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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00003
TJ 26362, 26 août 2025, RG 24/00003
N° RG 24/00003 N° Portalis DBXS-W-B7I-H7DF N° minute : 25/00299 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL AVICENNE - Me Pierre BENDJOUYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 26 AOÛT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [Z] [Adresse 4] [Localité 3]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/03672
TJ 92050, 26 août 2025, RG 22/03672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Août 2025 N° RG 22/03672 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XONR N° Minute : AFFAIRE [U] [J] [Y] [X], [S] [G] épouse [X] C/ Syndicat des copropriétaires de la “Résidence du Marché” 5 rue du Marché - 3 rue Henri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/10615
TJ 92050, 26 août 2025, RG 24/10615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Août 2025 N° RG 24/10615 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNHJ N° Minute : AFFAIRE S.A. HLM IRP C/ Association L’OASIS 92 Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. HLM IRP 46 rue du Commandant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/02499
TJ 92050, 26 août 2025, RG 22/02499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Août 2025 N° R.G. : N° RG 22/02499 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHWY N° Minute : 25/ AFFAIRE ARC FORMATION ENERGIE BIEN-ETRE C/ [X] [G] Copies délivrées le : DEMANDERESSE ARC FORMATION ENE
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tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 22/02762
TJ 44109, 26 août 2025, RG 22/02762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] --------- [Adresse 17] [Localité 12] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 26 Août 2025 minute n° N° RG 22/02762 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LT7F ------------- [K], [I] [O] épouse [T] C/ [H], [W] [T] Art. 1107 CPC - Demande en divorc
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/03076
TJ 44109, 26 août 2025, RG 23/03076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 26 Août 2025 minute n° N° RG 23/03076 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MLIK ------------- [R], [P], [N] [G] épouse [D] C/ [O], [I] [D] Art. 1107 CPC - Demande en divorce a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 21/03686
TJ 44109, 26 août 2025, RG 21/03686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- [Adresse 15] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 26 Août 2025 minute n° N° RG 21/03686 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LGXI ------------- [H] [F] [D] épouse [Y] C/ [P], [K] [Y] Art. 751 du CPC - Demande en divorc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00444
TJ 77284, 26 août 2025, RG 23/00444
- N° RG 23/00444 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5L3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Avril 2025 Minute n°25/654 N° RG 23/00444 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5L3 le CCC : dossier FE : -Me MEURIN -Me CORNEVIN-COLLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/09491
TJ 83050, 26 août 2025, RG 24/09491
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/09491 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOQU MINUTE n° : 2025/ 466 DATE : 26 Août 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01674
TJ 94028, 26 août 2025, RG 24/01674
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 10] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01674 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VUQC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 AOÛT 2025 __________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00840
TJ 94028, 26 août 2025, RG 24/00840
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00840 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGO7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 AOÛT 2025 ___________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/10213
TJ 93008, 26 août 2025, RG 23/10213
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 AOUT 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/10213 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIDY N° de MINUTE : 25/00530 S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le N° B 302 493 275 [Adresse 4] [Localité 6] représentée par M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/01505
TJ 34032, 25 août 2025, RG 24/01505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/385 AFFAIRE N° RG 24/01505 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3KYU Jugement Rendu le 25 Août 2025 DEMANDERESSE : Madame [Y] [T]-[D] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] (93) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-François TABET, avocat a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00123
TJ 94028, 25 août 2025, RG 24/00123
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00123 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3PM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 ___________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00364
TJ 22278, 25 août 2025, RG 25/00364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 AOUT 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 25 Août 2025 N° RG 25/00364 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXUG COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01189
TJ 22278, 25 août 2025, RG 24/01189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 AOUT 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 25 Août 2025 N° RG 24/01189 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRFM COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00072
TJ 76351, 25 août 2025, RG 25/00072
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 25/00072 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYAS NAC : 5AH Baux d'habitation - Demande du locataire en fin de bail en restitution du dépôt de garantie et/ou tendant au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00057
TJ 76351, 25 août 2025, RG 24/00057
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 24/00057 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GMQA NAC : 5AZ Baux d'habitation - Autres demandes relatives à un bail d'habitation DEMANDEURS : Monsieur [R] [W] né
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00384
TJ 76351, 25 août 2025, RG 25/00384
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 25/00384 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2KM NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00096
TJ 76351, 25 août 2025, RG 25/00096
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 25/00096 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYKC NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat
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