

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f4f12a8fb67db7b49844
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 22/00880

    TJ 73065, 24 juill. 2025, RG 22/00880

    DOSSIER N° RG 22/00880 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EECA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 24 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [F] né le 11 Janvier 1978 à [Localité 11], demeurant [Adresse 12] Représenté par Maître Pierre-Louis CHOPI

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f22a2a8fb67db7b48e95
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00032

    TJ 68224, 24 juill. 2025, RG 24/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Localité 7] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/00032 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IRUO MINUTE n° 194/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f0812a8fb67db7b4891c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 21/00138

    TJ 68224, 24 juill. 2025, RG 21/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Localité 3] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 21/00138 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HGUN MINUTE n° 201/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f0812a8fb67db7b48918
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00196

    TJ 68224, 24 juill. 2025, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 3] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 25/00196 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JE4X MINUTE n° 199/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f0812a8fb67db7b48905
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01004

    TJ 68224, 24 juill. 2025, RG 24/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Localité 3] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/01004 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5MW MINUTE n° 200/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f07e2a8fb67db7b488b6
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 23/00303

    TJ 76351, 24 juill. 2025, RG 23/00303

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00303 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GJA3 [J] [U] [S] épouse [H] C/ [W] [Z] [A] [H] ------------------------------------- M

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ebd12a8fb67db7b47c4e
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 24/01040

    TJ 76351, 24 juill. 2025, RG 24/01040

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/01040 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRGN [B] [D] [S] épouse [R] [X] C/ [I] [H] [R] [X] ----------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ebd02a8fb67db7b47c39
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00309

    TJ 92050, 24 juill. 2025, RG 25/00309

    DOSSIER N° : N° RG 25/00309 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2FBW AFFAIRE : [O] [N] / [V] [W] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ddc02a8fb67db7b44e83
  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 22/00098

    TJ 01053, 24 juill. 2025, RG 22/00098

    JUGEMENT DU : 24 juillet 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 22/00098 - N° Portalis DBWH-W-B7F-F3VX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 juillet 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société FIRST STOP AYME SAS immatriculée au registre du commerce et

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d3322a8fb67db7b42a07
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01715

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 24/01715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUILLET 2025 N° RG 24/01715 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ3B Code NAC : 30G AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 7] [Localité 11] C/ S.A.S. LM TRANSMISSION, S.C.I. FONCIERE [T] 78, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES DEMANDERESSE S.A.S. [Adresse 7] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d0e12a8fb67db7b423b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01543

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 24/01543

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 24/01543 - N° Portalis DB22-W-B7I-R466 Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [C] [J] Née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 6

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d0e12a8fb67db7b423ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06204

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 24/06204

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 24/06204 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO5I Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE SOVIA IMMOBILIER, société de Vente Immobilières et d’Administra

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d0de2a8fb67db7b42347
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06143

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 24/06143

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 24/06143 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPDQ Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [D] [F] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 5] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d0dc2a8fb67db7b42304
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03362

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 24/03362

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 24/03362 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEHT Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [S] [L] né le [Date naissance 1] 1975 au LAOS demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d0da2a8fb67db7b422c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01325

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/01325

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/01325 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVW6 Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [H] [I] [K] [J] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d0da2a8fb67db7b422bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10470

    TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 24/10470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10470 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6J36 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6883cc382a8fb67db7b41455

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