Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2289 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 24/02209

    TJ 74010, 4 août 2025, RG 24/02209

    Expéditions le : Minute n° 25/00220 Grosse : JUGEMENT DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02209 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYKE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS Monsieur [I] [E] et Madame [N] [L] épouse [E], demeurant [Adresse 7] - [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 689246ec4f3b740d627a023e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00940

    TJ 74010, 4 août 2025, RG 25/00940

    Expéditions le : Minute n° 25/00207 Grosse : JUGEMENT DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00940 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4JZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Association ALFA 3A, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 689246eb4f3b740d627a021b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00360

    TJ 80021, 4 août 2025, RG 24/00360

    DU QUATRE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.E.L.A.R.L. LUC GAMBET C/ CPAM DE LA SOMME S.E.L.A.S. EUROFINS BIOMNIS __________________ N° RG 24/00360 N° Portalis DB26-W-B7I-ICCQ EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6891127e7f819a118aa2f064
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00359

    TJ 80021, 4 août 2025, RG 24/00359

    DU QUATRE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.E.L.A.R.L. LUC GAMBET C/ CPAM DE LA SOMME S.E.L.A.S. EUROFINS BIOMNIS __________________ N° RG 24/00359 N° Portalis DB26-W-B7I-ICCP EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6891127e7f819a118aa2f060
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00363

    TJ 80021, 4 août 2025, RG 24/00363

    DU QUATRE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Société LUC GAMBET C/ CPAM DE LA SOMME Société EUROFINS BIOMNIS __________________ N° RG 24/00363 N°Portalis DB26-W-B7I-ICCV Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6891127d7f819a118aa2f044
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00361

    TJ 80021, 4 août 2025, RG 24/00361

    DU QUATRE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.E.L.A.R.L. LUC GAMBET C/ CPAM DE LA SOMME S.E.L.A.S. EUROFINS BIOMNIS __________________ N° RG 24/00361 N° Portalis DB26-W-B7I-ICCR EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6891127d7f819a118aa2f03f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00362

    TJ 80021, 4 août 2025, RG 24/00362

    DU QUATRE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Société [I] [V] C/ CPAM DE LA SOMME Société EUROFINS BIOMNIS __________________ N° RG 24/00362 N° Portalis DB26-W-B7I-ICCT EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 6891127d7f819a118aa2f03b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/14206

    TJ 59350, 4 août 2025, RG 24/14206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14206 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZC3M JUGEMENT DU : 04 Août 2025 Association SOLIHA S.A. SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE C/ [B] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f78d7f819a118aa2504a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11274

    TJ 59350, 4 août 2025, RG 24/11274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11274 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y26R JUGEMENT DU : 04 Août 2025 S.A.R.L. LEFEUVRE FORMATIONS HSCT C/ Association AGE2S REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Août 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f78b7f819a118aa25007
  • tcom 9201 n° 2022F00237

    T. com. 9201, 1 août 2025, n° 2022F00237

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT RECTIFICATIF PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 03 SEPTEMBRE 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS BAMEO [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Elise JACOT [Adresse 3] SAS OCELIAN, (ancie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e80830cdc6046d47131930
  • tcom 0501 n° 2024J00120

    T. com. 0501, 1 août 2025, n° 2024J00120

    TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 01/08/2025 JUGEMENT DU PREMIER AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 03 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 20 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc4292cdc6046d473e1cc2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00260

    TJ 2b033, 1 août 2025, RG 24/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00260 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIXO Nature de l’affaire : 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation  

    Lire la décision → Vérifier la source 69857306cdc6046d47223524
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00112

    TJ 34032, 1 août 2025, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N°2025/ 646 AFFAIRE : N° RG 25/00112 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UX7 Copie à : Copie exécutoire à : Me Christine FOMBONNE Le : JUGEMENT DU 01 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e36de0ebe408daa288d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00556

    TJ 34032, 1 août 2025, RG 24/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/631 AFFAIRE : N° RG 24/00556 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PB7 Copie à : Me Nicolas RENAULT prefecture Copie exécutoire à : Maître Tonin ALRANQ Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e2fde0ebe408daa26c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00557

    TJ 34032, 1 août 2025, RG 24/00557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/632 AFFAIRE : N° RG 24/00557 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PCB Copie à : Me Nicolas RENAULT prefecture Copie exécutoire à : Maître Tonin ALRANQ Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e2fde0ebe408daa26b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00266

    TJ 86194, 1 août 2025, RG 24/00266

    5AC Minute N° N° RG 24/00266 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GK4F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 AOUT 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1666d88dcb0e97e9244ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00470

    TJ 51454, 1 août 2025, RG 25/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00470 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FASR Minute 25- Jugement du : 01 août 2025 La présente décision est prononcée le 01 août 2025 par sa

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad6ba763c15057e5774c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/03672

    TJ 51454, 1 août 2025, RG 24/03672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/03672 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6MI Minute 25- Jugement du : 01 août 2025 La présente décision est prononcée le 01 août 2025 par sa

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad68b763c15057e5770ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/01716

    TJ 51454, 1 août 2025, RG 24/01716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/01716 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E2GF Minute 25- Jugement du : 01 août 2025 La présente décision est prononcée le 01 août 2025 par sa

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad687763c15057e576f9e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/01452

    TJ 51454, 1 août 2025, RG 24/01452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/01452 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EZVT Minute 25- Jugement du : 01 août 2025 La présente décision est prononcée le 01 août 2025 par sa

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad686763c15057e576f98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles