Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 23/01386
TJ 56121, 3 sept. 2025, RG 23/01386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01386 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5KN2 S.A.S. AGRI IMMO C/ [H] [I], [D] [S] [P] EPOUSE [I], G.A.E.C. GAEC DE [Localité 12], [K] [W], [L] [R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/02516
TJ 76540, 3 sept. 2025, RG 25/02516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 03 septembre 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/02516 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFR4 AFFAIRE : [K] [D] C/ M. et Mme [W] NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMANDEUR Mons
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02311
TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 23/02311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/02311 N° Portalis 352J-W-B7H-C2JUW N° MINUTE : Requête du : 03 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03279
TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 22/03279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par [16] le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/03279 N° Portalis 352J-W-B7G-CYVVS N° MINUTE : Requête du : 21 Décembre 2022 JUGEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02011
TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 23/02011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me JEAN-[Localité 8] par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/02011 N° Portalis 352J-W-B7H-C2D37 N° MINUTE : Requête du : 07 Juin 2023 JUGE
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ca other ca_bastia n° 21/00119
CA Bastia, 3 sept. 2025, RG 21/00119
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 3 SEPTEMBRE 2025 N° RG 21/119 N° Portalis DBVE-V-B7F-CAE6 JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 19 janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/642 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S
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ca other ca_paris n° 23/08520
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 23/08520
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 3 SEPTEMBRE 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08520 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTDB Décision défér
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ca other ca_paris n° 25/01355
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 25/01355
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01355 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVMT Décision défér
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ca other ca_toulouse n° 23/03140
CA Toulouse, 3 sept. 2025, RG 23/03140
03/09/2025 ARRÊT N° 25/ 293 N° RG 23/03140 N° Portalis DBVI-V-B7H-PVPB MD - SC Décision déférée du 31 Mai 2023 TJ de [Localité 7] - 21/02112 E. JOUEN CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_versailles n° 23/00312
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 23/00312
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00312 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUBV AFFAIRE : S.A.R.L. ELMA PROMOTION ... C/ Société INFRA FOODBRANDS BV Décision déférée à la c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00784
TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 24/00784
N° RG 24/00784 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2VY PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00602 N° RG 24/00784 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2VY Copie : - aux parties en LRAR M. [N] [M] (CCC) [10] ([5]) - avocat (CCC) par Case palais Me Aline MOEHRMANN Le : Pour le Greffier Me A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00530
TJ 09122, 3 sept. 2025, RG 24/00530
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00530 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COCJ MINUTE N° : NAC : 64B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 03 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06186
TJ 83137, 3 sept. 2025, RG 24/06186
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06186 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4WY En date du : 03 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du trois septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 23/00154
TJ 02691, 3 sept. 2025, RG 23/00154
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 23/00154 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CTYW EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marie-pierre ABIVEN Me Nathalie DENS copie dossier JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 24/02020
TJ 44184, 3 sept. 2025, RG 24/02020
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 2] N° RG 24/02020 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FN7Q Minute : JUGEMENT DU 3 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : [I] [Y] C/ S.A.S. GARAGE AUTO 44 RN6, S.A.R.L. AUTO BILAN [F] Copies certifiées conformes - Me THOMAS-TINOT - Me GRU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00115
TJ 95500, 3 sept. 2025, RG 25/00115
DU 03 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00115 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGCS Code NAC : 30B S.A.S. GPI SAS C/ S.A.S.U. UPDATE TELECOM dont le siège est [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===---
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01672
TJ 92050, 3 sept. 2025, RG 24/01672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Septembre 2025 N° RG 24/01672 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVL4 N° Minute : 25/01073 AFFAIRE [L] [N] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [L] [N] [Adresse 1]
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/11542
TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 24/11542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/11542 - N° Portalis 352J-W-B7I-C474K N° MINUTE : Assignation du : 20 septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00565
TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 22/00565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies délivrées le : - Me NAUD/ CCC - Me FRIKHA/ CCC + CE ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/00565 N° Portalis 352J-W-B7F-CVSCU N° MINUTE : 1 Contradictoire Assignation du : 10 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2025 DEM
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tj Expertise tj33063 n° 22/01970
TJ 33063, 3 sept. 2025, RG 22/01970
6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT MIXTE EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 60A RG n° N° RG 22/01970 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WI3J Minute n° AFFAIRE : [S] [F] C/ [Y] [M], Compagnie d’assurance MMA IARD, CPAM DE LA GIRONDE [T
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