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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01710
TJ 72181, 2 sept. 2025, RG 24/01710
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 02 Septembre 2025 N° RG 24/01710 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEZF DEMANDEUR Monsieur [Y] [R] dont sont n° de sécurité sociale est le [Numéro identifiant 2] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 6] (72) demeurant [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/02069
TJ 72181, 2 sept. 2025, RG 24/02069
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 02 Septembre 2025 N° RG 24/02069 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGQV DEMANDEUR Monsieur [Z] [S] né le [Date naissance 4] 2001 à LE MANS (72) demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Anne CESBRON, membre de la SCP HAUTEMAINE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 22/05660
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 22/05660
COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] 1ère Chambre N° RG 22/05660 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LX7O N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Mada
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 15/00834
TJ 60159, 2 sept. 2025, RG 15/00834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 086/2025 N° RG 15/00834 - N° Portalis DBZV-W-B67-BS7M CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 1er juillet 2025 PROROGE au 02 Septembre 2025 Entre : S.A.R.L. RESEAU BOIS (anciennement dénommé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 20/01860
TJ 49007, 2 sept. 2025, RG 20/01860
02 Septembre 2025 AFFAIRE : S.D.C. GARAGES [Cadastre 11] Pris en la personne de son Syndic bénévole, Monsieur [G] [W], C/ [M] [F] , [B] [C] , [S] [N] , [P] [U] N° RG 20/01860 - N° Portalis DBY2-W-B7E-GLWR Assignation :14 Octobre 2020 Ordonnance de Clôture : 23 Avril 2024 Demande du syndic
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/02136
TJ 49007, 2 sept. 2025, RG 23/02136
02 Septembre 2025 AFFAIRE : [K] [C] C/ [I] [N] N° RG 23/02136 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HKEU Assignation :28 Février 2023 Ordonnance de Clôture : 22 Avril 2025 Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 22/05056
TJ 95500, 2 sept. 2025, RG 22/05056
PREMIERE CHAMBRE 02 Septembre 2025 N° RG 22/05056 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MXZT 39H S.A.S. NEXITY LAMY C/ E.U.R.L. AVENIR IMMOBILIER [Localité 4] [DV] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 24/05239
TJ 92050, 2 sept. 2025, RG 24/05239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 02 Septembre 2025 N° R.G. : 24/05239 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRDU N° Minute : AFFAIRE [U] [S] épouse [G], [X] [G], [E] [G] Majeur sous curatelle renforcée, assisté de l’AHH - DATO SERVICE, [C] [G] Majeur
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 24/01744
TJ 92050, 2 sept. 2025, RG 24/01744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 02 Septembre 2025 N° RG 24/01744 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFQC N° Minute : AFFAIRE S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A. GMF ASSURANCES SA Copies délivrées le : A l’audience du 10 Juin 2025, Nous,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/01096
TJ 06088, 2 sept. 2025, RG 22/01096
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP [Localité 9] c/ Mutuelle AREAS, S.A.R.L. CAVARY N°25/00469 Du 02 Septembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/01096 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N7S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 15/04934
TJ 44109, 2 sept. 2025, RG 15/04934
SG LE 02 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 15/04934 - N° Portalis DBYS-W-B67-ICJF [T] [L] [A] [G] épouse [L] C/ S.C.P. THEVENOT PARTNERS S.A.R.L. ELAZZI [Z] [C] [S] SMABTP S.A.R.L. ISOLATION RENOVATION BATIMENT S.A.S.U. [N] [H] S.A. GENERALI ASSURANCES IARD S.E.L.A.R.L. BLANC MJO S.A. MMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/00882
TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 24/00882
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00882 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2NK NAC : 50G CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Géraldine GAUVIN, l’AARPI NOVEMBER AVOCATS Jugement Rendu le 02 Septembre 2025 ENTRE : Monsieur [M] [
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj91228 n° 23/02893
TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 23/02893
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/02893 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PFYT NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Laurence PAOLI-CULIOLI, Maître Benjamin COMPIN CCC à :Maître [X] [G], notaire à [Localité 15] Jugement Rendu le
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj91228 n° 21/01334
TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 21/01334
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/01334 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-NXSC NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Julien DUPUY de la SELARL DBA AVOCATS, Me Naïma HABIB-GOLDBERG, Me Aurélia MORACCHINI, Me Delphine TINGRY,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 20/03944
TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 20/03944
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 20/03944 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NLYZ NAC : 56C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI, la SELARL HMS JURIS Jugement Rendu le 02 Septembre 2025 ENTRE : Monsie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 22/01358
TJ 64445, 2 sept. 2025, RG 22/01358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 22/01358 - N° Portalis DB2A-W-B7G-FLKA Code nature d’affaire : 71F- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [U] [B], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Antoine P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00192
TJ 64445, 2 sept. 2025, RG 25/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/00192 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GATO Code nature d’affaire : 53F- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [S] [V] née le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 7] (64),
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01920
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/01920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U], [R] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Dikpeu-Eric BALE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01920 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7D5H N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00125
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00125 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YQN N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 02 septem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00997
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/00997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Luc MICHEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00997 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7D4F N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 septemb
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