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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2322 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 22/02997

    TJ 51454, 31 juill. 2025, RG 22/02997

    JUGEMENT N° ROLE N° RG 22/02997 - N° Portalis DBZA-W-B7G-EL2L AFFAIRE : [S] [C], [J] [E], [W] [C] / [V] [Y], [F] [Z], [I] [L], [P] [H] Nature affaire : 70B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Madame [S] [C] née le 15 avril 1961 à [Localité 15] de

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/03340

    TJ 78646, 31 juill. 2025, RG 22/03340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 31 JUILLET 2025 N° RG 22/03340 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRAF Code NAC : 28Z DEMANDEURS : Monsieur [AO] [S] né le [Date naissance 10] 1966 à [Localité 36] (92) demeurant [Adresse 15] [Localité 6] Madame [H] [T] épouse [S] née le [Date

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00592

    TJ 78646, 31 juill. 2025, RG 24/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 31 JUILLET 2025 N° RG 24/00592 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2WL. DEMANDERESSE : Madame [P] [X] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 21] (94) demeurant [Adresse 19] représentée par Me Josiane OLEOTTO-GUEY, avocat au barre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 19/02089

    TJ 78646, 31 juill. 2025, RG 19/02089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 31 JUILLET 2025 N° RG 19/02089 - N° Portalis DB22-W-B7D-OVUB Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [R] [S] [P] [C] née le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 11] (76) demeurant [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Marc BRESDIN d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02589

    TJ 78646, 31 juill. 2025, RG 23/02589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 31 JUILLET 2025 N° RG 23/02589 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJQG DEMANDERESSE : Madame [Z] [C] (nom d’usage [N]) née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 20] (19) demeurant [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Véronique BUQUET-ROUS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06945

    TJ 75056, 31 juill. 2025, RG 23/06945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/06945 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2Y3 N° MINUTE : Assignation du : 17 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 31 Juillet 2025 DEMANDEUR

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj75056 n° 25/54417

    TJ 75056, 31 juill. 2025, RG 25/54417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/54417 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VR5 N° : 1-LF Assignation du : 10 Juin 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 31 juillet 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris,

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/54466

    TJ 75056, 31 juill. 2025, RG 25/54466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ N° RG 25/54466 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADG6 AS M N° : 10 Assignation du : 17 Juin 2025 [1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 31 juillet 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de P

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01425

    TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 22/01425

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Caroline LAMANDE, ass

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  • tcom 3801 n° 2024J00276

    T. com. 3801, 30 juill. 2025, n° 2024J00276

    2024J00276 - 2521100001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINO 30/07/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du 02 juin 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Brig

    Lire la décision → Vérifier la source 69c54169cdc6046d470b54ba
  • tcom 3801 n° 2023J00436

    T. com. 3801, 30 juill. 2025, n° 2023J00436

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 novembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 02 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae3c2ecdc6046d47ff24e7
  • tcom 3501 n° 2025R00065

    T. com. 3501, 30 juill. 2025, n° 2025R00065

    2025R0[Immatriculation 1] 2/ 1155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 30/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 30/07/2025 et signée par M. Jean-Paul EYRAUD, Juge agissant en qualité de Juge des référés, d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad8f45cdc6046d47f27581
  • tcom 2801 n° 2024J00002

    T. com. 2801, 30 juill. 2025, n° 2024J00002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL ATOCOM [Adresse 1], RCS CHARTRES 442 879 854, DEMANDEUR - représentée par SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN - Avocat [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6dd5acdc6046d475b4f20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj58194 n° 22/00321

    TJ 58194, 30 juill. 2025, RG 22/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS AL/PC N° RG 22/00321 - N° Portalis DBZM-W-B7G-C4DA NAC : 63B    Jugement du 30 Juillet 2025 AFFAIRE : Mme [B] [L] Mme [O] [C] veuve [L] C/ Me [A] [G] ENTRE : Madame [B] [L] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] représentée par M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00264

    TJ 42218, 30 juill. 2025, RG 24/00264

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00264 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJBK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68154b52e4d6be157ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00025

    TJ 42218, 30 juill. 2025, RG 25/00025

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00025 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IS4U 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08783e7f54efd010ab52b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00030

    TJ 42218, 30 juill. 2025, RG 25/00030

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00030 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IS5K 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08782e7f54efd010ab511
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02156

    TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 24/02156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 56C N° RG 24/02156 N° Portalis DBX4-W-B7I-S76P JUGEMENT N° B 25/ DU : 30 Juillet 2025 [K] [P] C/ S.E.L.A.R.L. ATHENA, prise en la personne de Me [Z] [N], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS A

    Lire la décision → Vérifier la source 68951c1c5418c246fd6b12a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 19/02404

    TJ 51108, 30 juill. 2025, RG 19/02404

    PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 19/02404 - N° Portalis DBY7-W-B7D-DN5T [V] [S] épouse [K], [T] [S], [Z] [S], [F] [S] épouse [N] C/ [U] [Z] ENTRE : Madame [V] [S] épouse [K] [Adresse 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6893cff9c0b2cff758bce4d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00505

    TJ 61001, 30 juill. 2025, RG 25/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 25/00028 AFFAIRE N° RG 25/00505 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXBI JUGEMENT LE TRENTE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Nous Romuald DANO, Juge de l'Exécution, assisté de Carole SAINT-MARTIN, greffière faisant fonction lors de l’audience et

    Lire la décision → Vérifier la source 689249804f3b740d627a17a0

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