Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 22/01394
TJ 73065, 25 juill. 2025, RG 22/01394
DOSSIER : N° RG 22/01394 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EFQH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 25 Juillet 2025 DEMANDERESSE : SASU JUDO, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le n° 831 994 819 dont le siège social est sis 1 B Lotissement Les F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 21/00783
TJ 73065, 25 juill. 2025, RG 21/00783
DOSSIER : N° RG 21/00783 - N° Portalis DB2P-W-B7F-D6HU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [R] [Z] épouse [I] née le 05 Novembre 1954 à CHAMBÉRY (73000), demeurant Le Grand Clos - 73230 BARBY Représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01651
TJ 63113, 25 juill. 2025, RG 24/01651
Jugement N° du 25 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01651 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQS7 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Société REAL Contre : Société Le MOULIN MOINE Grosse : le la SCP CANIS Me Fabienne COUTIN Copies électroniques : la SCP CANIS Me Fabienne COUTIN Copie dossier
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj63113 n° 23/00574
TJ 63113, 25 juill. 2025, RG 23/00574
Jugement N° du 25 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00574 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I4ZV / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [G] [U] [M] [T] [R] [N] [T] épouse [B] Contre : [E] [F] [T] épouse [I] Grosse : le Me Fabienne COUTIN la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copies électroniques
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/03171
TJ 63113, 25 juill. 2025, RG 23/03171
Jugement N° du 25 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03171 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JFPR / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [S] [E] [B] [A] [G] Contre : [E] [F] [V] [T] veuve [P] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/03923
TJ 63113, 25 juill. 2025, RG 23/03923
Jugement N° du 25 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03923 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHZZ / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.S.U. COMGAX Contre : [Y] [H] Grosse : le Me Camille GARNIER la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Copies électroniques : Me Camille GARNIER la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/01526
TJ 63113, 25 juill. 2025, RG 23/01526
Jugement N° du 25 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/01526 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I73L / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A. CREDIT LOGEMENT Contre : [H] [C] [N] [X] [M] épouse [C] Grosse : le la SELARL DIAJURIS Me François xavier DOS SANTOS Me Stéphane MESONES Copies électroniques :
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tj MEE - incident tj33063 n° 24/06594
TJ 33063, 25 juill. 2025, RG 24/06594
N° RG 24/06594 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLAY 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT RAPPEL DU CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 7E CHAMBRE CIVILE 50D N° RG 24/06594 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLAY N° de Minute : 2025/ AFFAIRE : [F] [C] [G] [Z] [X] épouse [G] C/ [N] [L] [T] [E]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/02549
TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 23/02549
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/02549 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6OP NAC : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00403
TJ 30189, 25 juill. 2025, RG 24/00403
Copie délivrée à Me Alexia COMBE la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le 25 Juillet 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/00403 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKE6 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00586
TJ 30189, 25 juill. 2025, RG 24/00586
Copie délivrée à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SELARL PG AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] **** Le 25 Juillet 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/00586 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKQM JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00454
TJ 30189, 25 juill. 2025, RG 25/00454
Copie délivrée à la SELARL HARNIST AVOCAT la SCP REY GALTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le 25 Juillet 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/00454 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZVP JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00148
TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 24/00148
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC Me CREPEAUX + 1 CCC Me SAGET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/00148 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PQTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/05165
TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 23/05165
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me HURLUS + 1 CCC à Me CARLES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 23/05165 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PNLW
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/01610
TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 23/01610
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me GUATTERI + 1 CCC à Me CARLES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 23/01610 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 22/05734
TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 22/05734
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me AUBRY + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DEL RIO + 1 CCCFE et 1 CCC à Me KIEFFER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DUNAC BORGHINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 25 Juillet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00787
TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 24/00787
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC Me DEMARCHI + 1 CCC Me MERASLI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/00787 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PQ75
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/03546
TJ 63113, 25 juill. 2025, RG 23/03546
Jugement N° du 25 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03546 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JGSG / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [J] [B] Contre : [E] [P] Grosse : le la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO la SCP TREIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/01116
TJ 63113, 25 juill. 2025, RG 23/01116
Jugement N° du 25 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/01116 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I6MH / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES Contre : [J] [C] Grosse : le Me Christine DEROYE la SELARL DIAJURIS Copies électroniques : Me Christine DEROYE la SELARL DIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03035
TJ 63113, 25 juill. 2025, RG 24/03035
Jugement N° du 25 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/03035 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVFV / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.S. LES AFFRANCHIS Contre : Compagnie d’assurance MUTUELLE DE [Localité 7] ASSURANCES SIREN 775 715 683 Grosse : le Me Cédric GIRAUDET Me Sophie PAYEN Copies éle
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