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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 23/00316
TJ 89024, 25 août 2025, RG 23/00316
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Chambre civile Procédure écrite 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 98/2025 N° RG 23/00316 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CVAQ JUGEMENT DU : 25 Août 2025 - M. [HM] [CG] [O] [A] - Mme [IF] [H] [CA] C/ - S.A.S.U. MELIMMO - Mme [P]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 18/00331
TJ 89024, 25 août 2025, RG 18/00331
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Chambre civile Procédure écrite 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 95/2025 N° RG 18/00331 - N° Portalis DB3N-W-B7C-B7YZ JUGEMENT DU : 25 Août 2025 S.C.I. F & R C/ S.C.I. K Le : Copies exécutoire et certifiée con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 22/00827
TJ 89024, 25 août 2025, RG 22/00827
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Chambre civile Procédure écrite 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 97/2025 N° RG 22/00827 - N° Portalis DB3N-W-B7G-CTDH JUGEMENT DU : 25 Août 2025 S.A.R.L. TRANSPORTS [C] C/ - S.A. MIC INSURANCE - S.A.R.L. METAL CONSTRUCTIO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 22/00519
TJ 89024, 25 août 2025, RG 22/00519
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Chambre civile Procédure écrite 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 96/2025 N° RG 22/00519 - N° Portalis DB3N-W-B7G-CRZG JUGEMENT DU : 25 Août 2025 S.A.R.L. ID'RO Représentée par son Gérant, M. [Z] [I] C/ - M. [W] [S] [L] [E]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 22/01915
TJ 44109, 25 août 2025, RG 22/01915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 2] 25/08/2025 4ème chambre Affaire N° RG 22/01915 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LSFR DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires LE CLOS SAINT MAXIME dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de son syndic AJP Syndic Cabinet BOURCY Rep/assista
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00291
TJ 01053, 25 août 2025, RG 23/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Août 2025 Affaire : M. [P] [Y] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00291 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLKM Décision n°25/786 Notifié le à - [P] [Y] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/08568
TJ 35238, 25 août 2025, RG 24/08568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Cité [8] PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT DU 25 Août 2025 N° RG 24/08568 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJWA JUGEMENT DU : 25 Août 2025 [I] [T] C/ [C] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00884
TJ 76351, 25 août 2025, RG 24/00884
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 24/00884 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUKJ NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente DEMANDEURS : Monsieur [S] [Y] né le 13 Juin 1954 à LE HAVRE (76600), demeurant 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/00384
TJ 76351, 25 août 2025, RG 23/00384
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 23/00384 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GFSR NAC : 64B Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels DEMANDEURS : Monsieur [I] [K] né le 31 Octobre 1977 à FECAMP (764
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00159
TJ 28085, 22 août 2025, RG 24/00159
N° RG 24/00159 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI2Q ============== Jugement n° du 22 Août 2025 Recours N° RG 24/00159 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI2Q ============== [Z] [L] [H] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le à [Z] [L] [H] Copie certifiée conforme délivrée le à [2] RÉ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00384
TJ 37261, 22 août 2025, RG 25/00384
MINUTE N° : 25/00820 JUGEMENT DU 22 Août 2025 N° RC 25/00384 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [Z] [K] [N] [T] [I] [T] Débats à l'audience du 12 Juin 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à M. Le Préfet d’Indre et Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00291
TJ 34032, 22 août 2025, RG 25/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 22 Août 2025 N° RG 25/00291 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VC2 N° Minute : 25/492 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [T] [Z] [Adresse 5] [Localité 4] Madame [D] [Z] [Adresse 5] [Localité 4] DEMANDEURS Représentés par Me Florence DELFAU-BAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01725
TJ 44109, 22 août 2025, RG 25/01725
Minute n° 25/330 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [M] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Demanderesse représentée par Me Cyril DUBREIL, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01319
TJ 44109, 22 août 2025, RG 25/01319
Minute n° 25/325 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [M] [J] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [X] [J] née [B] [Adresse 3] [Localité 4] Demandeurs repré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/00074
TJ 51454, 22 août 2025, RG 24/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 22 Août 2025 N° RG 24/00074 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6HI Nature affaire : 78I JUGEMENT N°25/00047 En demande : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES [Adresse 1] [Localité 3] non comparante représentée par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/04872
TJ 92050, 22 août 2025, RG 25/04872
DOSSIER N° : N° RG 25/04872 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2V6C AFFAIRE : [Z] [S], [B] [E] épouse [S] / La Société FONCIERE RU 01/2012 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Ch
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/00941
TJ 76540, 22 août 2025, RG 22/00941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 AL/SV N° RG 22/00941 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LU5Y CIPAV C/ [G] [P] Expédition exécutoire délivrée le à - M. [P] [G] - URSSAF IDF Expédition certifiée conforme délivrée le à - SELARL DAMC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03141
TJ 44109, 22 août 2025, RG 24/03141
Minute n°25/0467 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [X] [Z] [Adresse 2] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: S.A.S. BLUE AUTO [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00245
TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00245
N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWHN TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWHN LE VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00166
TJ 61001, 22 août 2025, RG 24/00166
Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - [Adresse 2] - 61009 [Adresse 4] Minute n°25/00201 N° RG 24/00166 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTMF Objet du recours : Demande en re
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