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  • tcom 3302 n° 2024F02138

    T. com. 3302, 19 août 2025, n° 2024F02138

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 19 AOUT 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F02138 - 2025F00537 société [Y] [G] C/ société MARTAUX [E] SAS C/ société SOLUTIONS RESINES SARLU DEMANDERESSE société [Y] [G], [Adresse 1], comparaissant par Maître Lucie BELLANGE, Avocat à la Cour,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a968dacdc6046d4796a1bf
  • tcom 3302 n° 2024F01768

    T. com. 3302, 19 août 2025, n° 2024F01768

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 19 AOUT 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01768 (N° IP 2024I02372) société [E] [S] SAS C/ société REBAT SASU CREANCIER * société [E] [S] SAS, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer. comparaissant par Maître [K], Av

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93a74cdc6046d47921b73
  • tcom 3302 n° 2024F01199

    T. com. 3302, 19 août 2025, n° 2024F01199

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 19 AOUT 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2024F01199 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société HEGARTY'S SARLU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69a92114cdc6046d479024b2
  • tcom 3302 n° 2024F00248

    T. com. 3302, 19 août 2025, n° 2024F00248

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 19 AOUT 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2024F00248 société [Q] PHOTOVOLTAIQUE C/ société COEGY SAS Monsieur [M] [A] DEMANDERESSE société [Q] PHOTOVOLTAIQUE, [Adresse 1], comparaissant par Maître Quentin MOTEMPS, Avocat au Barreau de Marseille,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90c9acdc6046d478d7fe4
  • tcom 9201 n° 2025R00627

    T. com. 9201, 14 août 2025, n° 2025R00627

    Page 1 sur 6 RG : 2025R00627 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2025 puis prorogée au 14 Août 2025 Référé numéro : 2025R00627 DEMANDEUR Monsieur [H] [R] [I] [Adresse 1] comparant par Me Charlotte HILDEBRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f03458cdc6046d47cb6718
  • tcom 9001 n° 2025001516

    T. com. 9001, 12 août 2025, n° 2025001516

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 12 AOÛT 2025 Code affaire : Demande en restitution d'une chose ou en paiement d'un prix reçu indûment (66B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société ALPHABET FRANCE FLEET MANAGEMENT, société par actions simpli

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e255cdc6046d47103b1a
  • tcom 3801 n° 2025J00199

    T. com. 3801, 11 août 2025, n° 2025J00199

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2025 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 20 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69c575e7cdc6046d4710a73f
  • tcom 0601 n° 2024J02388

    T. com. 0601, 8 août 2025, n° 2024J02388

    2024J02388 - 2522000003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2388 2025J00061 PAR ACTE en date du 03 janvier 2024, enrôlé sous le numéro RG 2024J02388, la SA LYONNAISE DE BANQUE, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c9fe3cdc6046d471e26a6
  • tcom 3501 n° 2025R00005

    T. com. 3501, 7 août 2025, n° 2025R00005

    2025R0[Immatriculation 1] 3/1133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 07/08/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 07/08/2025 et signée par M. Clément VILLEROY de GALHAU, Juge agissant en qualité de Juge des r

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad89bbcdc6046d47f1de1f
  • tcom 9201 n° 2022F00237

    T. com. 9201, 1 août 2025, n° 2022F00237

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT RECTIFICATIF PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 03 SEPTEMBRE 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS BAMEO [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Elise JACOT [Adresse 3] SAS OCELIAN, (ancie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e80830cdc6046d47131930
  • tcom 0501 n° 2024J00120

    T. com. 0501, 1 août 2025, n° 2024J00120

    TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 01/08/2025 JUGEMENT DU PREMIER AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 03 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 20 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc4292cdc6046d473e1cc2
  • tcom 6401 n° 2025004020

    T. com. 6401, 31 juill. 2025, n° 2025004020

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 08/06/2026 La cause a été entendue à l'audience du 30/03/2026 à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M. Xavier LE MINTIER M. Eric THIEBLIN assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Président et juges e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27e110cdc6046d47b188ac
  • tcom 7202 n° 2025001936

    T. com. 7202, 31 juill. 2025, n° 2025001936

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 001936 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 31/07/2025 L'An Deux Mille Vingt cinq, Le trente et un juillet, Au tribunal des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Monsieur Christian BAGNAUD, prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbae9acdc6046d472e7609
  • tcom 1601 n° 2024006487

    T. com. 1601, 31 juill. 2025, n° 2024006487

    République Française Au nom du Peuple françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 Libellé code Affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires (56B) N. 2024 00

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4b0e3cdc6046d472f674e
  • tcom 1303 n° 2025R00184

    T. com. 1303, 31 juill. 2025, n° 2025R00184

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 31 juillet 2025 N° RG : 2025R00184 Société MG RACE AND COACHING S.A.R.L. Siège social : [Adresse 1] // 7 10145 Etablissement : [Adresse 2] Monsieur [L] [R] Né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] [Adresse 3] (Avocat pl

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4421acdc6046d4725147e
  • tcom 1303 n° 2025R00182

    T. com. 1303, 31 juill. 2025, n° 2025R00182

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 31 juillet 2025 N° RG : 2025R00182 La société [Localité 3] VISSER [J] [Z] [K] [Adresse 2] PAYS-BAS (Maître [M], Avocat au barreau d'Aixen-Provence) C/ La société LE FLEURISTE [Adresse 3] Registre du Commerce et des Société

    Lire la décision → Vérifier la source 69a441f1cdc6046d472511fe
  • tcom 1303 n° 2025F00691

    T. com. 1303, 31 juill. 2025, n° 2025F00691

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 31 juillet 2025 N° RG : 2025F00691 Société PROMAN MANAGEMENT S.A.S. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Manosque n° 479 806 960 (Maître Jean-Claude SASSATELLI, Avocat au barreau de Marseille) C / Société RSI [W] S.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 69a403c2cdc6046d471ffa10
  • tcom 3801 n° 2024J00276

    T. com. 3801, 30 juill. 2025, n° 2024J00276

    2024J00276 - 2521100001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINO 30/07/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du 02 juin 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Brig

    Lire la décision → Vérifier la source 69c54169cdc6046d470b54ba
  • tcom 3801 n° 2023J00436

    T. com. 3801, 30 juill. 2025, n° 2023J00436

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 novembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 02 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président,

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  • tcom 3501 n° 2025R00065

    T. com. 3501, 30 juill. 2025, n° 2025R00065

    2025R0[Immatriculation 1] 2/ 1155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 30/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 30/07/2025 et signée par M. Jean-Paul EYRAUD, Juge agissant en qualité de Juge des référés, d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad8f45cdc6046d47f27581

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